Juridique

Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé à certains travailleurs de l’amiante

Désormais même les travailleurs qui n’ont pas travaillé dans une liste d’établissements ouvrant des droits à une pré-retraite amiante, pourront faire valoir un préjudice d’anxiété s’ils estiment avoir été exposés à l'amiante de manière à développer une maladie grave. C'est le sens de l'arrêt rendu...

Economie,  Social

Pourquoi les huissiers proposent de se passer des juges pour récupérer les impayés

L’Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) demande la mise en place d’une procédure déjudiciarisée pour intervenir efficacement au service des entreprises victimes d’impayés. Avec quelques garanties tout de même : s'appuyer sur les greffiers et n'intervenir qu'en cas d'absence de contestation...

Economie,  Social

La marque Laguiole aux Laguiolais ? Pas tout à fait...

Le 5 mars, la commune de Laguiole (Aveyron) a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris. Vingt marques ont été épinglées pour fraude et annulées par la justice au terme d'une bataille judiciaire longue de plusieurs années. Les couteaux et autres produits fabriqués dans l'Aubrac n'en ont...

Occitanie,  Bijouterie - Arts de la table,  Arts de la table

L’arbitrage international reste une valeur sûre face au Brexit pour résoudre les différends commerciaux

Comme expliqué précédemment sur ce blog, le Brexit aura un impact non seulement en matière de propriété intellectuelle, notamment sur le droit des marques, mais également sur le marché des médicaments. Le Brexit aura également un effet sensible sur les litiges commerciaux, puisque les différends...

Sur le blog Cabinet Dechert

International,  L'Usine Santé,  Royaume-Uni,  Brexit,  Cabinet Dechert

Le plafonnement des indemnités prud'homales fragilisé mais pas à terre

En un mois, trois conseils de prud’hommes ont estimé que le barème encadrant l’indemnisation d’un salarié abusivement licencié ne respectait pas les engagements internationaux de la France. Pas de quoi affoler les employeurs, selon les avocats qui les représentent. C’est le conseil de prud’hommes de...

Economie,  Droit du travail,  Social

[Brexit] Quel impact sur les marques de l’UE?

Le 30 mars 2019, le Brexit sera effectif et le Royaume-Uni sera un pays tiers à l’Union européenne. 1) Quel impact en cas d’accord de retrait ? L’Accord de retrait proposé par la Commission européenne au Royaume-Uni prévoit des dispositions transitoires en matière de droits de propriété...

Sur le blog Cabinet Dechert

International,  Economie,  L'Usine Santé,  Commerce,  Pharmacie / Biotechnologies

« Pay-for-delay » : revers pour la Commission dans l’affaire Servier

Le 12 décembre 2018, le Tribunal de l’Union européenne (le Tribunal) a considérablement réduit l’amende infligée au laboratoire Servier par la Commission européenne (la Commission) en 2014 pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché du périndopril et pour avoir conclu, avec cinq...

Sur le blog Cabinet Dechert

L'Usine Santé,  Pharmacie / Biotechnologies,  Santé,  Cabinet Dechert

Pas si simple de rompre un contrat sans faute

Suivre les clauses du contrat ne suffit pas pour rompre une relation commerciale. Le droit économique impose des contraintes qu’il ne faut pas négliger. Les conseils de Christine Sévère et Constance Belin, avocates associées chez Dentons Europe Envie de changement ? De bénéficier d’idées innovantes...

Economie,  partenariat,  Commerce

Le dieselgate devrait coûter 2 milliards d'euros à Volkswagen en 2019

Les conséquences du "dieselgate" vont coûter à Volkswagen 5,5 milliards d'euros en 2018 et environ 2 milliards en 2019, selon le directeur financier du constructeur automobile allemand. Par ailleurs, 372 000 clients auraient rejoint l'action groupée en justice intentée outre-Rhin. Depuis la mise au...

International,  L'Usine Auto,  Infos Reuters,  Volkswagen,  Allemagne