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Sujets liés : Procès - Réglementation

Cinq questions pour comprendre la décision du Conseil d'Etat sur les "OGM cachés"

Cinq questions pour comprendre la décision du Conseil d'Etat sur les "OGM cachés"

Le 7 février, le Conseil d'Etat a décidé que les "nouveaux OGM", obtenus via les techniques de mutagenèse, devaient être soumis à la même réglementation que les organismes génétiquement modifiés. Une décision qui s'inscrit dans la lignée de la conclusion de 2018 de la Cour européenne de justice. Aux...

10/02/2020 - 17h30 |

Les dix questions que pose la mise en examen de Sanofi dans l’affaire Dépakine

Les dix questions que pose la mise en examen de Sanofi dans l’affaire Dépakine

Après plus de trois ans d'enquête, le parquet de Paris vient de mettre en examen le laboratoire français Sanofi pour les délits de "tromperie aggravée et "blessures involontaires" dans l’affaire de son médicament anti-épileptique Dépakine. Que risque-t-il ? Est-ce une première pour Sanofi ? Réponses...

07/02/2020 - 08h00 |

Sanofi est mis en examen pour “tromperie aggravée” dans le scandale de la Dépakine

Sanofi est mis en examen pour “tromperie aggravée” dans le scandale de la Dépakine

Sanofi a annoncé le 3 février sa mise en examen dans l'affaire de la Dépakine. Le laboratoire pharmaceutique est inculpé pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" alors que son médicament aurait entraîné plusieurs milliers de malformations congénitales. Le scandale de la Dépakine...

04/02/2020 - 08h08 |

Total assigné en justice pour "non respect de ses obligations climatiques"

Total assigné en justice pour "non respect de ses obligations climatiques"

Symbole de la nouvelle pression exercée par la société civile sur l'industrie dans la lutte climatique, quatorze collectivités territoriales et cinq ONG ont annoncé mardi 28 janvier avoir assigné en justice la compagnie pétrolière Total. Elles veulent la contraindre à prendre les mesures nécessaires...

28/01/2020 - 13h14 |

Airbus veut provisionner 3,6 milliards d'euros pour clore des enquêtes pour corruption

Airbus veut provisionner 3,6 milliards d'euros pour clore des enquêtes pour corruption

[ACTUALISÉ] Airbus a confirmé mardi 28 janvier avoir conclu un accord de principe pour mettre un terme aux enquêtes pour corruption engagées contre lui aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni. L'avionneur européen a précisé qu'il mettrait de côté 3,6 milliards d'euros pour régler ces litiges....

27/01/2020 - 20h46 |

Plus de 92 % des décrets de la loi Pacte déjà publiés

Plus de 92 % des décrets de la loi Pacte déjà publiés

Dans un rapport présenté le 22 janvier, les députés ont adressé un satisfecit aux services de Bercy pour la mise en œuvre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Promulguée en mai 2019, la loi Pacte vise à dynamiser l'économie française. "A mi-janvier, 56 des 61...

23/01/2020 - 10h00 |

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"La décision de Carlos Ghosn était-elle une démission ? C’est ce que le conseil de prud’hommes devra traiter"

"La décision de Carlos Ghosn était-elle une démission ? C’est ce que le conseil de prud’hommes devra traiter"

Entretien [ACTUALISÉ] Vendredi 21 février, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) devait se pencher sur l’affaire Carlos Ghosn. Ce qui devait être la première audience en France sur ce feuilleton judiciaire international a finalement été renvoyée au 17 avril. L'ex-patron de...

16/01/2020 - 08h00 |

Le Cese juge Reach bénéfique mais perfectible pour la maîtrise du risque chimique

Le Cese juge Reach bénéfique mais perfectible pour la maîtrise du risque chimique

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie ce 14 janvier un rapport sur Reach, le règlement européen encadrant les substances chimiques dans l’UE. Depuis sa mise en œuvre en 2007, Reach a prouvé son bien-fondé mais pourrait être plus performant, estime le Cese. Positif mais à...

14/01/2020 - 14h32 |

La compagnie aérienne turque dont le jet a été utilisé pour l'évasion de Carlos Ghosn porte plainte

La compagnie aérienne turque dont le jet a été utilisé pour l'évasion de Carlos Ghosn porte plainte

La compagnie aérienne privée turque MNG Jet a annoncé le 3 janvier avoir déposé plainte pour "usage illégal" de ses services de location de jets lors de l'évasion de Carlos Ghosn du Japon vers le Liban. Un de ses employés a reconnu avoir falsifié ses registres. Quelques jours après la fuite...

03/01/2020 - 10h36 |

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