Juridique : Toutes les infos et news du secteur sur L'Usine Nouvelle

04 juin 2003

Désigner un correspondant à la protection des données

Les entreprises devraient bientôt pouvoir se doter d'un délégué chargé de veiller à la bonne utilisation des fichiers informatiques.

28 mai 2003

Poursuite des contrats de travail

28 mai 2003

Responsabilité

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28 mai 2003

Les infractions fiscales sont passibles du pénal

Le non-respect des règles fiscales par le contribuable n'entraîne pas seulement des sanctions financières. Des peines pénales peuvent être prononcées.

21 mai 2003

Le droit de retrait s'applique

Face au virus du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS) qui touche plus de trente pays, les salariés peuvent invoquer le principe de précaution.

France TélécomVRAIS ET FAUX PROCÈS"L'Etat s'est comporté en actionnaire avisé en aidant France Télécom à se redresser. La sortie du capital de l'opérateur historique devra cependant bien se faire un jour. Le plus tôt sera le mieux !"

Procès

Orange

16 avril 2003

France TélécomVRAIS ET FAUX PROCÈS"L'Etat s'est comporté en actionnaire avisé en aidant France Télécom à se redresser. La sortie du capital de l'opérateur historique devra cependant bien se faire un jour. Le plus tôt sera le mieux !"

Procès

Télécoms

15 avril 2003

France Télécom : Vrais et faux procès

" L'Etat s'est comporté en actionnaire avisé en aidant France Télécom à se redresser. La sortie du capital de l'opérateur historique devra cependant bien se faire un jour. Le plus tôt sera le mieux ! "