Tous nos contenus

Juridique

Airbus annule un contrat avec Qatar Airways, leur différend s'aggrave
Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de la vente de fleurs de CBD aux consommateurs
A quoi ressemble le projet de passe vaccinal voté par le Parlement ?
Google et Facebook condamnés par la Cnil pour leur gestion des cookies
Qatar Airways réclame 618 millions de dollars à Airbus pour des problèmes sur ses A350
Reconnu fautif dans le dossier Dépakine, Sanofi fait appel
300 000 euros d'amende pour Free Mobile pour manquements au RGPD
Les fleurs et feuilles brutes de CBD interdites à la vente au consommateur

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L’Usine Nouvelle

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
visuel hors abonnement
Le Conseil constitutionnel censure deux cavaliers sur Stocamine et l'hydrogène dans la loi de finances
Télétravail obligatoire, "on ne peut pas sanctionner sur la base d’une recommandation", rappelle une avocate
Jusqu'à 50 000 euros de sanction pour les entreprises récalcitrantes au télétravail
[2021 en mots-clés] CBD, le début d'une filière française ?
Pourquoi Airbus et Boeing alertent sur la 5G aux Etats-Unis
Bystamp, Docucert, Linkset... Les pitchs de six start-up de la legal tech
Le conflit entre Qatar Airways et Airbus s'envenime
Plus de 50 clients se liguent dans un recours contre OVHcloud pour l'incendie à Strasbourg
"La France conçoit les brevets comme une reconnaissance du droit de l'inventeur", explique l'historien Gabriel Galvez-Behar
LG règle son contentieux dans les brevets avec le marseillais des mobiles Wiko

LES PODCASTS

Tous les podcasts

Juridique EN IMAGES

Juridique

Retrouvez sur Usinenouvelle.com l'actualité et
les
conseils juridiques indispensables à votre activité.