Juridique : Toutes les infos et news du secteur sur L'Usine Nouvelle

En bref Agro

Le Conseil d’Etat suspend provisoirement l’arrêté qui interdit la vente de fleurs de CBD

Idée verte Plastiques et composites

Garantir le taux de plastique recyclé dans les produits, c'est désormais possible

Airbus annule un contrat avec Qatar Airways, leur différend s'aggrave

Aéro - Spatial

Aéronautique

20 janv. 2022

Airbus annule un contrat avec Qatar Airways, leur différend s'aggrave

Airbus a annoncé l'annulation du contrat portant sur une commande de 50 A321neo par Qatar Airways, une nouvelle étape dans le différend qui l'oppose à la compagnie aérienne au sujet d'un autre modèle, l'A350. La première audience judiciaire portant sur ce différend commercial aura lieu la...

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de la vente de fleurs de CBD aux consommateurs

Agro

Consommation

07 janv. 2022

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de la vente de fleurs de CBD aux consommateurs

C'est officiel, l'interdiction de la vente de fleurs de CBD au grand public a été validée par le Conseil constitutionnel le 7 janvier 2022. Mais cette décision ouvre très certainement le début d'une nouvelle bataille juridique.

A quoi ressemble le projet de passe vaccinal voté par le Parlement ?

Santé au travail

Santé - Pharma

07 janv. 2022

A quoi ressemble le projet de passe vaccinal voté par le Parlement ?

Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 16 janvier, le projet de loi sur le passe vaccinal. Les professionnels des établissements recevant du public pourront désormais vérifier l’identité des détenteurs d’un passe vaccinal, si un doute existe sur son authenticité, et les sanctions...

Google et Facebook condamnés par la Cnil pour leur gestion des cookies

Numérique

Google

06 janv. 2022

Google et Facebook condamnés par la Cnil pour leur gestion des cookies

La Cnil annonce avoir condamné Google et Facebook pour leur gestion du consentement des internautes à l'installation de cookies. Ou plus précisément pour avoir rendu l'acceptation de ces derniers plus faciles (un clic) que le refus. Les deux entreprises ont trois mois pour se mettre en...

Qatar Airways réclame 618 millions de dollars à Airbus pour des problèmes sur ses A350

Qatar Airways

Airbus

06 janv. 2022

Qatar Airways réclame 618 millions de dollars à Airbus pour des problèmes sur ses A350

La compagnie aérienne Qatar Airways reproche au constructeur européen Airbus une dégradation précoce de la surface du fuselage sur 21 de ses avions de ligne A350. Ceux-ci ont été cloués au sol par l’autorité de régulation aéronautique du Qatar.

Reconnu fautif dans le dossier Dépakine, Sanofi fait appel

Santé - Pharma

La santé

05 janv. 2022

Reconnu fautif dans le dossier Dépakine, Sanofi fait appel

Sanofi a été reconnu responsable de manquements à ses obligations de vigilance et d’information pour son médicament Dépakine et des spécialités dérivées. Cette décision judiciaire pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble des procédures engagées contre Sanofi dans l’ensemble de ce...

300 000 euros d'amende pour Free Mobile pour manquements au RGPD

Free

Cybersécurité

04 janv. 2022

300 000 euros d'amende pour Free Mobile pour manquements au RGPD

La Cnil se rappelle à Free Mobile. L'opérateur télécoms ne respectait pas toutes les préconisations du RGPD. Résultat : une amende de 300 000 euros à régler.

Les fleurs et feuilles brutes de CBD interdites à la vente au consommateur

Santé et alimentation du futur

Santé - Pharma

31 déc. 2021

Les fleurs et feuilles brutes de CBD interdites à la vente au consommateur

Dans un arrêté paru le 31 décembre, le gouvernement a confirmé l'interdiction de «la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes» de cannabidiol (CBD), «sous toutes leurs formes».

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Le Conseil constitutionnel censure deux cavaliers sur Stocamine et l'hydrogène dans la loi de finances

Réglementation

France

30 déc. 2021

Le Conseil constitutionnel censure deux cavaliers sur Stocamine et l'hydrogène dans la loi de finances

Les Sages du Conseil constitutionnel ont retoqué dix articles de la loi de Finances, pour des questions de forme. Parmi eux, sont invalidés le soutien de l’Etat aux Mines de potasse d’Alsace et l’attribution à Bpifrance de la gestion du volet français du projet important d'intérêt européen...

Télétravail obligatoire, "on ne peut pas sanctionner sur la base d’une recommandation", rappelle une avocate

Entretien
Réglementation

Covid-19

29 déc. 2021

Télétravail obligatoire, "on ne peut pas sanctionner sur la base d’une recommandation", rappelle une avocate

A partir du 3 janvier 2022, le gouvernement souhaite l'instauration de trois jours obligatoires de télétravail pour les entreprises qui le peuvent. Mais est-ce possible de l'imposer? Des sanctions peuvent-elles s'appliquer aux entreprises contrevenantes? L’Usine Nouvelle fait le point avec...

Jusqu'à 50 000 euros de sanction pour les entreprises récalcitrantes au télétravail

Télétravail

Covid-19

28 déc. 2021

Jusqu'à 50 000 euros de sanction pour les entreprises récalcitrantes au télétravail

[Mis à jour] La ministre du Travail Elisabeth Borne a précisé le montant qu'elle souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes au télétravail, désormais présenté comme obligatoire trois jours par semaine lorsqu'il est possible. L'amende pourra aller jusqu'à 1000 euros par salarié, jusqu'à...

[2021 en mots-clés] CBD, le début d'une filière française ?

Série de Noël
Agro

Santé - Pharma

25 déc. 2021

[2021 en mots-clés] CBD, le début d'une filière française ?

L'année 2021 est une année charnière pour le CBD (cannabidiol) en France. La loi européenne a rendu sa commercialisation légale dans le pays fin 2020. En attendant l'entrée en vigueur définitive de la loi française, la filière commence déjà à se constituer pour représenter un potentiel marché...

Pourquoi Airbus et Boeing alertent sur la 5G aux Etats-Unis

Aéro - Spatial

Aviation civile

24 déc. 2021

Pourquoi Airbus et Boeing alertent sur la 5G aux Etats-Unis

Les fréquences utilisées par la 5G suscitent l'inquiétude de l'industrie aéronautique. Les communications pourraient interférer avec les radioaltimètres des avions, nécessaires aux atterrissages. Opérateurs de téléphonie et acteurs de l’aérien sont en négociations aux Etats-Unis pour trouver...

Bystamp, Docucert, Linkset... Les pitchs de six start-up de la legal tech

Vidéo
Numérique

Chronique en vidéo

22 déc. 2021

Bystamp, Docucert, Linkset... Les pitchs de six start-up de la legal tech

Chaque lundi, pendant plus d'un an, L'Usine Nouvelle et l'accélérateur Epoka Up vous ont proposé des interviews vidéos de dirigeants de start-up françaises. Nous vous proposons de retrouver certains d'entre-eux. Lumière aujourd'hui sur les jeunes pousses spécialisées dans ce qu'on appelle la...

Le conflit entre Qatar Airways et Airbus s'envenime

Aéro - Spatial

Aviation civile

21 déc. 2021

Le conflit entre Qatar Airways et Airbus s'envenime

Qatar lance une procédure contre Airbus. Le différend entre la compagnie qatarie et l'avionneur européen porte sur une usure accélérée de la peinture des avions. Airbus assure que ses appareils peuvent continuer à voler en toute sécurité.

Plus de 50 clients se liguent dans un recours contre OVHcloud pour l'incendie à Strasbourg

Cloud computing

OVH

08 déc. 2021

Plus de 50 clients se liguent dans un recours contre OVHcloud pour l'incendie à Strasbourg

Le cabinet d’avocats Ziegler & Associés a réuni à ce jour 51 entreprises dans un projet de recours collectif contre OVHcloud. Et d’autres pourraient rejoindre l’initiative. Elles demandent des dommages et intérêts en réparation de la perte de données subie lors de l’incendie d’un datacenter...

"La France conçoit les brevets comme une reconnaissance du droit de l'inventeur", explique l'historien Gabriel Galvez-Behar

Entretien
Technos et Innovations

Brevets

07 déc. 2021

"La France conçoit les brevets comme une reconnaissance du droit de l'inventeur", explique l'historien Gabriel Galvez-Behar

Professeur d’histoire à l'Université de Lille, Gabriel Galvez-Behar a récemment publié "Posséder la science. La propriété scientifique au temps du capitalisme industriel", ouvrage lauréat du prix 2021 de l’Académie François Bourdon pour le patrimoine industriel. Il revient pour L'Usine...

LG règle son contentieux dans les brevets avec le marseillais des mobiles Wiko

Electronique - Informatique

LG

05 déc. 2021

LG règle son contentieux dans les brevets avec le marseillais des mobiles Wiko

Le géant coréen de l’électronique LG Electronics met fin à son attaque dans les brevets 4G contre le petit groupe marseillais des mobiles Wiko en concluant un accord de licence avec sa maison-mère, le chinois Tinno Mobile. Mais il poursuit sa guerre des brevets contre le constructeur chinois...