Juridique – page 6

Sujets liés : Procès - Réglementation

30 start-up pour numériser votre business (2/6) : les légaltechs

30 start-up pour numériser votre business (2/6) : les légaltechs

Voici quatre start-up qui peuvent vous aider à numériser vos processus juridiques. %%HORSTEXTE:1%%%%HORSTEXTE:2%%%%HORSTEXTE:4%%%%HORSTEXTE:5%%

23/09/2019 - 11h00 |

Les cinq dates-clés du scandale du Mediator

Les cinq dates-clés du scandale du Mediator

Le procès du Mediator devant le tribunal correctionnel de Paris s’ouvre lundi 23 septembre, et ce pour une durée de six mois environ, jusqu’en avril 2020. Retour en cinq dates clés sur l'histoire de ce médicament, commercialisé durant 33 ans et qui aurait causé la mort de 1500 à 2100 personnes et...

22/09/2019 - 19h30 |

[Avis d’expert] Le domaine public, terre d'accueil des activités économiques

[Avis d’expert] Le domaine public, terre d'accueil des activités économiques

Tribune Au sein de l’offre foncière pour l’accueil d’activités économiques, le domaine public est encore largement méconnu et délaissé. A tort, puisque le cadre juridique applicable offre aujourd’hui des garanties destinées notamment à sécuriser les occupants privés. Une ressource foncière sous-exploitée Le...

22/09/2019 - 17h30 |

Pourquoi les compagnies américaines pourraient ne plus acheter les avions d'Airbus

Pourquoi les compagnies américaines pourraient ne plus acheter les avions d'Airbus

[ACTUALISE] Les surtaxes que pourrait imposer l’administration américaine sur les avions d'Airbus - autorisées par l'OMC ce 26 septembre - inquiètent nombre de compagnies aériennes américaines. Une prochaine riposte européenne menacerait en retour les avions de Boeing… American Airlines : "Les...

20/09/2019 - 15h31 |

Votre ordinateur est piraté, on vous exige une rançon ? Comment réagir

Votre ordinateur est piraté, on vous exige une rançon ? Comment réagir

Des sauvegardes de données intelligentes et la disponibilité d’un antidote logiciel peuvent réduire fortement l’impact d’une cyberattaque par chiffrement. Un écran d’ordinateur figé. Un message annonçant que vos fichiers les plus sensibles (fichiers clients, paye, facturation…) viennent d’être...

20/09/2019 - 09h25 |

Le recours collectif des clients allemands contre Volkswagen examiné le 30 septembre

Le recours collectif des clients allemands contre Volkswagen examiné le 30 septembre

Quatre ans après le début du dieselgate, plus de 430 000 propriétaires de véhicules équipés des moteurs truqués de Volkswagen se sont regroupés pour demander réparation. Si l’issue du procès est incertaine, cette action de groupe est sans précédent outre-Rhin. C'était attendu par des milliers de...

18/09/2019 - 11h30 |

Bigard joue partiellement le jeu

Bigard joue partiellement le jeu

Il s’en est fallu de peu. Alors que les dirigeants de Bigard, le numéro 1 français de la viande, étaient assignés à comparaître devant le tribunal de Quimper le 5 septembre pour non-publication de leurs comptes, le groupe agroalimentaire a finalement mis à jour une partie des informations le...

15/09/2019 - 09h00 |

Pourquoi l'accord de 500 millions d'euros entre Google et la justice française est "historique"

Pourquoi l'accord de 500 millions d'euros entre Google et la justice française est "historique"

Google a accepté de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord, homologué jeudi 12 septembre par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier. Un accord historique, selon le gouvernement. Après quatre mois de...

12/09/2019 - 14h12 |

La justice suspend l'arrêté du maire de Langouët interdisant les pesticides

La justice suspend l'arrêté du maire de Langouët interdisant les pesticides

"Un maire n'est pas habilité à prendre un arrêté en matière de pesticides", tel est le jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes ce vendredi 25 octobre. Il annule ainsi l'arrêté pris par Daniel Cueff, maire de Langouët, en mai dernier. Alors que le ministère de l’Agriculture envisage de...

11/09/2019 - 09h00 |

Pourquoi la justice enquête sur Hugh Bailey, le patron de General Electric France

Pourquoi la justice enquête sur Hugh Bailey, le patron de General Electric France

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "prise illégale d'intérêt" sur Hugh Bailey, le nouveau patron de General Electric France, et ancien membre du cabinet d'Emmanuel Macron à Bercy. Des accusations jugées "totalement infondées" par le groupe industriel américain. Moins de six mois après sa...

10/09/2019 - 16h45 |

Quand l’Autorité de la concurrence contrôle et sanctionne les échanges entre entreprises de santé et leur autorité de tutelle

Quand l’Autorité de la concurrence contrôle et sanctionne les échanges entre entreprises de santé et leur autorité de tutelle

La Cour d’appel de Paris a rendu le 11 juillet 2019 un arrêt validant, dans presque tous ses aspects, la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 décembre 2017 condamnant le laboratoire Janssen-Cilag à une amende de 25 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de...

Sur le blog Cabinet Dechert

09/09/2019 - 11h00 |

"Les pilotes du vol Rio Paris ne sont pas les seuls responsables", selon Michel Polacco

"Les pilotes du vol Rio Paris ne sont pas les seuls responsables", selon Michel Polacco

Entretien Les juges du tribunal de grande instance de Paris ont ordonné un non-lieu pour Airbus et Air France dans le cadre du crash du vol Rio-Paris intervenu en 2009. Alors que le parquet de Paris annonce faire appel, les responsabilités ayant conduit à l’accident sont multiples, selon Michel Polacco,...

06/09/2019 - 19h00 |

Amazon condamné à une amende de 4 millions d'euros par la justice française

Amazon condamné à une amende de 4 millions d'euros par la justice française

Le géant américain du e-commerce Amazon a été condamné par la justice française à une amende de quatre millions d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs, une décision qui fait suite à une procédure engagée en juillet 2017 par Bercy. En 2017, le ministère français de l'Economie avait...

04/09/2019 - 08h41 |

Assigné en justice pour refus de publication de ses comptes, Bigard en dévoile une partie

Assigné en justice pour refus de publication de ses comptes, Bigard en dévoile une partie

[Actualisé] Bien qu'il y soit contraint par la loi, le géant français de la viande Bigard ne publiait plus ses comptes depuis 2013. Une situation dénoncée par des associations, notamment L214, qui ont assigné le groupe et ses marques Charal et Socopa en justice. Sous pression, Bigard a fini par en...

03/09/2019 - 17h19 |

Google condamné à payer 170 millions de dollars pour non-respect de la vie privée des enfants sur YouTube

Google condamné à payer 170 millions de dollars pour non-respect de la vie privée des enfants sur YouTube

[ACTUALISE] Google va devoir payer 170 millions de dollars pour la collecte et l'utilisation, supposément illégales, de données sur les mineurs via sa filiale YouTube. Si elle est approuvée par la justice américaine, il s'agira d'une sanction record dans le domaine de la vie privée des enfants qui...

02/09/2019 - 12h50 |

Derrière l'affaire Anthony Levandowski, la bataille sans merci entre Google et Uber dans la voiture autonome

Derrière l'affaire Anthony Levandowski, la bataille sans merci entre Google et Uber dans la voiture autonome

Vu sur le web Le 27 août, la justice américaine annonçait poursuivre l’ingénieur Anthony Levandowski pour vols de secrets commerciaux dans des projets de voitures sans conducteur chez Waymo, filiale du groupe Google, dans le cadre d'une bataille avec Uber. L’Usine Nouvelle revient sur cette longue affaire entre...

31/08/2019 - 15h30 |

Le prétendu inventeur du bitcoin condamné à en reverser un demi-million

Le prétendu inventeur du bitcoin condamné à en reverser un demi-million

Vu sur le web Craig Wright prétend avoir inventé le bitcoin. Si c’est vrai, ce que beaucoup de monde conteste, il va devoir verser l’équivalent de 4,3 milliards d’euros à Ira Kleiman, l’héritier de celui qui l’aurait aidé à le créer. D’après ses dires, l'australien Craig Wright aurait inventé le bitcoin, caché...

30/08/2019 - 12h20 |

Après le RGPD, la Commission européenne préparerait une réglementation sur l'intelligence artificielle

Après le RGPD, la Commission européenne préparerait une réglementation sur l'intelligence artificielle

Les inquiétudes sont nombreuses sur les potentielles dérives liées aux technologies issues de l'intelligence artificielle. Biais dans le traitement des requêtes, mauvaise sécurisation des données biométriques, utilisation de données sans consentement... Les sujets ne manquent pas. Pour mieux...

23/08/2019 - 07h00 |

Trois questions sur la technologie de géolocalisation avancée AML

Trois questions sur la technologie de géolocalisation avancée AML

La mort de Simon Gautier, un randonneur retrouvé sans vie au nord de l'Italie le 18 août 2019, a lancé une polémique sur l'absence de technologie de géolocalisation récente dans certains pays. La "localisation mobile avancée", ou AML, a été adoptée par onze Etats membres de l'Union Européenne, mais...

21/08/2019 - 11h15 |

Comment bien gérer la relation avec ses associés

Comment bien gérer la relation avec ses associés

L’entreprise est une aventure collective. Cultiver de bons rapports avec ses partenaires et prévoir des désaccords pour se quitter bons amis est essentiel. Selon une étude du cabinet CB Insights, les conflits entre associés seraient l’une des principales causes d’échec des entreprises. "Le succès...

09/08/2019 - 17h00 |

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