Juridique – page 7

Sujets liés : Procès - Réglementation

Quels sont les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre le deepfake ?

Quels sont les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre le deepfake ?

Vidéo Donald Trump accusant Barack Obama de viol, l'ancien président des Etats-Unis traitant son successeur de "connard" ou encore Mark Zuckerberg prenant une drôle de position sur la vie privée… Les exemples de deepfakes fleurissent sur la toile. Utilisant pour la plupart des personnalités publiques, ces...

  08/08/2019 - 07h00 |

Dhaze, la PME nordiste qui a fait condamner le géant Henkel

Dhaze, la PME nordiste qui a fait condamner le géant Henkel

D’un côté, il y a Dhaze, une PME nordiste et de l’autre le géant allemand Henkel. Tous deux se sont retrouvés au tribunal une première fois en novembre. Dhaze avait alors assigné Henkel après avoir découvert par hasard que ce dernier utilisait ses propres images pour commercialiser un produit proche...

08/08/2019 - 07h00 |

Face App, Facebook, Google… Quels risques pour ces entreprises face au RGPD?

Face App, Facebook, Google… Quels risques pour ces entreprises face au RGPD?

Avec plus de 100 millions d'utilisateurs, l'application Face App a dernièrement fait parler d'elle suite au scandale de vol de données personnelles de ses utilisateurs. Que risque-t-elle (ainsi que les autres réseaux sociaux) face au Règlement Général de la Protection des Données mis en place en...

26/07/2019 - 16h30 |

Voici pourquoi Florence Parly demande une refonte du droit spatial français

Voici pourquoi Florence Parly demande une refonte du droit spatial français

Lors de son discours, le 25 juillet 2019, la ministre des Armées, Florence Parly, a révélé qu'une refonte des principes du droit spatial français allait être entreprise. L'arsenal législatif existant ne serait plus adapté aux récentes évolutions. Pourquoi et à quoi s'attendre ? Lors de son...

26/07/2019 - 07h00 |

Pourquoi PSA veut se métamorphoser en société européenne

Pourquoi PSA veut se métamorphoser en société européenne

Le groupe PSA a annoncé, le 23 juillet , sa volonté de changer de statut juridique et de se transformer en société européenne. Il n'est pas le premier grand industriel français à faire ce pari. Le 23 juillet 2019, le directoire et le Conseil de surveillance de Peugeot S.A ont annoncé leur volonté de...

23/07/2019 - 17h18 |

L’éco-anxiété, un nouveau risque pour les entreprises ?

L’éco-anxiété, un nouveau risque pour les entreprises ?

Entretien La peur du futur du fait du changement climatique et de l’impact de l’activité humaine sur l’environnement porte un nom : l’éco-anxiété. Le concept n’est pas officiellement reconnu, ni défini médicalement. Toutefois, le lien avec l’anxiété dans le cadre de la jurisprudence liée à l’amiante peut...

23/07/2019 - 07h30 |

Pourquoi Bercy veut infliger une amende de 117,3 millions d’euros à Leclerc

Pourquoi Bercy veut infliger une amende de 117,3 millions d’euros à Leclerc

Le ministère de l'Economie et des Finances entend punir de 117,3 millions d'euros le distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives. Leclerc a décidé de riposter devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Décryptage. Dans l’agroalimentaire, plus question de laisser passer...

22/07/2019 - 15h30 |

Ce que dénonce Anticor dans l'affaire Alstom-General Electric

Ce que dénonce Anticor dans l'affaire Alstom-General Electric

L'association de lutte contre la corruption Anticor a déposé une nouvelle plainte dans l'affaire de la vente de la branche énergie d'Alstom à l'américain General Electric (GE) et de la fusion de la branche transports du groupe français avec l'allemand Siemens. En avril 2018, Anticor avait déjà...

22/07/2019 - 08h44 |

3 questions sur l'enquête ouverte par la Commission européenne sur les pratiques commerciales d'Amazon

3 questions sur l'enquête ouverte par la Commission européenne sur les pratiques commerciales d'Amazon

Entretien La Commission européenne a annoncé le 17 juillet l'ouverture d'une enquête sur Amazon. Elle le soupçonne d'entraver la concurrence en exploitant les données des vendeurs indépendants sur sa marketplace. L'Usine Nouvelle a interrogé Julien Pillot, enseignant-chercheur en économie et stratégie à...

19/07/2019 - 13h30 |

Abaissement à 90% du seuil de retrait obligatoire : quel impact pour les biotechs/medtechs

Abaissement à 90% du seuil de retrait obligatoire : quel impact pour les biotechs/medtechs

De nombreuses biotechs/medtechs françaises ont eu recours ces dernières années aux marchés boursiers pour financer leur croissance et dans leur développement, particulièrement consommateurs de capitaux. Les entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la santé représentent en effet près de...

Sur le blog Cabinet Dechert

18/07/2019 - 14h30 |

Sur les plages, l'industrie alerte sur le danger des contrefaçons

Sur les plages, l'industrie alerte sur le danger des contrefaçons

Si vous avez prévu de partir en vacances dans le Sud cet été, vous y recevrez sûrement un des flyers de l'Unifab, en campagne de sensibilisation contre le commerce illicite de contrefaçons. Selon un rapport de la douane française, 5,4 millions de faux produits auraient été saisis durant l’année...

18/07/2019 - 14h00 |

Le parquet dédouane Airbus et réclame l'ouverture d'un procès contre Air France

Le parquet dédouane Airbus et réclame l'ouverture d'un procès contre Air France

Le parquet de Paris a annoncé le 17 juillet demander l'ouverture d'un procès contre Air France suite au crash de l'AF 447 Rio-Paris de 2009. A contrario, aucune charge n'a été retenue contre Airbus. Le 1er juin 2009, le crash du vol Rio-Paris faisait 228 morts, devenant ainsi l'accident le plus...

17/07/2019 - 15h54 |

L'UE va enquêter sur Amazon et les données des commerçants

L'UE va enquêter sur Amazon et les données des commerçants

Le 17 juillet 2018, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur Amazon. Elle désire vérifier si les pratiques du géant du web violent les principes du droit de la concurrence. La Commission européenne a annoncé, le 17 juillet 2018, l'ouverture d'une enquête sur Amazon, Bruxelles...

17/07/2019 - 12h13 |

Samsung dans l'œil de la justice française

Samsung dans l'œil de la justice française

En bref C’est une première en France : Samsung Electronics France, la filiale française du géant coréen de l’électronique, est mise en examen pour ne pas tenir ses engagements en matière d’éthique. Comme sa maison mère, cette entreprise promet aux consommateurs de devenir la plus éthique du monde. Une...

14/07/2019 - 15h45 |

Avec la loi Pacte, quels changements en droit des sociétés ?

Avec la loi Pacte, quels changements en droit des sociétés ?

La loi du 22 mai 2019 a pour ambition de favoriser la croissance des entreprises. Zoom sur les principales mesures. Avec plus de 200 articles, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, s’attaque à une multitude de sujets dans le but de...

11/07/2019 - 10h00 |

La Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet sur les barèmes Macron

La Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet sur les barèmes Macron

[ACTUALISÉ] Les "barèmes Macron" vont-ils être cassés par la justice française ? Après une réunion le 8 juillet, la Cour de cassation doit rendre son avis le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales. Actualisation du mardi 9 juillet : Lundi 8 juillet, la Cour de cassation s'est...

08/07/2019 - 07h17 |

Comment appliquer les nouvelles règles de la loi Egalim

Comment appliquer les nouvelles règles de la loi Egalim

Tribune CGV, contrats, factures et pratiques abusives : ce qui change avec la loi Egalim et l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019. En application de la loi Egalim du 30 octobre 2018, le gouvernement a publié, le 24 avril 2019, l’ordonnance n° 2019-359 "portant refonte du titre iv du livre iv du code de...

04/07/2019 - 10h00 |

Pourquoi la mise en examen de Samsung France est une première judiciaire dans l'Hexagone

Pourquoi la mise en examen de Samsung France est une première judiciaire dans l'Hexagone

Samsung Electronics France, la filiale française du géant coréen de l’électronique, est mise en examen pour pratiques commerciales trompeuses, alors que les ONG à l’origine de la plainte dénoncent l’emploi d’enfants de moins de 16 ans et des conditions de travail sans respect de ses engagements...

03/07/2019 - 16h01 |

Comment la loi PACTE renforce la qualité du brevet français

Comment la loi PACTE renforce la qualité du brevet français

Bonne nouvelle Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises crée un arsenal législatif visant à solidifier la propriété intellectuelle française et à en favoriser l’accès pour les PME. Dans un monde hyper concurrentiel, la protection de l’innovation est au cœur des enjeux de...

02/07/2019 - 11h00 |

Quelles sont ces entreprises du secteur de l'énergie perquisitionnées par la DGCCRF?

Quelles sont ces entreprises du secteur de l'énergie perquisitionnées par la DGCCRF?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a perquisitionné le 27 juin les locaux de 13 entreprises soupçonnées de démarchage abusif dans le secteur de l'énergie. Elle ne le révèle que lundi 1er juillet, dans un communiqué. Mais la Direction...

01/07/2019 - 12h15 |

Consulter les archives de la rubrique Juridique

 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte