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Sujets liés : Procès - Réglementation

La justice européenne ouvre la porte à la censure automatisée des contenus haineux

La justice européenne ouvre la porte à la censure automatisée des contenus haineux

Les juges européens ont estimé, le 3 octobre 2019, que les hébergeurs devaient supprimer tous les commentaires "identiques" jugés précédemment comme "illicites", voire les contenus "équivalents" dans le monde entier. Cette décision risque d'instaurer une sorte de surveillance généralisée sur...

04/10/2019 - 11h08 |

Comment les députés veulent encadrer les actionnaires activistes

Comment les députés veulent encadrer les actionnaires activistes

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le député LR de l’Oise Éric Woerth, a rendu les conclusions de sa mission parlementaire sur l’activisme actionnarial. Il propose notamment plus de transparence sur les ventes à découvert et d’abaisser le seuil à partir duquel tout...

03/10/2019 - 06h00 |

Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?

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Le partage et l'exploitation des données de santé sont au cœur de la médecine 4.0, ultra connectée et personnalisée. Pourtant, le chemin est encore long pour arriver à ce modèle parfois fantasmé car ce sont des informations extrêmement protégées, et à juste titre. Alors comment trouver le bon...

02/10/2019 - 17h45 |

Docks des pétroles d’Ambès, filiale de Total, condamnée pour pollution

Docks des pétroles d’Ambès, filiale de Total, condamnée pour pollution

Douze ans après avoir laissé 3 000 m3 de pétrole s’échapper dans l’estuaire de la Gironde, Docks des pétroles d’Ambès (DPA), filiale de Total, a été condamnée à verser 130 000 euros de dommages et intérêts à la commune de Macau (Gironde) et à trois associations. 130 000 euros de dommages et...

01/10/2019 - 11h27 |

L’entreprise Lubrizol va-t-elle payer pour l’incendie à Rouen ?

L’entreprise Lubrizol va-t-elle payer pour l’incendie à Rouen ?

Entretien Le gigantesque incendie qui s’est déclaré dans la nuit du jeudi 27 septembre sur le site Lubrizol, à Rouen (Seine-Maritime), suscite des inquiétudes pour l’environnement et la santé des habitants. L’entreprise chimique, propriété de la holding Berkshire Hathaway, du milliardaire américain Warren...

01/10/2019 - 10h12 |

Avec le procès contre Volkswagen, la justice allemande ouvre la voie aux "class actions"

Avec le procès contre Volkswagen, la justice allemande ouvre la voie aux "class actions"

Pour la première fois, une action de groupe d'une ampleur inégalée - avec 470 000 clients - s'ouvre en Allemagne. Outre la responsabilité de Volkswagen dans le Dieselgate, les juges devront aussi examiner la recevabilité des demandes et de cette procédure, qui ajoute un nouvel instrument dans la...

30/09/2019 - 14h00 |

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[Industry Story] Le silence est d'or – Quand l’ingénieur prétend être alchimiste

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Mais que ce début d’année 1932 est rude dans la capitale, la moindre goutte d’eau se transforme en cristaux de glace. Habillé d’une veste épaisse, le prévenu s’assoit sur le banc de la 11e chambre correctionnelle de Paris. On accuse le petit homme moustachu au front dégarni de ne pas vouloir...

28/09/2019 - 18h30 |

[Avis d'expert] Intégrer un consultant indépendant en entreprise : les indispensables juridiques

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Tribune D’années en années, le dynamisme du marché du conseil ne se dément pas. D’après une étude Source Global Research, il enregistrait encore une croissance de 6,9 % en 2019 pour un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros. En parallèle, le freelancing poursuit sa lancée fructueuse. 14 % des salariés...

28/09/2019 - 17h45 |

D'Aucy épinglé pour entente sur les prix des légumes en conserve, Bonduelle épargné

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Les industriels français Cecab (groupe d'Aucy) et néerlandais Coroos se sont vus infliger une amende de plus de 31 millions d'euros par l'Union européenne pour entente sur les prix des légumes en conserve... avec Bonduelle, épargné pour avoir révélé l'existence de ce "cartel" à la Commission....

27/09/2019 - 14h54 |

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