Juridique

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Certification CE des dispositifs médicaux: quelle responsabilité pour les organismes notifiés?

Le 10 octobre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation rendait une décision lourde de conséquences pour les organismes notifiés par les Etats membres à la Commission Européenne au sens de la directive 93/42/CEE. Ces prestataires de service sont chargés de l’examen du dossier de...

07/12/2018 - 11h25

L'Usine Santé, Matériels médicaux, Cabinet Dechert

Certification CE des dispositifs médicaux: quelle responsabilité pour les organismes notifiés?

Avec la loi sur le secret des affaires, comment revoir sa stratégie de protection d'informations

18/11/2018 - 19h00

Economie, Sécurité

Les si timides évolutions du droit de l'environnement

01/11/2018 - 00h00

Environnement, Eolien

Impression 3D, gare à la contrefaçon !

06/10/2018 - 11h30

Technos et Innovations, Les Experts de L'Usine, Propriété intellectuelle, Impression 3D

La transparence à tout prix : la publication des avis de la HAS

Avant le rapport sur l’amélioration de l’information sur le médicament, le décret n°2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé (HAS) est venu introduire plus de transparence et de démocratie sanitaire au sein des commissions qui composent cette...

Sur le blog Cabinet Dechert

15/09/2018 - 08h30 |

L'Usine Santé, Cabinet Dechert

La France veut booster son attractivité en matière d’industries de santé

Les investisseurs étrangers voient d’un œil favorable les mesures prises ces derniers mois par le gouvernement et les annonces récentes. Le 10 juillet dernier, à l’occasion de la 8ème édition du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) - un rendez-vous qui réunit tous les deux ans pouvoirs...

Sur le blog Cabinet Dechert

07/09/2018 - 09h30 |

L'Usine Santé, Cabinet Dechert

Droit d'auteur et internet : la Cour européenne de justice a tranché

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 8 août que la reproduction sur un site internet d'une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Impossible de reprendre une photographie d'un autre site Internet sans demander...

07/08/2018 - 17h46 |

Europe, Infos Reuters, Numerique

La Cour européenne refuse de protéger le design du Kit Kat

La Cour européenne a décidé de l’avenir du produit KitKat : sa forme tridimensionnelle ne mérite pas de protection légale. Depuis onze ans, Nestlé s’est engagé dans une procédure auprès de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) pour garantir sa propriété intellectuelle sur la forme en...

25/07/2018 - 17h15 |

L'Usine Agro, Commerce, Suisse, Etats-Unis, Produits alimentaires

Perquisition dans une enquête de concurrence : Les 10 règles d’Or à respecter

Tribune Toute entreprise peut être soumise un jour à une enquête de concurrence. Pour vous y préparer au mieux, Louis Vogel, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Joseph Vogel, avocat au Barreau de Paris, ont conçu une appli disponible sur l’Apple Store et Google Play. Ils livrent en...

23/07/2018 - 11h00 |

Les Experts de L'Usine, Tribune

3 questions sur l’amende record infligée à Google par la Commission européenne

Entretien La Commission européenne a infligé le 18 juillet à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros. En cause : un abus de position dominante de Google sur différents marchés, dont celui des systèmes d’exploitation pour smartphones sur lequel elle est présente au travers d’Android. L’Usine...

19/07/2018 - 06h27 |