Procès

Goodyear condamné à indemniser plus de 800 ex-salariés de son usine d'Amiens

La direction de Goodyear a été condamnée jeudi 28 mai par les prud’hommes d’Amiens pour le licenciement abusif de 832 de ses anciens salariés de son usine d’Amiens-Nord, fermée en janvier 2014 et qui employait alors 1 143 personnes. Les ex-Goodyear viennent de gagner aux prud'hommes. Six ans après...

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La justice française confirme la restriction des activités d'Amazon pendant la crise du Covid-19

Amazon n'obtient pas gain de cause concernant la reprise de ses activités de commerce en ligne. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé la restriction de ces activités aux produits essentiels. Après cette décision, le groupe américain a prolongé la fermeture de ses entrepôts français. La...

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Amazon prolonge à nouveau la fermeture de ses entrepôts français jusqu'au 25 avril

Amazon doit-il restreindre ses activités en France pendant le confinement ? La cour d'appel de Versailles (Yvelines) examinera ce dossier vendredi 24 avril. En attendant, le spécialiste du commerce en ligne va prolonger la fermeture de ses centres de distribution situés en France. Le géant américain...

Transports,  Infos Reuters,  Biens de consommation,  Juridique,  Consommation

Un chauffeur d'Uber est bien salarié et non travailleur indépendant selon la Cour de cassation

La Cour de cassation va-t-elle créer un précédent dans le débat sur le statut des chauffeurs d'Uber ? Le 4 mars, la juridiction française a requalifié en contrat de travail la relation entre la plate-forme et un conducteur. La Cour de cassation a annoncé mercredi 4 mars avoir décidé de requalifier...

Transports,  Social,  Infos Reuters,  Juridique,  Transport

[Vidéo] Le pitch du lundi : découvrez la start-up Linkset

Vidéo Comme tous les lundis, L'Usine Nouvelle et Epoka Up vous proposent de découvrir une nouvelle start-up. Cette semaine, on prouve que l'innovation est partout, même dans le droit. La preuve avec Jacques Duret, fondateur de Linkset, une start-up qui travaille sur le financement de contentieux par des...

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[Dieselgate] Volkswagen payera 830 millions d'euros pour boucler son procès en Allemagne

Volkswagen a rouvert des discussions avec la Fédération des associations allemandes de consommateurs, VZBV, pour trouver un accord d'indemnisation dans le cadre du "dieselgate", a annoncé jeudi un tribunal de Brunswick. 830 millions d'euros. C'est le montant que Volkswagen est prêt à payer...

International,  L'Usine Auto,  Infos Reuters,  Volkswagen,  Juridique

Sanofi est mis en examen pour “tromperie aggravée” dans le scandale de la Dépakine

Sanofi a annoncé le 3 février sa mise en examen dans l'affaire de la Dépakine. Le laboratoire pharmaceutique est inculpé pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" alors que son médicament aurait entraîné plusieurs milliers de malformations congénitales. Le scandale de la Dépakine...

L'Usine Santé,  Sanofi,  Juridique,  Pharmacie / Biotechnologies,  Santé

Le feuilleton de Carlos Ghosn, réfugié au Liban malgré son assignation à résidence au Japon

L'ex-patron des groupes automobiles Renault et Nissan, Carlos Ghosn, confirme être rentré à Beyrouth, malgré son assignation à résidence à Tokyo, où il est sous le coup de quatre inculpations depuis son arrestation il y a un an. Laissant les autorités françaises mal à l'aise. Un peu plus d’un an...

International,  L'Usine Auto,  Renault,  Nissan,  Juridique

France Télécom et ses trois anciens dirigeants condamnés pour "harcèlement moral institutionnel"

La fin d’un procès inédit, impliquant France Télécom et trois de ses ex-cadres après le suicide d'employés entre 2007 et 2010, s’est tenue vendredi 20 décembre au Palais de justice de Paris. France Télécom a écopé de l’amende maximale de 75 000 euros et ses anciens dirigeants ont été condamnés à un...

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Médicaments dangereux, implants défectueux... Ces autres scandales sanitaires que le Mediator survenus en France ces dernières années

Si le procès du Mediator bat son plein, l'affaire n'est pas le seul scandale sanitaire qu'ait connu l'Hexagone ces dernières années. Prothèses défaillantes, médicaments dangereux... L'Usine Nouvelle fait le point, avec l'aide du cabinet d'avocats Carakters, sur ces dossiers français qui ont été...

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Avec le procès contre Volkswagen, la justice allemande ouvre la voie aux "class actions"

Pour la première fois, une action de groupe d'une ampleur inégalée - avec 470 000 clients - s'ouvre en Allemagne. Outre la responsabilité de Volkswagen dans le Dieselgate, les juges devront aussi examiner la recevabilité des demandes et de cette procédure, qui ajoute un nouvel instrument dans la...

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Au procès du Mediator, Irène Frachon entend déjouer les "pièges" et lutter contre "l’enfumage"

La pneumologue Irène Frachon, lanceuse d’alerte de l’affaire du Mediator, était là dès l’ouverture du procès le 23 septembre. Citée comme témoin, elle veut entendre les protagonistes, faire éclater la vérité et assister les victimes. Cela fait dix ans que ses alertes sur la dangerosité du Mediator...

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Au procès du Mediator, Servier n'est pas seul sur le banc des accusés

Le procès du Mediator s’est ouvert lundi 23 septembre après-midi à Paris en présence d’une armée d’avocats, de la majorité des prévenus et de plusieurs victimes. Le calendrier n’a pas encore été clarifié pour ce procès hors norme qui doit s’étirer jusqu’en avril 2020. Au tribunal de grande instance...

L'Usine Santé,  Servier,  Juridique,  Pharmacie / Biotechnologies,  Santé

Le procès de Carlos Ghosn au Japon débutera en mars 2020, selon l'agence de presse Kyodo

TOKYO (Reuters) - Le procès de l'ancien président de Nissan, Carlos Ghosn, arrêté en novembre dernier au Japon pour des accusations de malversations financières, débutera en mars 2020, a rapporté jeudi l'agence de presse Kyodo, citant l'avocat de l'homme d'affaires. Carlos Ghosn, qui rejette les...

Infos Reuters

Johnson & Johnson condamné à verser 572 millions de dollars au procès des opioïdes

Le laboratoire pharmaceutique américain Johnson & Johnson a été condamné le 26 août à payer 572 millions de dollars de dommages et intérêts pour sa responsabilité dans la crise des opioïdes aux États-Unis. Un juge de l'Oklahoma a considéré lundi 26 août que Johnson & Johnson avait contribué à la...

L'Usine Santé,  Infos Reuters,  Etats-Unis,  Pharmacie / Biotechnologies,  Santé

Bayer dément avoir proposé 8 milliards de dollars pour boucler les procès sur le glyphosate

Vendredi 9 août 2019, le groupe allemand Bayer a démenti avoir proposer de verser 8 milliards de dollars pour mettre fin à plus de 18 000 plaintes aux Etats-Unis liés au Roundup. Son action a perdu plus d'un tiers de sa valeur, soit environ 30 milliards d'euros de capitalisation boursière depuis les...

L'Usine Agro,  L'Usine Santé,  Infos Reuters

Le parquet dédouane Airbus et réclame l'ouverture d'un procès contre Air France

Le parquet de Paris a annoncé le 17 juillet demander l'ouverture d'un procès contre Air France suite au crash de l'AF 447 Rio-Paris de 2009. A contrario, aucune charge n'a été retenue contre Airbus. Le 1er juin 2009, le crash du vol Rio-Paris faisait 228 morts, devenant ainsi l'accident le plus...

Air France - Klm,  Juridique,  L'Usine Aéro,  Aviation civile,  Airbus

Procès France Telecom, Total Dunkerque, coquelicots, Guyane... Dans les smartphones de la rédac

Images

Images,  Les smartphones de la rédac

Le PDG d'Orange est relaxé dans le procès Bernard Tapie

[ACTUALISÉ] Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement le 9 juillet dans le procès Bernard Tapie. Le PDG d'Orange Stéphane Richard, également soupçonné dans l'affaire, a été relaxé. Actualisation du mardi 9 juillet : Mardi 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la...

Orange,  Infos Reuters,  Dirigeants,  Numerique,  Télécoms

USA: Bayer obtient une réduction de sa condamnation dans un procès du Roundup

NEW YORK (Reuters) - Un juge américain a décidé de ramener de 80 à 50 millions de dollars maximum les indemnités accordées par un jury californien à un plaignant accusant le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale de Bayer, d'être à l'origine de son cancer. Vince Chhabria, juge...

Infos Reuters