Juridique – page 3

Sujets liés : Procès - Réglementation

Amazon prolonge à nouveau la fermeture de ses entrepôts français jusqu'au 25 avril

Amazon prolonge à nouveau la fermeture de ses entrepôts français jusqu'au 25 avril

Amazon doit-il restreindre ses activités en France pendant le confinement ? La cour d'appel de Versailles (Yvelines) examinera ce dossier vendredi 24 avril. En attendant, le spécialiste du commerce en ligne va prolonger la fermeture de ses centres de distribution situés en France. Le géant américain...

21/04/2020 - 17h14 |

[Covid-19] Baux commerciaux et confinement, les réponses aux 10 questions que vous vous posez

[Covid-19] Baux commerciaux et confinement, les réponses aux 10 questions que vous vous posez

Tribune Après les mesures de fermeture prises par le gouvernement pendant la crise sanitaire, quelle latitude accorder aux locataires et aux bailleurs? Sébastien Fleury, avocat associé Steering Legal Paris, répond aux questions qui se posent. 1. Puis-je arrêter de payer mes loyers liés à la période de...

21/04/2020 - 16h16 |

Le Conseil d’État recommande “une vigilance particulière” sur les épandages pendant la pandémie

Le Conseil d’État recommande “une vigilance particulière” sur les épandages pendant la pandémie

Le Conseil d’État a rendu le 20 avril une ordonnance relative aux épandages agricoles. Si la juridiction écarte une réglementation plus stricte des épandages agricoles (fumiers, lisiers) pendant la pandémie de Covid-19, elle recommande tout de même une vigilance particulière à l’administration....

21/04/2020 - 10h34 |

Amazon prolonge la fermeture de ses entrepôts français jusqu'au 22 avril

Amazon prolonge la fermeture de ses entrepôts français jusqu'au 22 avril

Amazon a précisé le 19 avril le délai de fermeture de ses entrepôts situés en France. Malgré les inquiétudes des syndicats sur les conditions sanitaires, le groupe américain souhaite rouvrir ses sites après le 22 avril. Amazon a déclaré dimanche 19 avril que ses centres de distribution en France...

19/04/2020 - 13h43 |

[Avis d'expert] Quels leviers contractuels utiliser pour minimiser la dégradation de vos marges dans le contexte du Covid-19 ?

[Avis d'expert] Quels leviers contractuels utiliser pour minimiser la dégradation de vos marges dans le contexte du Covid-19 ?

La gestion sur le plan contractuel du Covid-19 est aujourd'hui une priorité absolue pour les entreprises et, plus précisément, pour les chefs de projet dont la responsabilité est de minimiser les impacts de tout événement survenant en cours d'exécution de contrat sur la marge de leur affaire. Les...

27/03/2020 - 11h00 |

Droit du travail, liberté d'entreprendre... Ce que prévoit l'état d'urgence sanitaire pour les entreprises et les salariés

Droit du travail, liberté d'entreprendre... Ce que prévoit l'état d'urgence sanitaire pour les entreprises et les salariés

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 déclare l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national. A situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles. Tour d'horizon des mesures prévues par la loi, pour les entreprises et les salariés. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, dite loi...

24/03/2020 - 19h21 |

Les entreprises ont-elles le droit de se reconvertir en fabricants de masques de protection ou gel hydroalcoolique ?

Les entreprises ont-elles le droit de se reconvertir en fabricants de masques de protection ou gel hydroalcoolique ?

De nombreuses entreprises de tous secteurs annoncent reconvertir provisoirement leurs usines dans la production de masques ou la fabrication de gel hydroalcoolique, pour pallier à un possible manque de stock à l'échelle nationale. Mais toute entreprise peut-elle s'improviser fabricant de dispositifs...

19/03/2020 - 16h39 |

[Covid-19] Chômage partiel, droit de retrait, télétravail, garde d’enfant… Où en est-on des solutions pour les salariés ?

[Covid-19] Chômage partiel, droit de retrait, télétravail, garde d’enfant… Où en est-on des solutions pour les salariés ?

Le gouvernement modifie au fur et à mesure des besoins les règles permettant aux entreprises de poursuivre leur activité et de ne pas licencier, et aux salariés de ne pas perdre tous leurs revenus. Le point sur les mesures au 18 mars. Le télétravail est obligatoire quand il est possible Selon le...

18/03/2020 - 17h35 |

Pourquoi Apple reçoit une amende record de 1,1 milliard d’euros en France

Pourquoi Apple reçoit une amende record de 1,1 milliard d’euros en France

[ACTUALISÉ] L'Autorité française de la concurrence a condamné Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros le 16 mars. Dans une longue décision, l'autorité décrit les pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par le groupe américain. L’Autorité française de la concurrence inflige la...

16/03/2020 - 15h01 |

Le Covid-19 ne justifie pas d'amoindrir la protection des données de santé, explique l'avocate Ariane Mole

Le Covid-19 ne justifie pas d'amoindrir la protection des données de santé, explique l'avocate Ariane Mole

La pandémie de maladie à coronavirus Covid-19 ne suspend pas l'application des règles de droit, notamment en matière de collecte de données de santé. Ariane Mole, avocate associée du cabinet Bird & Bird en charge de l'activité data protection le rappelle dans l'interview qu'elle nous a accordée....

13/03/2020 - 15h15 |

Un chauffeur d'Uber est bien salarié et non travailleur indépendant selon la Cour de cassation

Un chauffeur d'Uber est bien salarié et non travailleur indépendant selon la Cour de cassation

La Cour de cassation va-t-elle créer un précédent dans le débat sur le statut des chauffeurs d'Uber ? Le 4 mars, la juridiction française a requalifié en contrat de travail la relation entre la plate-forme et un conducteur. La Cour de cassation a annoncé mercredi 4 mars avoir décidé de requalifier...

04/03/2020 - 15h18 |

Index de l’égalité professionnelle, au tour des entreprises d’au moins 50 salariés

Index de l’égalité professionnelle, au tour des entreprises d’au moins 50 salariés

[ACTUALISE] Le 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le ministère du Travail a développé plusieurs outils afin d'accompagner efficacement les entreprises concernées....

28/02/2020 - 09h00 |

Lubrizol mis en examen suite à la catastrophe de Rouen

Lubrizol mis en examen suite à la catastrophe de Rouen

Le procureur de la République du tribunal de Paris a annoncé jeudi 27 février la mise en examen du chimiste Lubrizol suite à l’incendie à Rouen survenu le 26 septembre 2019. La société voisine Normandie Logistique est placée sous le statut de témoin assisté. Le parquet de Paris n’a pas encore pu...

27/02/2020 - 19h12 |

La plate-forme Mysmartcab veut lancer une action collective record contre Linky

La plate-forme Mysmartcab veut lancer une action collective record contre Linky

Après le Levothyrox, Mysmartcab s'attaque au compteur électrique controversé Linky. La plate-forme française a annoncé le 24 février le lancement d'une action collective pour réclamer une indemnisation du préjudice moral à Enedis. La plus grande action collective française sera-t-elle dirigée contre...

25/02/2020 - 20h29 |

"On ne pourra pas faire un référendum sur n'importe quoi", selon Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement

"On ne pourra pas faire un référendum sur n'importe quoi", selon Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement

Entretien Arnaud Gossement, l’avocat spécialiste du droit de l’environnement, se montre très critique sur la composition et sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui reprend ses travaux le 6 mars. L'Usine Nouvelle.- Pourquoi avez-vous pris position contre la Convention citoyenne pour le...

24/02/2020 - 15h36 |

[Vidéo] Le pitch du lundi : découvrez la start-up Linkset

[Vidéo] Le pitch du lundi : découvrez la start-up Linkset

Vidéo Comme tous les lundis, L'Usine Nouvelle et Epoka Up vous proposent de découvrir une nouvelle start-up. Cette semaine, on prouve que l'innovation est partout, même dans le droit. La preuve avec Jacques Duret, fondateur de Linkset, une start-up qui travaille sur le financement de contentieux par des...

  24/02/2020 - 12h00 |

[Dieselgate] Volkswagen payera 830 millions d'euros pour boucler son procès en Allemagne

[Dieselgate] Volkswagen payera 830 millions d'euros pour boucler son procès en Allemagne

Volkswagen a rouvert des discussions avec la Fédération des associations allemandes de consommateurs, VZBV, pour trouver un accord d'indemnisation dans le cadre du "dieselgate", a annoncé jeudi un tribunal de Brunswick. 830 millions d'euros. C'est le montant que Volkswagen est prêt à payer...

20/02/2020 - 12h42 |

Cinq questions pour comprendre la décision du Conseil d'Etat sur les "OGM cachés"

Cinq questions pour comprendre la décision du Conseil d'Etat sur les "OGM cachés"

Le 7 février, le Conseil d'Etat a décidé que les "nouveaux OGM", obtenus via les techniques de mutagenèse, devaient être soumis à la même réglementation que les organismes génétiquement modifiés. Une décision qui s'inscrit dans la lignée de la conclusion de 2018 de la Cour européenne de justice. Aux...

10/02/2020 - 18h30 |

Les dix questions que pose la mise en examen de Sanofi dans l’affaire Dépakine

Les dix questions que pose la mise en examen de Sanofi dans l’affaire Dépakine

Après plus de trois ans d'enquête, le parquet de Paris vient de mettre en examen le laboratoire français Sanofi pour les délits de "tromperie aggravée et "blessures involontaires" dans l’affaire de son médicament anti-épileptique Dépakine. Que risque-t-il ? Est-ce une première pour Sanofi ? Réponses...

07/02/2020 - 09h00 |

Sanofi est mis en examen pour “tromperie aggravée” dans le scandale de la Dépakine

Sanofi est mis en examen pour “tromperie aggravée” dans le scandale de la Dépakine

Sanofi a annoncé le 3 février sa mise en examen dans l'affaire de la Dépakine. Le laboratoire pharmaceutique est inculpé pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" alors que son médicament aurait entraîné plusieurs milliers de malformations congénitales. Le scandale de la Dépakine...

04/02/2020 - 09h08 |

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