Juridique / Page 80

BREVET

TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

PREUVE

Peut-on opposer au fisc le secret professionnel ?

Le secret professionnel n'est pas applicable vis-à-vis de l'administration fiscale dès lors que la loi impose ou autorise sa révélation.

Le 15/12/04 - EDF dévoile sa stratégie des trois prochaines années. La Fed relève ses taux. Parmalat, ouverture du procès en janvier. Fiat veut négocier son divorce avec GM...

RÉTROGRADATION

ABANDON DE CRÉANCES

TRAVAIL DISSIMULÉ

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

CRÉANCIER

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Sécuriser ses actes, contrats et accords

Société civile de portefeuille, acte authentique..., quelques outils permettent de se prémunir de litiges futurs.

TRANSPORT

CONCURRENCE

EXPERTISE

CONTENTIEUX PRÉÉLECTORAL

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les juges continueront à trancher Joël Grangé, avocat associé, responsable du département Droit du travail au cabinet Gide Loyrette Nouel

En discussion au Parlement, le projet de loi de Cohésion sociale maintient l'essentiel des recours pour les salariés licenciés pour motif économique. L'abandon de la jurisprudence « Framatome » est consacré.

Partage des bénéfices