Juridique – page 9

Sujets liés : Procès - Réglementation

Impression 3D, gare à la contrefaçon !

Impression 3D, gare à la contrefaçon !

Les technologies de fabrication additive comportent des risques d’infraction à la propriété intellectuelle. Il importe de s’en protéger. L'impression 3D est une technique de fabrication dite additive qui procède par ajout de matière, contrairement à celles opérant par retrait de matière, comme...

06/10/2018 - 12h30 |

La transparence à tout prix : la publication des avis de la HAS

La transparence à tout prix : la publication des avis de la HAS

Avant le rapport sur l’amélioration de l’information sur le médicament, le décret n°2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé (HAS) est venu introduire plus de transparence et de démocratie sanitaire au sein des commissions qui composent cette...

Sur le blog Cabinet Dechert

15/09/2018 - 09h30 |

La France veut booster son attractivité en matière d’industries de santé

La France veut booster son attractivité en matière d’industries de santé

Les investisseurs étrangers voient d’un œil favorable les mesures prises ces derniers mois par le gouvernement et les annonces récentes. Le 10 juillet dernier, à l’occasion de la 8ème édition du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) - un rendez-vous qui réunit tous les deux ans pouvoirs...

Sur le blog Cabinet Dechert

07/09/2018 - 10h30 |

Droit d'auteur et internet : la Cour européenne de justice a tranché

Droit d'auteur et internet : la Cour européenne de justice a tranché

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 8 août que la reproduction sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Impossible de reprendre une photographie d'un autre site Internet sans demander...

07/08/2018 - 18h46 |

La Cour européenne refuse de protéger le design du Kit Kat

La Cour européenne refuse de protéger le design du Kit Kat

La Cour européenne a décidé de l’avenir du produit KitKat : sa forme tridimensionnelle ne mérite pas de protection légale. Depuis onze ans, Nestlé s’est engagé dans une procédure auprès de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) pour garantir sa propriété intellectuelle sur la forme en...

25/07/2018 - 18h15 |

Perquisition dans une enquête de concurrence : Les 10 règles d’Or à respecter

Perquisition dans une enquête de concurrence : Les 10 règles d’Or à respecter

Tribune Toute entreprise peut être soumise un jour à une enquête de concurrence. Pour vous y préparer au mieux, Louis Vogel, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Joseph Vogel, avocat au Barreau de Paris, ont conçu une appli disponible sur l’Apple Store et Google Play. Ils livrent en...

23/07/2018 - 12h00 |

3 questions sur l’amende record infligée à Google par la Commission européenne

3 questions sur l’amende record infligée à Google par la Commission européenne

Entretien La Commission européenne a infligé le 18 juillet à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros. En cause : un abus de position dominante de Google sur différents marchés, dont celui des systèmes d’exploitation pour smartphones sur lequel elle est présente au travers d’Android. L’Usine...

19/07/2018 - 07h27 |

Amende européenne record contre Google, une bénédiction pour Qwant

Amende européenne record contre Google, une bénédiction pour Qwant

La Commission européenne a annoncé le 18 juillet infliger une amende record de 4,3 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante avec son système d'exploitation mobile Android. Il dispose de 90 jours pour mettre fin à cette pratique. Le moteur européen Qwant se réjouit. C'est désormais...

18/07/2018 - 15h01 |

Lutte contre la fraude fiscale : ces difficiles relations entre l’administration et les entreprises

Lutte contre la fraude fiscale : ces difficiles relations entre l’administration et les entreprises

Selon EY société d'avocats, le déséquilibre entre les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale et la protection des contribuables pollue de plus en plus leur relation. Au moment où deux projets de loi relatifs à la procédure fiscale sont en discussion, le cabinet publie 37 propositions...

12/07/2018 - 07h30 |

La vente sur internet mieux réglementée

La vente sur internet mieux réglementée

Internet s’est affirmé comme un canal de vente incontournable pour les marques. Mais tout n’est pas permis en la matière. Trois décisions judiciaires sont récemment venues faire évoluer le cadre juridique de la vente sur internet. Si l’évolution semble subtile en apparence, elle devrait avoir des...

28/06/2018 - 00h00 |

Le code Afep-Medef s’inspire (un peu) de la loi Pacte

Le code Afep-Medef s’inspire (un peu) de la loi Pacte

L’Afep et le Medef ont révisé leur code de gouvernance des sociétés cotées en reprenant quelques thèmes du projet de loi Pacte. Non sans une certaine retenue… L’actualité pousse une fois de plus les organisations patronales à faire évoluer leur code de gouvernance. L’Association française des...

25/06/2018 - 12h06 |

[Stratégie] Les armes de la guerre économique

[Stratégie] Les armes de la guerre économique

Les droits de douane sont la partie émergée de l’iceberg. Mais ils sont loin d’être la seule arme protectionniste, ni la plus utilisée. Et pour cause, en baisse constante depuis quarante ans, les droits de douane moyens s’élèvent à 3,5% aux Etats-Unis et 5,2% dans l’Union européenne. Et ils ne...

21/06/2018 - 12h00 |

Comment le cas de la semelle rouge de Louboutin pourrait faire jurisprudence

Comment le cas de la semelle rouge de Louboutin pourrait faire jurisprudence

La Cour de justice européenne a donné raison au célèbre chausseur français Louboutin : les semelles rouges sont bien une marque en soi. En mai dernier, la cour d'appel de Paris s'était déjà prononcée dans ce sens. L'Usine Nouvelle a interrogé un expert sur l'enseignement à en tirer. C’était attendu,...

18/06/2018 - 11h01 |

"Le premier brevet unitaire européen devrait être délivré début 2019", estime Benoît Battistelli de l'OEB

"Le premier brevet unitaire européen devrait être délivré début 2019", estime Benoît Battistelli de l'OEB

Entretien L’Office européen des brevets a décerné son prix de l’inventeur européen ce 7 juin à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Parmi les 6 inventeurs ou équipes récompensées figurent les Français Agnès Poulbot et Jacques Barraud pour leur pneu auto-régénérant. A cette occasion, le président de l’OEB, Benoît...

07/06/2018 - 12h25 |

[Tribune] Véhicules autonomes : la France avance pour relever le défi

[Tribune] Véhicules autonomes : la France avance pour relever le défi

Tribune Présenté le 14 mai, le rapport Idrac entend notamment identifier les actuelles lacunes réglementaires relatives aux véhicules autonomes et envisager des pistes pour développer en France un cadre mieux adapté à son déploiement commercial et son acceptabilité par les utilisateurs. L'analyse de...

02/06/2018 - 19h30 |

La semelle rouge des Louboutin ne peut pas être copiée

La semelle rouge des Louboutin ne peut pas être copiée

Louboutin a gagné en appel contre un concurrent qui entendait avoir des escarpins aux semelles rouge. D'autres contentieux restent à trancher dans le monde. Après une victoire en première instance, c’est au tour de la Cour d’appel de Paris de donner raison à la célèbre marque de chaussures de luxe...

18/05/2018 - 14h24 |

Le pôle Trimatec ne répond plus

L’association pilote du pôle Trimatec va mal. En redressement judiciaire depuis le 12 avril, elle est mise sous observation pour six mois par le tribunal de grande instance de Nîmes, qui a nommé un mandataire judiciaire. Labellisé en juillet 2005, Trimatec, installé à Pont-Saint-Esprit (Gard), se...

10/05/2018 - 00h00 |

Devoir de vigilance, la difficile question de l’évaluation des tiers

Devoir de vigilance, la difficile question de l’évaluation des tiers

La loi sur le devoir de vigilance a été votée il y a un an. Les grandes entreprises doivent désormais s’assurer que leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs respectent les droits fondamentaux. Un travail de longue haleine. La loi sur le devoir de vigilance fête sa première année. Votée le 27...

16/04/2018 - 14h00 |

Kering dément être visé par une plainte pour fraude fiscale en France

Kering dément être visé par une plainte pour fraude fiscale en France

Kering a affirmé ce 16 avril n'être visé par "aucune plainte pour fraude fiscale en France" et a démenti "l'ensemble des chiffres" évoqués par le journaliste Edwy Plenel lors de l'interview du président Emmanuel Macron le 15 avril. Selon Mediapart, Kering, le groupe de luxe propriétaire de Gucci, a...

16/04/2018 - 10h56 |

Intelligence artificielle, le droit n'est pas prêt

Intelligence artificielle, le droit n'est pas prêt

Les systèmes autonomes, de plus en plus répandus, peuvent causer des dommages. La loi doit évoluer. De la machine Deep Blue, invincible au jeu d’échecs depuis 1997, à AlphaGo Zero, imbattable au jeu de go en 2017, l’intelligence artificielle (IA) fait l’objet de progrès exponentiels. Elle regroupe «...

22/03/2018 - 01h00 |

Consulter les archives de la rubrique Juridique

 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte