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Office européen des brevets (OEB)

Comment interpréter la notion de deuxième application thérapeutique en matière de certificats complémentaires de protection (CCP) ?

Comment interpréter la notion de deuxième application thérapeutique en matière de certificats complémentaires de protection (CCP) ?

C’est la question à laquelle la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie le 30 octobre 2018 dans le cadre de l’affaire "Santen", va devoir répondre prochainement. Pour mémoire, les CCP prolongent la durée de protection conférée par les brevets aux nouveaux médicaments, pour compenser (au...

Sur le blog Cabinet Dechert

10/07/2019 - 11h00 |

Comment la loi PACTE renforce la qualité du brevet français

Comment la loi PACTE renforce la qualité du brevet français

Bonne nouvelle Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises crée un arsenal législatif visant à solidifier la propriété intellectuelle française et à en favoriser l’accès pour les PME. Dans un monde hyper concurrentiel, la protection de l’innovation est au cœur des enjeux de...

02/07/2019 - 11h00 |

Decouvrez Traxens, Serycine, Agriconomie et le Laboratoire 13S, lauréats du Trophée INPI 2018

Decouvrez Traxens, Serycine, Agriconomie et le Laboratoire 13S, lauréats du Trophée INPI 2018

Made in France L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a sélectionné quatre entreprises particulièrement innovantes dans la stratégie de propriété intellectuelle. Les récompenses ont été remises lundi 10 décembre au Trianon à Paris. L'Institut national de la propriété industrielle organisait lundi...

11/12/2018 - 11h00 |

Explosion de brevets dans la voiture autonome

Explosion de brevets dans la voiture autonome

Qui mène la course à l’innovation dans la voiture autonome ? L’Office européen des brevets a réalisé, en collaboration avec l’European council for automotive R & D (Eucar) une étude pour répondre à cette question. Premier constat, l’explosion des demandes de brevets sur le sujet entre 2011 et 2017...

09/12/2018 - 20h30 |

Le projet de loi Pacte: Vers une réforme du brevet en faveur des PME

Le projet de loi Pacte: Vers une réforme du brevet en faveur des PME

Le projet de Loi Pacte, en discussion prochainement devant l’Assemblée Nationale, pourrait modifier profondément l’appréhension qu’ont les acteurs économiques, notamment les TPE et PME, de la propriété industrielle. Il envisage en effet plusieurs mesures en leur faveur pour la protection des...

Sur le blog Cabinet Dechert

01/10/2018 - 11h00 |

"Le premier brevet unitaire européen devrait être délivré début 2019", estime Benoît Battistelli de l'OEB

"Le premier brevet unitaire européen devrait être délivré début 2019", estime Benoît Battistelli de l'OEB

Entretien L’Office européen des brevets a décerné son prix de l’inventeur européen ce 7 juin à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Parmi les 6 inventeurs ou équipes récompensées figurent les Français Agnès Poulbot et Jacques Barraud pour leur pneu auto-régénérant. A cette occasion, le président de l’OEB, Benoît...

07/06/2018 - 12h25 |

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Brevets européens : non, la France n'a pas de bons résultats

Brevets européens : non, la France n'a pas de bons résultats

Vu sur le web La France a augmenté son nombre de demande de dépôts de brevets mais demeure à la traine par rapport à ses voisins, notamment l'Allemagne, comme le révèle le dernier rapport annuel de l'office européen des brevets. Etonnant satisfecit de l'ensemble de la presse sur le rapport annuel publié par...

27/02/2015 - 11h03 |

Le Maroc reconnait le brevet européen comme brevet national

Le Maroc reconnait le brevet européen comme brevet national

Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain. Le Maroc devient ainsi le premier pays non membre de l’Organisation européenne des brevets à valider les effets de ce brevet européen sur son territoire...

19/01/2015 - 17h30 |

Pourquoi Tesla a libéré ses brevets

Pourquoi Tesla a libéré ses brevets

Vu sur le web Le patron de Tesla Motors vient d'offrir l'accès à tous ses brevets. Il promet de ne pas poursuivre ceux qui utiliseraient ses technologies. Un geste moins philanthropique qu'il n'y parait qui questionne notre relation à la propriété industrielle. Le paiement, le spatial, l'automobile... et les...

23/06/2014 - 06h50 |

Google, moteur de business

Google, moteur de business

en couverture Google séduit les entreprises avec ses « apps for business », versions professionnelles des Gmail et autres Google maps. Les entreprises aussi peuvent exploiter la mine d’or Google. Elles sont déjà 5 millions dans le monde, 1 million en Europe, à utiliser Gmail, Google maps, Google drive et autre...

29/08/2013 - 00h00 |

Toujours plus de brevets traduits grâce à Google

Toujours plus de brevets traduits grâce à Google

Fin Juin, le service Patent Translate de l’Office européen des brevets, opéré par Google, a ajouté six nouvelles langues à sa partition. Portant ainsi à 21 les langues dans lesquelles peuvent être consultés les 88 millions de brevets stockés dans la base de l’OEB. N’en déplaise aux Européens, c’est...

08/07/2013 - 11h33 |

Le stratège du brevet européen

Benoît Battistelli est le second français à présider l'Office européen des brevets. Fin diplomate, il a réussi à s'y faire élire en 2010 pour cinq ans. Un poste de rêve pour finir une carrière de haut fonctionnaire à Bercy. A sa boutonnière, non pas une, mais des décorations rouges. Comme un résumé...

20/09/2012 - 00h00 |

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