Juridique

[Tribune] Véhicules autonomes : la France avance pour relever le défi

Tribune Présenté le 14 mai, le rapport Idrac entend notamment identifier les actuelles lacunes réglementaires relatives aux véhicules autonomes et envisager des pistes pour développer en France un cadre mieux adapté à son déploiement commercial et son acceptabilité par les utilisateurs. L'analyse de...

L'Usine Auto,  Tribune,  Innovations Auto

La semelle rouge des Louboutin ne peut pas être copiée

Louboutin a gagné en appel contre un concurrent qui entendait avoir des escarpins aux semelles rouge. D'autres contentieux restent à trancher dans le monde. Après une victoire en première instance, c’est au tour de la Cour d’appel de Paris de donner raison à la célèbre marque de chaussures de luxe...

Luxe

L’association pilote du pôle Trimatec va mal. En redressement judiciaire depuis le 12 avril, elle est mise sous observation pour six mois par le tribunal de grande instance de Nîmes, qui a nommé un mandataire judiciaire. Labellisé en juillet 2005, Trimatec, installé à Pont-Saint-Esprit (Gard), se...

Occitanie,  Environnement,  Politique industrielle

Devoir de vigilance, la difficile question de l’évaluation des tiers

La loi sur le devoir de vigilance a été votée il y a un an. Les grandes entreprises doivent désormais s’assurer que leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs respectent les droits fondamentaux. Un travail de longue haleine. La loi sur le devoir de vigilance fête sa première année. Votée le 27...

Economie,  La semaine de l'économie

Kering dément être visé par une plainte pour fraude fiscale en France

Kering a affirmé ce 16 avril n'être visé par "aucune plainte pour fraude fiscale en France" et a démenti "l'ensemble des chiffres" évoqués par le journaliste Edwy Plenel lors de l'interview du président Emmanuel Macron le 15 avril. Selon Mediapart, Kering, le groupe de luxe propriétaire de Gucci, a...

Luxe,  Kering ( ex PPR),  Infos Reuters,  Fiscalité

Intelligence artificielle, le droit n'est pas prêt

Les systèmes autonomes, de plus en plus répandus, peuvent causer des dommages. La loi doit évoluer. De la machine Deep Blue, invincible au jeu d’échecs depuis 1997, à AlphaGo Zero, imbattable au jeu de go en 2017, l’intelligence artificielle (IA) fait l’objet de progrès exponentiels. Elle regroupe «...

France

La protection des données de santé crée une tension dans l’innovation. Elle doit satisfaire la réglementation… et les utilisateurs. Linnovation dans la santé a besoin d’une protection des données plus pragmatique. Les données personnelles relatives à la santé des patients bénéficient en France d’une...

Pharmacie / Biotechnologies

Le RGPD, une opportunité plutôt qu'une menace pour les entreprises européennes

Le Syntec a tenu mardi 13 mars la première édition de son "grand débat de la donnée 2018". Sujet du jour, le réglement général de protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur en mai, s'est affiché comme une opportunité pour les entreprises. RGPD. Quatre lettres lourdes d'une menace d'amendes...

Technos et Innovations,  Europe,  Industrie,  Numerique,  cybersécurité

L'Afrique modernise son droit de l'arbitrage

Pour attirer les arbitrages internationaux, les 17 pays africains membres de l’Ohada viennent de revoir leurs dispositifs. Le règlement des litiges commerciaux internationaux est devenu un enjeu capital de croissance. Depuis plusieurs décennies, certaines places financières internationales comme...

[Tribune] Les clauses abusives dans les relations B to B

Tribune Les entreprises savent généralement que les clauses abusives envers un consommateur ne sont pas valables et qu’elles risquent même de faire l’objet d’actions à caractère préventif et curatif en suppression de leurs CGV. Elles sont moins conscientes du fait que dans les rapports B to B, pourtant...

Tribune

[Siemens Alstom] L'Etat visé par une plainte pour négligence

L'Etat visé par une plainte pour "négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique" dans le dossier de la vente d'Alstom à Siemens. C'est l'association de lutte contre la corruption Anticor qui a déposé mardi 30 janvier cette plainte auprès du parquet national financier, évoquant un...

France,  Transport - Logistique,  Alstom,  Siemens,  Transport

Qualcomm bientôt sanctionné par l'UE pour abus de position dominante ?

La Commission européenne infligerait une amende à Qualcomm pour avoir abusé de sa position dominante en incitant Apple à employer exclusivement ses puces dans ses matériels mobiles, écrit le Financial Times mardi. La Commission européenne infligerait une amende à Qualcomm pour avoir abusé de sa...

Europe,  Infos Reuters,  Electronique,  Apple

Enquête antitrust ouverte aux Etats-Unis sur Broadcom

Broadcom a-t-il eu un comportement anti-concurrentiel lors de discussions avec la clientèle ? C'est ce que va essayer de déterminer la Commission fédérale du commerce (FTC) des Etats-Unis qui a ouvert une enquête antitrust sur le géant des semi-conducteurs. La Commission fédérale du commerce (FTC)...

Infos Reuters,  Etats-Unis,  Electronique

Airbus en discussion pour clore l'enquête sur la vente d'Eurofighter à l'Autriche

Airbus annonce samedi 13 janvier avoir été condamné à verser 104 millions d'euros à l'issue d'une procédure arbitrale concernant la vente de missiles à Taiwan par l'une de ses filiales en 1992. L'avionneur précise aussi être en discussion avec le parquet de Munich afin de parvenir à un accord sur...

Airbus Group,  Infos Reuters,  Défense,  L'Usine Aéro,  Autriche

Sherpa dépose une plainte contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses

Les organisations non gouvernementales Sherpa et Peuples solidaires ont annoncé jeudi 11 janvier le dépôt au parquet de Paris d'une plainte contre le géant coréen de l'électronique grand public Samsung pour pratiques commerciales trompeuses. Sherpa et Peuples solidaires ont annoncé jeudi 11 janvier...

France,  Social,  Infos Reuters,  Chine,  Corée

Faire face aux pouvoirs accrus de l'inspecteur du travail

L’inspection du travail a vu ses pouvoirs augmenter ces dernières années. Celui de sanction peut se cumuler avec des poursuites pénales. La gestion du risque pénal du travail dans l’entreprise s’inscrivait jusque-là dans un cadre connu. L’inspection du travail était en charge du contrôle du respect...

France,  Droit du travail