La durée de l’abonnement au Service est, sauf mention contraire sur le Bon de Commande, de douze mois à compter de l’expédition par courriel au Client des identifiants lui permettant d’accéder à son Compte Client.

Sauf dénonciation à date anniversaire par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis d’un mois par courrier RAR, il sera reconduit tacitement pour une (1) période de douze (12) mois.

IPD se réserve le droit de résilier le Contrat en cas de non-respect par le Client de l'une des clauses des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, IPD en informera le Client, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

A l’expiration du Contrat pour quelque cause que ce soit, les données d’accès seront désactivées par IPD, qui détruira le Contenu du Client sur simple demande de ce dernier.

Le(s) Stand(s) Virtuel(s) du Client ne présenteront que des Contenus fournis par le Client, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses supports publics de présentation. Le Client est seul responsable du choix de la ou des catégories dans lesquelles il souhaite référencer son Stand Virtuel. Cependant, IPD se réserve le droit de modifier le nom (à l’exception des marques/logos), la description et le classement des produits et services du Client en vue d’optimiser son référencement et d’améliorer la qualité des recherches des Utilisateurs. Il appartient au Client de vérifier les éventuelles modifications apportées par IPD et de signaler à cette dernière, en cas d’erreur, les rectifications à y apporter.

Le Client s’engage à ce que le Contenu qu’il met en ligne soit exact, qu’il représente fidèlement les produits et services proposés, qu’il ne soit pas susceptible d’induire en erreur le public, ne soit pas frauduleux ou n’implique pas la vente de biens contrefaits ou volés et respecte le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Il garantit que le Contenu ne constitue ni de la publicité mensongère interdite ni du parasitisme, et n’enfreigne pas, de manière générale, les règles relatives à la concurrence.

Le Client déclare expressément détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la publication du Contenu dans son Stand Virtuel, notamment sur les photographies mises en ligne. Il certifie en particulier que sa publication ne contrevient à aucune réglementation ou législation en vigueur (notamment en matière de publicité, de concurrence et de propriété intellectuelle) et qu'elle ne comporte ni allusion diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers ni contenu discriminant.

Le Client dégage IPD de toute responsabilité liée au Contenu mis en ligne sur son Stand Virtuel, tant sur le fond que sur la forme et l’indemnisera de tout préjudice qu'elle subirait. Le Client garantit IPD de tout recours à ce sujet, quand bien même ce Contenu aurait été, en tout ou en partie, techniquement mis en ligne par IPD.

Le Client est seul responsable du bon enregistrement de coordonnées valides sur son Compte Client. La responsabilité d’IPD ne pourra être en aucun cas recherchée dans le cas où les Leads seraient reçus sur une adresse mal enregistrée par le Client.

Le Client est également garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer IPD immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

L'utilisation et l’exploitation du service de génération de Leads par le Client se fait sous sa seule responsabilité, IPD n’étant en aucune mesure et à aucun moment partie aux relations qui pourraient se nouer entre le Client et les Utilisateurs ni ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans des litiges qui pourraient les opposer.

De manière générale, IPD est tenue à une obligation de moyens. Le Service étant un simple service de mise en relation entre prospects et fournisseurs, IPD ne garantit en aucune manière la conclusion de contrats commerciaux entre le Client et ses prospects.

Le volume de Leads défini dans le Contrat étant évalué a priori en fonction d’une présence permanente et raisonnablement stable du Contenu du Client dans son (ses) Stand(s) Virtuel(s), toute interruption de communication du Client au travers de son Stand Virtuel (dépublication du Stand), de réduction ou de modification substantielle de ses catégories de référencement ou de son Contenu pourra avoir comme effet une réduction notable du nombre de Leads transmis, ce que le Client reconnait et accepte expressément par avance, sans pouvoir prétendre à ce titre à une quelconque diminution du prix du Service ou prorogation de la durée de l’abonnement.

IPD pourra, pour des raisons de maintenance, suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Stands Virtuels, sans que le Client ne puisse exiger à ce titre ni le versement de dommages-intérêts, ni la prorogation d’autant de la durée de l’abonnement.

Par ailleurs, et compte tenu de la nature du réseau Internet, IPD dégage toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Compte Client et/ou aux Stands Virtuels qui résulteraient du réseau de télécommunication, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur et/ou le Client ou de toute autre cause extérieure à IPD.

Dans le cas où la responsabilité d’IPD viendrait à être recherchée à quelque titre que ce soit, les dommages-intérêts et toutes réparations dues par IPD, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client dans le cadre des présentes pour l’année au cours de laquelle le dommage ouvrant droit à réparation est intervenu.

IPD ne sera pas responsable des dommages indirects, notamment mais pas exclusivement tout préjudice commercial, coût d’exploitation supplémentaire, perte de données ou de fichiers, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, liés à la mise à disposition ou à l’utilisation du Service, même si IPD a été avertie de l'éventualité de la survenance d'une telle perte ou d'un tel dommage.

Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution du Contrat constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre IPD et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

L’abonnement au Service est facturé sur la base des tarifs indiqués dans le Bon de Commande. Il pourra être révisé par IPD au moment du renouvellement sur la base de l’évolution positive de l’indice SYNTEC sur la période considérée.

Les éventuelles remises applicables au jour de la commande ou proposées la première année ne seront pas, sauf accord exprès des Parties, reconduites lors du renouvellement du Contrat. De même, les remises soumises à la réunion de plusieurs conditions de réalisation cesseront de s’appliquer si l’une de ces conditions disparaît.

Par la signature du Bon de Commande et de l’Autorisation de Prélèvement automatique, le signataire se déclare dûment habilité à engager l’entité titulaire du compte bancaire désignée pour effectuer les règlements correspondants à l’abonnement souscrit.

Le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais IPD de toute modification des informations communiquées lors de la souscription de son abonnement et notamment, ses coordonnées bancaires et adresse de facturation.

Les factures sont payables par prélèvement selon un échéancier de paiement défini dans le Bon de Commande. En cas de paiement par un autre moyen, notamment par chèque ou virement, les factures sont payables à réception sans escompte.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités de retard, au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, calculées par jour de retard, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, IPD pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes dues par le Client. IPD disposera du droit de suspendre l'exécution de tout ou partie du Contrat, dont la fourniture de Leads, jusqu'au règlement de la facture en cause. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation du fait d’IPD, ni n’ouvre un quelconque droit à indemnisation pour le Client.

Si le Client entend passer par l'intermédiaire d'une agence, celle-ci doit avoir reçu un mandat écrit conformément à la loi 93-122 du 29 janvier 1993. Le Client demeure en tout état de cause seul responsable des agissements de son mandataire.

Le Client s'interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, y compris l'une quelconque de ses filiales, même à titre gratuit, tout ou partie du Contrat. IPD pourra céder le Contrat à tout tiers de son choix.

Le Client autorise IPD à le citer comme référence Client et faire figurer dans ce cadre son logo sur ses sites.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par IPD font foi entre les Parties. Les éléments tels que les informations échangées entre les Parties et le Contenu mis en ligne, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information d’IPD, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées d’IPD, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’IPD est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.