Juridique – page 5

Sujets liés : Procès - Réglementation

Seulement 600 logements sur 16 000 sont en sécurité près des sites Seveso seuil haut

Seulement 600 logements sur 16 000 sont en sécurité près des sites Seveso seuil haut

Seulement 600 logements sur 16 000 ont finalisé les mesures de renforcement des bâtis requises par les Plans de prévention de risques technologiques (PPRT) aujourd’hui approuvés. Et la mise en œuvre des mesures d’expropriation ou de délaissement des 700 logements et biens d’activités placés dans les...

10/10/2019 - 13h19 |

Une action en "troubles du voisinage" contre des industriels de Fos-sur-Mer

Une action en "troubles du voisinage" contre des industriels de Fos-sur-Mer

L’initiative de 14 habitants contre ArcelorMittal, Esso, KemOne ou Dépôts Pétroliers de Fos s’ajoute à la plainte contre X pour "mise en danger de la vie d’autrui" déjà déposée auprès du TGI d’Aix-en-Provence. Elle se téléscope avec la concertation "Réponses" sur un plan pour réduire la pollution de...

08/10/2019 - 13h00 |

Médicaments dangereux, implants défectueux... Ces autres scandales sanitaires que le Mediator survenus en France ces dernières années

Médicaments dangereux, implants défectueux... Ces autres scandales sanitaires que le Mediator survenus en France ces dernières années

Si le procès du Mediator bat son plein, l'affaire n'est pas le seul scandale sanitaire qu'ait connu l'Hexagone ces dernières années. Prothèses défaillantes, médicaments dangereux... L'Usine Nouvelle fait le point, avec l'aide du cabinet d'avocats Carakters, sur ces dossiers français qui ont été...

08/10/2019 - 06h30 |

[Lubrizol] Comment sont protégées les habitations proches d'usines Seveso seuil haut en France

[Lubrizol] Comment sont protégées les habitations proches d'usines Seveso seuil haut en France

En France, 800 communes sont concernées par des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), destinés à encadrer et sécuriser l’implantation d’usines Seveso seuil haut, les plus à risques, dans des zones urbaines et périurbaines. Entre 20 000 et 30 000 logements sont inclus dans des...

04/10/2019 - 15h29 |

La justice européenne ouvre la porte à la censure automatisée des contenus haineux

La justice européenne ouvre la porte à la censure automatisée des contenus haineux

Les juges européens ont estimé, le 3 octobre 2019, que les hébergeurs devaient supprimer tous les commentaires "identiques" jugés précédemment comme "illicites", voire les contenus "équivalents" dans le monde entier. Cette décision risque d'instaurer une sorte de surveillance généralisée sur...

04/10/2019 - 11h08 |

Comment les députés veulent encadrer les actionnaires activistes

Comment les députés veulent encadrer les actionnaires activistes

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le député LR de l’Oise Éric Woerth, a rendu les conclusions de sa mission parlementaire sur l’activisme actionnarial. Il propose notamment plus de transparence sur les ventes à découvert et d’abaisser le seuil à partir duquel tout...

03/10/2019 - 06h00 |

Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?

Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?

Le partage et l'exploitation des données de santé sont au cœur de la médecine 4.0, ultra connectée et personnalisée. Pourtant, le chemin est encore long pour arriver à ce modèle parfois fantasmé car ce sont des informations extrêmement protégées, et à juste titre. Alors comment trouver le bon...

02/10/2019 - 17h45 |

Docks des pétroles d’Ambès, filiale de Total, condamnée pour pollution

Docks des pétroles d’Ambès, filiale de Total, condamnée pour pollution

Douze ans après avoir laissé 3 000 m3 de pétrole s’échapper dans l’estuaire de la Gironde, Docks des pétroles d’Ambès (DPA), filiale de Total, a été condamnée à verser 130 000 euros de dommages et intérêts à la commune de Macau (Gironde) et à trois associations. 130 000 euros de dommages et...

01/10/2019 - 11h27 |

L’entreprise Lubrizol va-t-elle payer pour l’incendie à Rouen ?

L’entreprise Lubrizol va-t-elle payer pour l’incendie à Rouen ?

Entretien Le gigantesque incendie qui s’est déclaré dans la nuit du jeudi 27 septembre sur le site Lubrizol, à Rouen (Seine-Maritime), suscite des inquiétudes pour l’environnement et la santé des habitants. L’entreprise chimique, propriété de la holding Berkshire Hathaway, du milliardaire américain Warren...

01/10/2019 - 10h12 |

Avec le procès contre Volkswagen, la justice allemande ouvre la voie aux "class actions"

Avec le procès contre Volkswagen, la justice allemande ouvre la voie aux "class actions"

Pour la première fois, une action de groupe d'une ampleur inégalée - avec 470 000 clients - s'ouvre en Allemagne. Outre la responsabilité de Volkswagen dans le Dieselgate, les juges devront aussi examiner la recevabilité des demandes et de cette procédure, qui ajoute un nouvel instrument dans la...

30/09/2019 - 14h00 |

[Industry Story] Le silence est d'or – Quand l’ingénieur prétend être alchimiste

[Industry Story] Le silence est d'or – Quand l’ingénieur prétend être alchimiste

Mais que ce début d’année 1932 est rude dans la capitale, la moindre goutte d’eau se transforme en cristaux de glace. Habillé d’une veste épaisse, le prévenu s’assoit sur le banc de la 11e chambre correctionnelle de Paris. On accuse le petit homme moustachu au front dégarni de ne pas vouloir...

28/09/2019 - 18h30 |

[Avis d'expert] Intégrer un consultant indépendant en entreprise : les indispensables juridiques

[Avis d'expert] Intégrer un consultant indépendant en entreprise : les indispensables juridiques

Tribune D’années en années, le dynamisme du marché du conseil ne se dément pas. D’après une étude Source Global Research, il enregistrait encore une croissance de 6,9 % en 2019 pour un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros. En parallèle, le freelancing poursuit sa lancée fructueuse. 14 % des salariés...

28/09/2019 - 17h45 |

D'Aucy épinglé pour entente sur les prix des légumes en conserve, Bonduelle épargné

D'Aucy épinglé pour entente sur les prix des légumes en conserve, Bonduelle épargné

Les industriels français Cecab (groupe d'Aucy) et néerlandais Coroos se sont vus infliger une amende de plus de 31 millions d'euros par l'Union européenne pour entente sur les prix des légumes en conserve... avec Bonduelle, épargné pour avoir révélé l'existence de ce "cartel" à la Commission....

27/09/2019 - 14h54 |

Pour rééquilibrer les négociations commerciales, les députés ont des idées

Pour rééquilibrer les négociations commerciales, les députés ont des idées

Après six mois d'auditions, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les relations entre la grande distribution et les fournisseurs a rendu son rapport. 41 propositions y figurent, parmi lesquelles la mise en place d'un index des prix, le décalage des dates des négociations commerciales...

25/09/2019 - 16h48 |

EDF perd son combat contre Sortir du nucléaire

EDF perd son combat contre Sortir du nucléaire

Après un ultime recours, EDF a perdu en cassation contre Sortir du nucléaire qui dénonçait des dysfonctionnements à la centrale de Chinon (Indre-et-Loire). EDF faisait valoir que les contrôles de l'Autorité de sûreté nucléaire ne pouvaient pas servir de preuves. C'est une victoire et une avancée...

25/09/2019 - 11h51 |

Réforme du régime de la rupture brutale des relations commerciales établies

Réforme du régime de la rupture brutale des relations commerciales établies

Dans le cadre de la réforme du droit des relations commerciales, initiée par la loi EGalim du 30 octobre 2018 (1), le gouvernement a publié le 25 avril 2019, l'ordonnance n° 2019-359 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de...

Sur le blog Cabinet Dechert

25/09/2019 - 11h00 |

ArcelorMittal relaxé dans l’affaire de gestion de ses déchets à Florange

ArcelorMittal relaxé dans l’affaire de gestion de ses déchets à Florange

Le tribunal correctionnel de Thionville, en Moselle, a prononcé le 23 septembre la relaxe d’ArcelorMittal dans l’affaire de gestion présumée irrégulière de ses déchets sur son site de Florange. Les faits avaient été rendus publics dans une vidéo mise en ligne en juillet 2017 par un ancien chauffeur...

24/09/2019 - 16h55 |

Au procès du Mediator, Servier n'est pas seul sur le banc des accusés

Au procès du Mediator, Servier n'est pas seul sur le banc des accusés

Le procès du Mediator s’est ouvert lundi 23 septembre après-midi à Paris en présence d’une armée d’avocats, de la majorité des prévenus et de plusieurs victimes. Le calendrier n’a pas encore été clarifié pour ce procès hors norme qui doit s’étirer jusqu’en avril 2020. Au tribunal de grande instance...

23/09/2019 - 20h00 |

Accord amiable dans un volet américain de l'affaire Ghosn

Accord amiable dans un volet américain de l'affaire Ghosn

Les avocats de Carlos Ghosn et la Securities and Exchange Commission, l'autorité boursière américaine, ont annoncé ce 23 septembre un accord à l'amiable pour mettre fin aux poursuites de la SEC contre l'ancien homme fort de Renault-Nissan pour infraction aux règles sur les publications financières....

23/09/2019 - 16h17 |

30 start-up qui vous aident à digitaliser vos fonctions support

30 start-up qui vous aident à digitaliser vos fonctions support

Dossier Concentrer vos ressources sur votre coeur de métier et dynamiser l'apport de vos fonctions support sont deux types d'opportunités offertes par les start-up. Une collaboration de plus en plus prisée par les PME qui y voient une manière de rationaliser leurs frais fixes. Voilà 30 start-up qui...

23/09/2019 - 11h00 |

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