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Propriété intellectuelle

Selon le RGPD, Orange n'est pas dans l'obligation de communiquer les adresses IP de malfaiteurs présumés

Selon le RGPD, Orange n'est pas dans l'obligation de communiquer les adresses IP de malfaiteurs présumés

Le tribunal de grande instance de Paris, le 2 août 2019, a refusé d'ordonner à Orange, en tant que fournisseur d'accès internet, de communiquer des données sur des personnes soupçonnées de mettre en ligne des œuvres de façon illégale. Il a estimé que la collecte et le traitement de leurs adresses IP...

17/09/2019 - 17h43 |

Entre les fondeurs GlobalFoundries et TSMC, la guerre des brevets est déclarée

Entre les fondeurs GlobalFoundries et TSMC, la guerre des brevets est déclarée

Le fondeur américain de semi-conducteurs GlobalFoundries attaque son concurrent taiwanais TSMC aux Etats-Unis et en Allemagne. Il l’accuse de violer 16 de ses brevets dans les technologies de production de puces. TSMC prépare sa riposte. Annonce choc dans les services de fonderie de...

27/08/2019 - 19h00 |

Qualcomm fragilisé par une deuxième amende de la Commission européenne

Qualcomm fragilisé par une deuxième amende de la Commission européenne

Condamné par la Commission européenne à une amende de 242 millions d’euros, Qualcomm a choisi de contester cette décision. Mais cette sanction, la deuxième en Europe, fragilise encore plus le géant américain des puces mobiles, dont les pratiques concurrentielles sont déjà contestées par Taïwan, la...

18/07/2019 - 17h17 |

Comment interpréter la notion de deuxième application thérapeutique en matière de certificats complémentaires de protection (CCP) ?

Comment interpréter la notion de deuxième application thérapeutique en matière de certificats complémentaires de protection (CCP) ?

C’est la question à laquelle la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie le 30 octobre 2018 dans le cadre de l’affaire "Santen", va devoir répondre prochainement. Pour mémoire, les CCP prolongent la durée de protection conférée par les brevets aux nouveaux médicaments, pour compenser (au...

Sur le blog Cabinet Dechert

10/07/2019 - 11h00 |

Découvrez les 18 universités françaises classées dans le Top 100 des plus innovantes d'Europe

Découvrez les 18 universités françaises classées dans le Top 100 des plus innovantes d'Europe

Selon un classement réalisé par Reuters, la France serait le troisième pays d’Europe avec le plus d’universités innovantes au niveau de la recherche, des nouvelles technologies et de l’industrie. Le classement effectué par Reuters propose pour la quatrième année consécutive de hiérarchiser les...

16/05/2019 - 16h00 |

Ce que coûte à Qualcomm de faire la paix avec Apple

Ce que coûte à Qualcomm de faire la paix avec Apple

Analyse Qualcomm vient de conclure un accord mettant fin à son litige avec Apple dans les licences de brevets. Mais cette paix a un prix : une baisse significative des redevances de brevets à payer par la firme à la pomme au géant des puces mobiles. Décryptage de L’Usine Nouvelle. Mieux vaut tard que...

17/04/2019 - 11h45 |

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Apple et Qualcomm règlent à l'amiable leur conflit commercial

Apple et Qualcomm règlent à l'amiable leur conflit commercial

Qualcomm et Apple ont annoncé le 16 avril avoir conclu un accord pour mettre fin au différend commercial et juridique qui les oppose sur des droits de propriété intellectuelle, quelques heures seulement après l'ouverture d'un procès qui s'annonçait long et complexe. Le procès opposant Apple et...

16/04/2019 - 19h34 |

Valeo, PSA et Safran, trio de tête du dépôt de brevets en France en 2018

Valeo, PSA et Safran, trio de tête du dépôt de brevets en France en 2018

L’institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, jeudi 4 avril, son palmarès des principaux déposants de brevets français. Valeo, PSA et Safran demeurent en tête de liste, comme en 2017. 1 355 brevets pour Valeo, 1 074 pour PSA et 783 pour Safran. Jeudi 4 avril, l’institut national...

05/04/2019 - 12h30 |

La bataille de la propriété intellectuelle

La bataille de la propriété intellectuelle

Si les sous-traitants innovent de plus en plus, ils sont peu nombreux à protéger leurs innovations. Un handicap pour leur croissance. "La vraie difficulté dans l’innovation, c’est la propriété industrielle. Pour l’instant, nous n’avons jamais réussi à l’obtenir. Nous sommes une PME de 60?personnes...

28/02/2019 - 01h00 |

Un tiers pour concilier l'inconciliable

Un tiers pour concilier l'inconciliable

Quand l’acheteur veut assurer la maintenance à long terme et le vendeur protéger ses secrets, l’avocat séquestre joue les intermédiaires. La tendance naturelle des acheteurs, en matière de marchés de fournitures industrielles, est de vouloir obtenir le maximum d’informations sur les produits...

17/01/2019 - 01h00 |

[Brexit] Quel impact sur les marques de l’UE?

[Brexit] Quel impact sur les marques de l’UE?

Le 30 mars 2019, le Brexit sera effectif et le Royaume-Uni sera un pays tiers à l’Union européenne. 1) Quel impact en cas d’accord de retrait ? L’Accord de retrait proposé par la Commission européenne au Royaume-Uni prévoit des dispositions transitoires en matière de droits de propriété...

Sur le blog Cabinet Dechert

15/01/2019 - 17h00 |

Apple plus que jamais sous pression pour régler son litige avec Qualcomm

Apple plus que jamais sous pression pour régler son litige avec Qualcomm

Tribune Chute en Bourse, baisse des ventes de l’iPhone, interdiction à la vente de certains modèles en Chine et en Allemagne… Apple est aujourd’hui sous pression pour régler son litige avec Qualcomm en matière de redevances de brevets selon Chris Taylor, analyste au cabinet Strategy Analytics. Au 4 janvier...

15/01/2019 - 11h00 |

IBM, roi des brevets aux Etats-Unis pour la 26e année consécutive

IBM, roi des brevets aux Etats-Unis pour la 26e année consécutive

Infographie Pour la 26e année consécutive, IBM demeure l’entreprise qui décroche le plus de brevets aux Etats-Unis. Avec 9100 obtenus en 2018, il devance Samsung Electronics, Canon et Intel, et fait presque jeu égal avec Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft réunis. IBM toujours indétrônable dans la...

10/01/2019 - 10h00 |

Embelia met la contrefaçon en lumière

Embelia met la contrefaçon en lumière

Les secteurs de l’électronique, des produits alimentaires et des médicaments comptent parmi les plus touchés par la contrefaçon. Pour la contrecarrer, la solution du fabricant d’emballages Embelia propose aux industriels de tracer et de vérifier l’origine des produits. La contrefaçon coûte 60...

01/01/2019 - 19h30 |

La Chine écrase la course mondiale aux brevets

La Chine écrase la course mondiale aux brevets

En bref Pékin creuse encore l’écart en matière de dépôts de brevets. En 2017, sur les 3,1 millions de demandes enregistrées dans le monde, la Chine en a déposé 1,38 million. Un chiffre deux fois supérieur à celui des États-Unis et en progression de 14,5 % sur un an. En dix ans, la part de l’Asie est ainsi...

17/12/2018 - 19h00 |

Impression 3D, gare à la contrefaçon !

Impression 3D, gare à la contrefaçon !

Les technologies de fabrication additive comportent des risques d’infraction à la propriété intellectuelle. Il importe de s’en protéger. L'impression 3D est une technique de fabrication dite additive qui procède par ajout de matière, contrairement à celles opérant par retrait de matière, comme...

06/10/2018 - 12h30 |

STMicroelectronics parie sur la technologie de puces de l’américain Atomera

STMicroelectronics parie sur la technologie de puces de l’américain Atomera

Après le japonais AKM, STMicroelectronics acquiert à son tour une licence de la technologie MST de puces de l’américain Atomera. Le fabricant franco-italien de semi-conducteurs mise sur cette innovation dans les matériaux pour améliorer les performances de ses circuits sans passer par la loi de...

03/10/2018 - 14h43 |

20 milliards

C’est le montant, en dollars, des revenus de propriété intellectuelle dans la 5G en 2025 selon le cabinet Strategy Analytics. En cumulé sur la période courant jusqu’en 2025, le montant atteindrait la bagatelle de 55 milliards de dollars. Un vrai jackpot pour Qualcomm, Ericsson et Nokia, les trois...

13/09/2018 - 00h00 |

La 5G, un pactole de 20 milliards de dollars en 2025 pour les détenteurs de brevets

La 5G, un pactole de 20 milliards de dollars en 2025 pour les détenteurs de brevets

La data Selon le cabinet Strategy Analytics, les revenus de propriété intellectuelle dans la 5G devraient atteindre 20 milliards de dollars en 2025. Qualcomm, Ericsson et Nokia s’accapareraient 90% du pactole. La prochaine génération de mobiles 5G, dont l’avènement commercial est attendu à la fin de 2018,...

04/09/2018 - 20h00 |

Le coréen LG attaque le marseillais des mobiles Wiko pour violation de brevets

Le coréen LG attaque le marseillais des mobiles Wiko pour violation de brevets

Le géant coréen de l’électronique LG Electronics attaque en justice le petit marseillais des mobiles Wiko. Il l’accuse de violer trois de ses brevets dans les technologies 4G. C’est une bataille dont Wiko se serait bien passé. Le petit marseillais de mobiles fait l’objet d’une action en juste de la...

11/07/2018 - 16h37 |

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