Juridique / Page 80

Révision de l'annexe 15 : de nouveaux concepts de validation

Le 6 février 2014, la Commission européenne a édité le projet de révision de l'annexe 15 des GMP EU relatives à la Qualification et Validation[1]. Comparativement à la version en cours[2], totalement obsolète depuis sa parution en 2001, cette révision très conséquente effectue un...

Limitation du BPA dans les jouets et le papier thermique ?

Le bisphénol A (BPA) est toujours dans le viseur de l'Europe.

La Cour suprême américaine donne raison aux grands médias contre Aereo

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé le 25 juin qu'Aereo, un service de diffusion sur internet des principales chaînes de télévision du pays, enfreignait les lois sur la propriété intellectuelle, une décision qui éloigne le risque d'une remise en cause de l'emprise des grands réseaux...

Aux sociétés de sécuriser les données personnelles

Un nouveau règlement européen va obliger les entreprises à améliorer leur cyberdéfense sous peine de sanctions.

L'Allemagne envisage de rendre obligatoires les boîtes noires dans les véhicules autonomes

Des constructeurs automobiles allemands envisagent d'équiper les voitures autonomes de "boîtes noires", une idée qui aura peut-être du mal à faire son chemin dans un pays où le principe de la surveillance passe mal mais qui pourrait peut-être aussi donner un coup de fouet à ce nouveau mode de...

Pourquoi Tesla a libéré ses brevets

Le patron de Tesla Motors vient d'offrir l'accès à tous ses brevets. Il promet de ne pas poursuivre ceux qui utiliseraient ses technologies. Un geste moins philanthropique qu'il n'y parait qui questionne notre relation à la propriété industrielle.

Tesla : donner ses brevets rapporte plus que de les défendre

A contre-courant de la pensée qui domine le monde de la propriété industrielle, il y a deux semaines, Elon Musk, le patron de Tesla a annoncé qu'il donnait le droit à tous d'utiliser ses brevets. Un acte présenté comme philanthrope mais qui a été pensé et réalisé dans l'intérêt de...

La liste candidate des SVHC atteint 155 substances

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a décidé d'inscrire quatre substances supplémentaires sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pour inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach qui recense les substances soumises à autorisation.

BASF opposé à l'utilisation du HBCDD

Le géant mondial a publiquement dévoilé son opinion au sujet de l'autorisation de l'utilisation de l'hexabromocyclododécane (HBCDD, n° CAS 25 637-99-4), suite à la consultation publique lancée au printemps par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).

Loi sur l’économie sociale et solidaire : de nouvelles contraintes pour les PME-TPE

(Actualisé] - Dans la lignée des dispositions prévues par la loi "Florange" applicables lors de fermetures d’établissements, un nouveau droit d’information préalable pour les salariés de PME-TPE a été instauré en juillet en cas de cession de l’entreprise, doublé d’un droit à information...

Loi anti-Uber : l'Etat se pose en assistant numérique des taxis

Dans une proposition de loi déposée le 18 juin à l'Assemblée nationale, le député Thomas Thévenoud veut aider les taxis à passer à l'ère numérique, en créant un fichier de géolocalisation accessible à leur clientèle. Comme prévu, le texte encadrera en parallèle l'activité des voitures de...

Les députés se mettent d'accord sur l'organisation de la future SNCF

Les députés avancent sur le projet de loi sur la réforme ferroviaire : ils ont adopté une série d'amendements sensés garantir l'unité du futur groupe.

Des cybercriminels s'en prennent aux données personnelles des amateurs de pizzas

Un groupe de pirates informatique a volé les données personnelles de 600 000 clients de Domino's Pizza. Ils ont menacé la chaîne de restauration rapide de publier ces informations sur le net si elle ne leur versait pas 30 000 euros d'amende. Le groupe a refusé de payer.

Loi consommation : quels changements pour le e-commerce et les clients ?

Vendredi 13 juin, la loi Consommation est entrée en vigueur en Europe. Délai de rétractation, remboursement, clarification des informations … Le point sur ce que dit vraiment cette loi.

L'UE confirme l'amende de 1,06 milliard d'euros envers l'américain Intel

La Cour de justice européenne a annoncé le 12 juin le rejet de l'appel d'Intel contre l'amende record de 1,06 milliard d'euros que lui avait infligée la Commission européenne il y a cinq ans pour entrave à la concurrence au détriment d'Advanced Micro Devices.

Tests animaux: les chimistes ont plus souvent recours aux alternatives

Enquête pour trafic d'influence sur le patron d'EDF Henri Proglio

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" à l'encontre du PDG d'EDF, Henri Proglio, a-t-on confirmé le 8 juin de source judiciaire.

Le CEA soutient le développement de l'industrie en France

Spécialiste de recherche technologique, le CEA met à la disposition des industriels ses plateformes et brevets pour favoriser la création de start-up ou le développement économique sur le territoire, palliant ainsi une relative désaffection des grands industriels pour le sujet.

Un pacte d’actionnaires pour apaiser la famille

Les conflits familiaux peuvent être destructeurs pour les entreprises patrimoniales. Des dispositifs existent pour stabiliser l’actionnariat.