Procès

Grandes affaires industrielles, scandales sanitaires, conflits sociaux... L'actualité économique passe aussi par le suivi des procès et de l'actualité juridique.

Les consommateurs européens victimes de pratiques illégales pourront s’associer pour obtenir réparation

Les consommateurs européens victimes de pratiques illégales pourront s’associer pour obtenir réparation

Permettre à des consommateurs français, allemands, polonais et croates floués par une même entreprise de s’unir pour obtenir réparation en justice ? C’est ce que prévoit une nouvelle directive européenne, approuvée, mardi 24 novembre, par le Parlement européen. Les consommateurs européens pourront...

24/11/2020 - 17h33 |

[Communiqué] Mardi 10 novembre 2020. ArcelorMittal s’est présenté devant le Tribunal de Thionville

Communiqué ArcelorMittal. Le numéro 1 mondial de l’acier comparaissait devant la justice le 10 novembre dernier. La compagnie minière ArcelorMittal à Florange (Moselle) était convoquée au parquet du Tribunal de Thionville le 10 novembre dernier pour la pollution de la rivière Fensch en mars et août 2019. Les...

18/11/2020 - 11h01 |

Le procès au civil de Carlos Ghosn s'ouvre au Japon, Nissan réclame 80 millions d'euros

Le procès au civil de Carlos Ghosn s'ouvre au Japon, Nissan réclame 80 millions d'euros

Le procès au civil de Carlos Ghosn, en fuite au Liban après des accusations de malversations financières, s'est ouvert ce 13 novembre à Yokohama, au Japon, où Nissan réclame à son ancien président dix milliards de yens (80 millions d'euros) de dommages et intérêts. Le (premier) procès Ghosn s'ouvre...

13/11/2020 - 12h23 |

Le procès de l’héritier de Samsung pour fraudes comptables a débuté en Corée du Sud

Le procès de l’héritier de Samsung pour fraudes comptables a débuté en Corée du Sud

Le procès de l’héritier et dirigeant effectif de Samsung, Jae-yong Lee, pour fraudes comptables et manipulations boursières débute à Séoul, en Corée du Sud. Il intervient dans un contexte compliqué où le groupe subit le double impact de la pandémie du Covid-19 et de la guerre commerciale entre les...

23/10/2020 - 04h00 |

Deux associations tancent à nouveau Total pour ses projets pétroliers en Ouganda et en Tanzanie

Deux associations tancent à nouveau Total pour ses projets pétroliers en Ouganda et en Tanzanie

Les Amis de la Terre et Survie ont publié un rapport critique le 20 octobre sur les projets pétroliers de Total en Ouganda et en Tanzanie. Les deux associations estiment que les activités du groupe provoquent de nombreuses violations des droits des communautés locales. Des faits démentis par Total....

20/10/2020 - 16h55 |

Orange attend la décision du Conseil d'État sur un important contentieux fiscal

Orange attend la décision du Conseil d'État sur un important contentieux fiscal

Quinze ans après l'absorption de Cogecom par Orange, le rapporteur public du Conseil d'État a rendu le 19 octobre ses conclusions sur un contentieux opposant l'opérateur de télécoms au fisc. Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu lundi 19 octobre ses conclusions sur un contentieux opposant...

19/10/2020 - 19h04 |

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Le procès qui oppose LVMH à Tiffany aux États-Unis se déroulera en janvier 2021

Le procès qui oppose LVMH à Tiffany aux États-Unis se déroulera en janvier 2021

LVMH peut-il annuler de bon droit son projet gigantesque de rachat de Tiffany ? La justice américaine se penchera sur la question en janvier 2021. La Cour de justice du Delaware (États-Unis), saisie par Tiffany, a annoncé lundi 21 septembre que le procès qui oppose le joaillier américain à LVMH se...

22/09/2020 - 03h45 |

[Communiqué] Moselle. Le magasin Alinéa de Semécourt ferme définitivement ses portes.

À nos lecteurs L’enseigne Alinéa de Semécourt en Moselle a baissé le rideau. Placé en redressement judiciaire depuis le mois de mai 2020, le magasin Alinéa de Semécourt (Moselle) a arrêté ses activités dans la soirée du 12 septembre dernier sans avoir attendu la décision de la justice commerciale. En effet, ce...

21/09/2020 - 09h08 |

Bruno Le Maire a-t-il rejeté une demande d'aide de LVMH pour renégocier le rachat de Tiffany ?

Bruno Le Maire a-t-il rejeté une demande d'aide de LVMH pour renégocier le rachat de Tiffany ?

LVMH aurait demandé de l'aide au ministre français de l'Économie pour renégocier son projet de rachat de Tiffany, selon des informations du Wall Street Journal rapportées le 17 septembre. LVMH aurait demandé en vain au ministre français de l'Économie de l'aider à trouver une porte de sortie à son...

17/09/2020 - 18h42 |

Au Japon, le procès de l'ex-administrateur de Nissan s'ouvre sans Carlos Ghosn

Au Japon, le procès de l'ex-administrateur de Nissan s'ouvre sans Carlos Ghosn

Le procès de Greg Kelly, ex-administrateur de Nissan, s'est ouvert le 15 septembre au Japon sans le principal accusé, Carlos Ghosn. Greg Kelly est soupçonné d'avoir aidé l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan à dissimuler plusieurs dizaines de millions d'euros de revenus. Greg Kelly, ancien...

15/09/2020 - 11h14 |

Bayer reconnaît des "obstacles" dans son accord à l'amiable de 9 milliards d'euros sur le Roundup

Bayer reconnaît des "obstacles" dans son accord à l'amiable de 9 milliards d'euros sur le Roundup

Bayer rencontre des "obstacles" dans la mise en oeuvre de son accord à l'amiable géant pour solder des milliers de procédures liées aux Roundup aux États-Unis. Un juge américain a menacé le 27 août de lever la suspension du litige. Bayer a reconnu jeudi 27 août qu'il y avait des "obstacles" dans la...

28/08/2020 - 03h34 |

[Communiqué] Provence Chaudronnerie Industrielle : en liquidation judiciaire depuis le 5 août 2020

Communiqué Le tribunal du commerce de Marseille a placé la SARL Provence Chaudronnerie Industrielle en liquidation judiciaire le 5 août dernier.Le tribunal du commerce de Marseille a placé la SARL Provence Chaudronnerie Industrielle en liquidation judiciaire le 5 août dernier. La SARL Provence Chaudronnerie...

18/08/2020 - 09h09 |

[Communiqué] Arrêt des activités de l’enseigne d’Alinéa de Villars : le maire de Saint-Étienne « scandalisé »

Communiqué Fermeture du site Alinéa de Villars, le maire de Saint-Étienne dénonce l’offre de reprise de l’enseigne Le maire de Saint-Étienne (Loire) s’inquiète de l’avenir du site Alinéa de Villars. « Je suis scandalisé par ces comportements où seuls les profits de quelques-uns comptent", a regretté le...

18/08/2020 - 09h07 |

La cour d'appel de Californie rejette un appel de Bayer/Monsanto sur le Roundup

La cour d'appel de Californie rejette un appel de Bayer/Monsanto sur le Roundup

Le géant allemand de l'agrochimie Bayer n'est pas parvenu à convaincre une cour d'appel californienne d'infirmer un verdict rendu en faveur d'un jardinier ayant affirmé que le Roundup, herbicide à base de glyphosate de sa filiale Monsanto, était à l'origine de son cancer. Bayer n'a pas obtenu gain...

21/07/2020 - 03h49 |

La justice américaine épingle un virement de Carlos Ghosn à un complice présumé de sa fuite

La justice américaine épingle un virement de Carlos Ghosn à un complice présumé de sa fuite

Carlos Ghosn aurait transféré près de 765 000 euros à l'une des personnes suspectées d'avoir participé à son évasion en 2019. Des procureurs américains ont révélé ce virement le 7 juillet. Carlos Ghosn a transféré en 2019 une somme de 862 500 dollars (près de 765 000 euros) à une société dirigée par...

08/07/2020 - 04h22 |

L'accord à l'amiable passé par Bayer aux Etats-Unis peut il avoir un effet sur les procédures en France ?

L'accord à l'amiable passé par Bayer aux Etats-Unis peut il avoir un effet sur les procédures en France ?

Alors que Bayer, le géant de l'agrochimie, vient de passer un accord à l'amiable de près de 10 milliards d'euros, L'Usine Nouvelle fait le point sur les 6 700 plaintes déposées en France contre le propriétaire de Monsanto. 9,8 milliards d'euros pour mettre un terme à plus de 125 000 plaintes aux...

25/06/2020 - 13h00 |

Condamnations de Servier, de l'Etat ? Que faut-il attendre des conclusions du procès du Mediator ?

Condamnations de Servier, de l'Etat ? Que faut-il attendre des conclusions du procès du Mediator ?

Le procès de l'affaire Mediator a repris début juin, après quelques mois d'interruption en raison de la crise sanitaire. Et le parquet de Paris a annoncé le 23 juin ses réquisitions. Quels sont les risques pour les laboratoires Servier et pour l'État, impliqué via l’Agence nationale de sécurité du...

24/06/2020 - 11h30 |

Goodyear condamné à indemniser plus de 800 ex-salariés de son usine d'Amiens

Goodyear condamné à indemniser plus de 800 ex-salariés de son usine d'Amiens

La direction de Goodyear a été condamnée jeudi 28 mai par les prud’hommes d’Amiens pour le licenciement abusif de 832 de ses anciens salariés de son usine d’Amiens-Nord, fermée en janvier 2014 et qui employait alors 1 143 personnes. Les ex-Goodyear viennent de gagner aux prud'hommes. Six ans après...

28/05/2020 - 17h22 |

La justice française confirme la restriction des activités d'Amazon pendant la crise du Covid-19

La justice française confirme la restriction des activités d'Amazon pendant la crise du Covid-19

Amazon n'obtient pas gain de cause concernant la reprise de ses activités de commerce en ligne. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé la restriction de ces activités aux produits essentiels. Après cette décision, le groupe américain a prolongé la fermeture de ses entrepôts français. La...

24/04/2020 - 18h26 |

Amazon prolonge à nouveau la fermeture de ses entrepôts français jusqu'au 25 avril

Amazon prolonge à nouveau la fermeture de ses entrepôts français jusqu'au 25 avril

Amazon doit-il restreindre ses activités en France pendant le confinement ? La cour d'appel de Versailles (Yvelines) examinera ce dossier vendredi 24 avril. En attendant, le spécialiste du commerce en ligne va prolonger la fermeture de ses centres de distribution situés en France. Le géant américain...

21/04/2020 - 16h14 |

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