Procès

Bruxelles somme Volkswagen d'indemniser tous les clients européens touchés par le Dieselgate

Auto

Constructeurs

28 sept. 2021

Bruxelles somme Volkswagen d'indemniser tous les clients européens touchés par le Dieselgate

La Commission européenne hausse le ton et exhorte Volkswagen d'accélérer les procédures d'indemnisations de l'ensemble des clients européens affectés par le dieselgate. Le constructeur automobile allemand estime cette demande injustifiée.

Le préjudice d’anxiété, montée d’angoisse pour les industriels

Santé

Santé au travail

09 avril 2021

Le préjudice d’anxiété, montée d’angoisse pour les industriels

Jeudi 8 avril, le Conseil Des Prud’hommes de Lyon a rendu son délibéré concernant 1 200 salariés de Renault Trucks qui invoquaient un préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante sur leur lieu de travail. Quelques jours plus tôt, EDF se voyait condamné sur ce même fondement à...

Fibre Excellence relaxée pour ses émissions polluantes

Matières premières

Papier - Carton

01 avril 2021

Fibre Excellence relaxée pour ses émissions polluantes

Attaquée devant le tribunal correctionnel de Tarascon (Bouches-du-Rhône) par des associations et riverains, l’usine de pâte à papier Fibre Excellente n’a pas été condamnée pour sa pollution atmosphérique mais a pris une amende pour avoir exploité un équipement sous pression non conforme.

L’avenir judiciaire de Lubrizol en suspens

LUBRIZOL FRANCE, ROUEN (76100)

Chimie

31 mars 2021

L’avenir judiciaire de Lubrizol en suspens

Ce mercredi 31 mars, l’affaire de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen connaissait son premier rebondissement judiciaire. Lubrizol France tente en effet de faire annuler sa mise en examen dans cette affaire, ce qui aboutirait le cas échéant à la fin des poursuites pénales à son encontre.

La mue du laboratoire Servier depuis le scandale Mediator

Analyse
Santé

La santé

30 mars 2021

La mue du laboratoire Servier depuis le scandale Mediator

En 2009, l’éclatement de l’affaire Mediator a été un électrochoc pour le laboratoire Servier et toute l’industrie pharmaceutique française. Comment a-t-il opéré sa mue ? Récit.

[Mediator] Les laboratoires Servier font appel de leur condamnation historique

Mediator

Santé

29 mars 2021

[Mediator] Les laboratoires Servier font appel de leur condamnation historique

[Actualisé le 8 avril] Le 29 mars 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré tant attendu dans l’affaire du Mediator. Le montant de la peine d’amende prononcée à l’encontre du laboratoire Servier – 2,7 millions d’euros – fait débat. Le Parquet de Paris, les laboratoires...

Dossier
Matières premières

Matériaux

29 mars 2021

Amiante, le risque perpétuel

Interdit dans plus de 65 pays, l'amiante continue de faire des victimes. Notamment en France, où la fibre a été utilisée dans une multitude d'applications. Des secteurs affectés aux couloirs des tribunaux, des solutions de recyclage à l'impossible plan global d'éradication, L'Usine Nouvelle a...

[Affaire Mediator] Reconnu coupable, le laboratoire Servier devra verser 2,7 millions d'euros d'amende

Santé

La santé

29 mars 2021

[Affaire Mediator] Reconnu coupable, le laboratoire Servier devra verser 2,7 millions d'euros d'amende

Lundi 29 janvier, la justice a reconnu coupable le laboratoire Servier de "tromperie aggravée" et "d'homicides involontaires" dans l'affaire du Mediator, et l'a condamné à verser 2,7 millions euros d'amende. La firme devra également 158 millions d'euros au titre de dommages et intérêts aux...

"Pour le laboratoire Servier, le premier objectif est que l'affaire Mediator soit derrière lui", témoigne son avocat

Entretien
Pharmacie / Biotechnologies

Santé

29 mars 2021

"Pour le laboratoire Servier, le premier objectif est que l'affaire Mediator soit derrière lui", témoigne son avocat

Sept mois après la fin du procès d'un des plus grands scandales sanitaires français, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre lundi 29 mars son jugement dans l'affaire du Mediator. François de Castro, qui défend le laboratoire Servier, revient sur ce procès hors norme et les enjeux qui...

Enquêter secrètement sur un salarié est autorisé, dans certains cas

Éco - social

Social

26 mars 2021

Enquêter secrètement sur un salarié est autorisé, dans certains cas

Une entreprise a parfois le droit d’enquêter sur ses salariés sans les prévenir, affirme un arrêt récent de la Cour de cassation. En plein procès d’Ikéa pour espionnage de ses salariés, Me Audrey Tomaszewski, collaboratrice senior au cabinet Eversheds Sutherland, décrypte pour L'Usine...

Suicide d’un salarié chez Constellium, les méthodes de la CGT et de l’entreprise questionnées

Social

Santé au travail

23 mars 2021

Suicide d’un salarié chez Constellium, les méthodes de la CGT et de l’entreprise questionnées

Le 22 mars comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand trois salariés de l’entreprise Constellium à Issoire (63), spécialisée dans la fabrication de produits en aluminium, ainsi que la CGT locale. Ils étaient prévenus d’avoir commis des faits de harcèlement moral à...

Un grand pas vers un procès pénal de l'amiante

Santé au travail

Éco - social

23 mars 2021

Un grand pas vers un procès pénal de l'amiante

La Cour de cassation a rendu le 8 mars une décision qui va permettre la tenue d'un premier procès pénal de l’amiante, contre l’entreprise Everite de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). Une dizaine d’autres procès pourrait suivre.

Hépatite B, papillomavirus… Avant AstraZeneca, d'autres vaccins réhabilités

Enquête
Santé

Vaccin Covid-19

19 mars 2021

Hépatite B, papillomavirus… Avant AstraZeneca, d'autres vaccins réhabilités

Jugé "sûr" et "sans danger" par les autorités françaises et européennes, le vaccin anti-Covid d’AstraZeneca pourra à nouveau être injecté dès ce vendredi 19 mars après-midi. Ce n’est pas la première fois qu’un vaccin est mis sur la sellette en France en raison de ses effets secondaires, et...

La justice annule les autorisations de licenciement de 18 ex-salariés de Whirlpool Amiens

Quotidien des Usines

Hauts-de-France

16 mars 2021

La justice annule les autorisations de licenciement de 18 ex-salariés de Whirlpool Amiens

18 ex-salariés de Whirlpool Amiens avaient été licenciés alors qu’ils étaient représentants syndicaux ou du personnel. Les syndicats ont obtenu le 15 mars devant le tribunal administratif l’annulation de cette décision. Mais le chemin de croix se poursuit pour d'autres salariés du site repris...

Retour vers le futur
Chroniques

Environnement

06 févr. 2021

La justice au secours de la planète

L’analyse de Pascal Gateaud, rédacteur en chef de L’Usine Nouvelle.

Pourquoi la décision de justice européenne sur le Dieselgate concerne indirectement Renault et PSA

Auto

Constructeurs

17 déc. 2020

Pourquoi la décision de justice européenne sur le Dieselgate concerne indirectement Renault et PSA

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu jeudi 17 décembre un arrêt invalidant l’argument avancé par le constructeur automobile Volkswagen pour justifier la présence sur certains de ses véhicules de dispositifs faussant les tests d’émissions des gaz polluants. Une décision qui ne sera...

Les consommateurs européens victimes de pratiques illégales pourront s’associer pour obtenir réparation

Europe

Commerce

24 nov. 2020

Les consommateurs européens victimes de pratiques illégales pourront s’associer pour obtenir réparation

Permettre à des consommateurs français, allemands, polonais et croates floués par une même entreprise de s’unir pour obtenir réparation en justice ? C’est ce que prévoit une nouvelle directive européenne, approuvée, mardi 24 novembre, par le Parlement européen.

[Communiqué] Mardi 10 novembre 2020. ArcelorMittal s’est présenté devant le Tribunal de Thionville

Communiqué
Moselle

Entreprises

18 nov. 2020

[Communiqué] Mardi 10 novembre 2020. ArcelorMittal s’est présenté devant le Tribunal de Thionville

ArcelorMittal. Le numéro 1 mondial de l’acier comparaissait devant la justice le 10 novembre dernier.

Le procès au civil de Carlos Ghosn s'ouvre au Japon, Nissan réclame 80 millions d'euros

Infos Reuters

Japon

13 nov. 2020

Le procès au civil de Carlos Ghosn s'ouvre au Japon, Nissan réclame 80 millions d'euros

Le procès au civil de Carlos Ghosn, en fuite au Liban après des accusations de malversations financières, s'est ouvert ce 13 novembre à Yokohama, au Japon, où Nissan réclame à son ancien président dix milliards de yens (80 millions d'euros) de dommages et intérêts.

Le procès de l’héritier de Samsung pour fraudes comptables a débuté en Corée du Sud

Asie

Electronique - Informatique

23 oct. 2020

Le procès de l’héritier de Samsung pour fraudes comptables a débuté en Corée du Sud

Le procès de l’héritier et dirigeant effectif de Samsung, Jae-yong Lee, pour fraudes comptables et manipulations boursières débute à Séoul, en Corée du Sud. Il intervient dans un contexte compliqué où le groupe subit le double impact de la pandémie du Covid-19 et de la guerre commerciale...

Procès

Bruxelles somme Volkswagen d'indemniser tous les clients européens touchés par le Dieselgate

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