Juridique – page 20

Sujets liés : Procès - Réglementation

Bruxelles trouve un accord à l'amiable avec les équipementiers télécoms chinois

Bruxelles trouve un accord à l'amiable avec les équipementiers télécoms chinois

L'Union européenne et la Chine mettent fin à leur contentieux dans le secteur des télécoms en signant, ce lundi 20 octobre, un accord amiable. Un organe indépendant sera créé pour surveiller le marché. Les équipementiers télécoms chinois, poursuivis depuis 2013 par l'Union européenne dans le cadre...

20/10/2014 - 16h51 |

Le projet de reprise de Caddie présenté au tribunal, 128 postes seraient sauvés

Le projet de reprise de Caddie présenté au tribunal, 128 postes seraient sauvés

Les repreneurs potentiels du groupe Caddie présentent ce 20 octobre leur projet de reprise du groupe au tribunal de Commerce de Paris. Ils proposent de sauver 128 postes sur les 383 que compte aujourd'hui l'entreprise. Les porteurs du projet de reprise de Caddie présentent leur dossier au tribunal...

20/10/2014 - 12h04 |

Neutralité du net : bientôt un droit inaliénable pour les internautes européens ?

Neutralité du net : bientôt un droit inaliénable pour les internautes européens ?

Le vice-président de la Commission et futur commissaire européen en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, voudrait que la neutralité du net devienne un droit inaliénable pour les internautes européens. Il a affirmé sur Twitter que l'Europe ne permettrait pas de blocage, de bridage ni de...

17/10/2014 - 14h26 |

La start-up Uber condamnée par la justice française à verser 100 000 euros d'amende

La start-up Uber condamnée par la justice française à verser 100 000 euros d'amende

La filiale française d'Uber a été condamnée par la justice tricolore à verser une amende de 100 000 euros. Elle a fait passer son service low-cost UberPOP pour du covoiturage, alors que c'est une offre payante de transport de particuliers. L'entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur a...

16/10/2014 - 18h10 |

Gare à la rupture brutale

Gare à la rupture brutale

La jurisprudence vient d’élargir la possibilité de recherche de la responsabilité des entreprises au profit de la victime, en cas d’interruption d’une relation commerciale avec un partenaire étranger. %%HORSTEXTE:11%%%%HORSTEXTE:12%% Les entreprises voulant interrompre une relation commerciale avec...

16/10/2014 - 00h00 |

Nucléaire : Vattenfall réclame 4,7 milliards d'euros à l'Allemagne

Nucléaire : Vattenfall réclame 4,7 milliards d'euros à l'Allemagne

Le groupe énergétique Vattenfall demande à l'Allemagne le versement d'un dédommagement de 4,7 milliards d'euros, pour avoir décidé en 2011 de fermer deux centrales dont il est exploitant et co-actionnaire. Une somme supérieure aux estimations de la presse, qui tablait plutôt sur 3,7 milliards...

15/10/2014 - 18h04 |

Données personnelles : Twitter porte plainte contre le gouvernement américain

Données personnelles : Twitter porte plainte contre le gouvernement américain

Dans un communiqué publié le 7 octobre, la société Twitter a annoncé avoir porté plainte contre le gouvernement américain afin d'obtenir le droit de rendre public le contenu de son rapport de transparence. Il recense notamment les demandes des autorités sur les données personnelles de ses...

09/10/2014 - 10h51 |

Affaire Continental : les critères du co-emploi selon la cour d’appel d’Amiens

Affaire Continental : les critères du co-emploi selon la cour d’appel d’Amiens

Tribune Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la cour d'appel d’Amiens (Somme) a confirmé le jugement rendu un an plus tôt par le conseil de prud’hommes de Compiègne (Oise), qui avait déclaré la société Continental AG co-employeur des salariés de sa filiale Continental France. Bénédicte Querenet-Hahn, avocate...

08/10/2014 - 14h52 |

Le procès EADS ajourné pour question de procédure

Le procès EADS ajourné pour question de procédure

[Actualisé] - Le 3 octobre, le procès correctionnel de "l'affaire EADS" a été ajourné pour question procédurale. Les sociétés Lagardère, Daimler ainsi que sept anciens ou actuels cadres dirigeants d'Airbus Group (ex-EADS) doivent être jugés pour délit d'initiés dans l'affaire de la vente d'actions...

03/10/2014 - 12h19 |

Droit d'auteur : le site de streaming musical Grooveshark condamné aux Etats-Unis

Droit d'auteur : le site de streaming musical Grooveshark condamné aux Etats-Unis

Le site de streaming musical Grooveshark vient d'être condamné pour violation massive du droit d'auteur lors d'un procès intenté par trois grandes maisons de disques américaines. Une décision qui montre les limites des plates-formes web utilisant illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur...

02/10/2014 - 16h20 |

L’enquête de la Commission européenne n’est "pas du tout une surprise", affirme Kem One

L’enquête de la Commission européenne n’est "pas du tout une surprise", affirme Kem One

Alors que Bruxelles vient d’ouvrir une enquête sur les aides octroyées par l’Etat lors du plan de sauvetage de Kem One, le chimiste lyonnais se dit serein. Même s’il reconnaît qu’il ne parviendra pas à redevenir bénéficiaire dès cette année. Encore une embûche sur le parcours de Kem One. La...

02/10/2014 - 10h35 |

Les autorités américaines vont ouvrir une nouvelle enquête sur Toyota

Les autorités américaines vont ouvrir une nouvelle enquête sur Toyota

L'agence américaine de la sécurité routière va à nouveau ouvrir une enquête sur Toyota. Certaines automobiles de sa marque Corolla accélèreraient de manière subite. L'entreprise avait déjà fait l'objet d'une investigation de la part des autorités du pays, car plusieurs de ses modèles Lexus avaient...

30/09/2014 - 13h47 |

Bruxelles exige la transparence de l'Irlande sur les impôts d'Apple

Bruxelles exige la transparence de l'Irlande sur les impôts d'Apple

La Commission européenne a annoncé le 30 septembre avoir demandé à l'Irlande des explications sur les accords fiscaux conclus avec Apple en 1990 et 2007. Bruxelles souligne qu'ils pourraient être assimilés à des aides d'Etat illégales censées être remboursées par le groupe américain. Dans une lettre...

30/09/2014 - 11h06 |

La société Apple menacée par des sanctions européennes

La société Apple menacée par des sanctions européennes

La Commission européenne va accuser Apple de bénéficier d'une aide publique illégale en Irlande, selon les conclusions préliminaires d'une enquête fiscale dont le Financial Times se fait l'écho le 29 septembre 2014. Selon les conclusions préliminaires d'une enquête fiscale, rapportées par le...

29/09/2014 - 11h53 |

Google débat du droit à l’oubli à Paris

Google débat du droit à l’oubli à Paris

Vidéo Ce jeudi 25 septembre, Google réunit à Paris, au Forum des Images, son comité consultatif sur le droit à l’oubli. Google a mis en place un comité consultatif sur le droit à l’oubli, à la suite de la création de ce droit en mai par la Cour de justice européenne. Cette dernière laisse à Google la...

  25/09/2014 - 08h59 |

Comment se protéger du cybersquatting

Comment se protéger du cybersquatting

Depuis le début de l’année des extensions telles que .shop, .expert ou .company concurrencent les traditionnels .com et .fr. Les risques d’enregistrements abusifs de noms de domaine et d’atteintes aux marques des entreprises sont plus nombreux. En tout, plus de 1 000 nouvelles extensions vont être...

25/09/2014 - 00h00 |

Google sous la menace d'une troisième enquête de l'UE

Google sous la menace d'une troisième enquête de l'UE

Après l'enquête pour abus présumé de position dominante de son moteur de recherche, Google pourrait subir de nouvelles investigations de la Commission européenne concernant le reste de ses services à la suite de plusieurs plaintes. C'est un des sujets brûlants que le commissaire européen à la...

23/09/2014 - 18h53 |

Censure d'Internet : les sites pro-terrorisme pourront être bloqués en France sans l'avis d'un juge

Censure d'Internet : les sites pro-terrorisme pourront être bloqués en France sans l'avis d'un juge

Les sites pro-terrorisme pourront désormais être bloqués par les autorités administratives en France, sans autre forme de procès. Les députés ont adopté le 18 septembre l'article 9 de la loi antiterrorisme, qui avalise la censure de certains contenus web, sans que la décision n'ait été approuvée par...

19/09/2014 - 17h06 |

Insubordination, manque de respect : comment réagir ?

Insubordination, manque de respect : comment réagir ?

Au mois de mai, la Cour de cassation a rappelé que la liberté d’expression reconnue au salarié a des limites. Insatisfait de constater que les véhicules vendus sont remis aux clients sans l’assurance préalable d’un paiement intégral, un dirigeant fait établir une note de service pour recadrer la...

18/09/2014 - 00h00 |

Catastrophe de Brétigny : après RFF, la SNCF mise en examen

Catastrophe de Brétigny : après RFF, la SNCF mise en examen

Les juges qui enquêtent sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny ont mis en examen Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF pour "homicides et blessures involontaires". Les deux entreprises, qui vont pouvoir accéder au rapport d'enquête, doivent maintenant décider si elles réclament une...

17/09/2014 - 10h36 |

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