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Sujets liés : Procès - Réglementation

Les défaillances d’entreprises restent extraordinairement basses au troisième trimestre

Les défaillances d’entreprises restent extraordinairement basses au troisième trimestre

Le cabinet Altares a révélé le 15 octobre des données en forte baisse pour les défaillances d'entreprises françaises au troisième trimestre. Cette nouvelle rassurante cache une réalité plus inquiétante : la part croissante de liquidations judiciaires. La crise du Covid-19 n’a pas encore provoqué une...

15/10/2020 - 09h36 |

Un livre blanc sur les assistants vocaux

Un livre blanc sur les assistants vocaux

En bref Parler à son smartphone ou à son enceinte n’est pas anodin. Parce que la technologie d’assistance vocale soulève des problématiques juridiques en matière de protection de la vie privée, la Cnil publie un livre blanc sur ce sujet destiné aux professionnels et particuliers. Il rappelle que la voix est...

11/10/2020 - 18h30 |

La justice suspend les effets de l'acquisition par Veolia des parts d'Engie dans Suez

La justice suspend les effets de l'acquisition par Veolia des parts d'Engie dans Suez

par Geert De Clercq PARIS (Reuters) - Veolia et Engie ont annoncé vendredi qu'ils feraient appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris ordonnant la suspension des effets de l'acquisition par le groupe d'Antoine Frérot des actions Suez détenues par Engie ainsi que de l'OPA prévue...

09/10/2020 - 17h49 |

Pourquoi UFC-Que Choisir accuse Nintendo d'obsolescence programmée

Pourquoi UFC-Que Choisir accuse Nintendo d'obsolescence programmée

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a déposé une plainte contre Nintendo. Elle accuse le constructeur japonais de consoles de jeu de mettre sur le marché des manettes de jeu qui tombent en panne trop vite. Un avertissement pour tous les industriels tombés dans le piège de...

23/09/2020 - 13h00 |

Suez protège sa filiale Eau France pour bloquer le projet de Veolia

Suez protège sa filiale Eau France pour bloquer le projet de Veolia

Alors que Veolia a exclu de prolonger au-delà du 30 septembre son offre à Engie sur l'essentiel de sa participation dans Suez, le conseil d'administration de Suez a annoncé mercredi 23 septembre placer sa filiale Eau France dans une fondation... afin de faire capoter le plan de fusion. Suez...

23/09/2020 - 12h16 |

Le procès qui oppose LVMH à Tiffany aux États-Unis se déroulera en janvier 2021

Le procès qui oppose LVMH à Tiffany aux États-Unis se déroulera en janvier 2021

LVMH peut-il annuler de bon droit son projet gigantesque de rachat de Tiffany ? La justice américaine se penchera sur la question en janvier 2021. La Cour de justice du Delaware (États-Unis), saisie par Tiffany, a annoncé lundi 21 septembre que le procès qui oppose le joaillier américain à LVMH se...

22/09/2020 - 04h45 |

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Bruno Le Maire a-t-il rejeté une demande d'aide de LVMH pour renégocier le rachat de Tiffany ?

Bruno Le Maire a-t-il rejeté une demande d'aide de LVMH pour renégocier le rachat de Tiffany ?

LVMH aurait demandé de l'aide au ministre français de l'Économie pour renégocier son projet de rachat de Tiffany, selon des informations du Wall Street Journal rapportées le 17 septembre. LVMH aurait demandé en vain au ministre français de l'Économie de l'aider à trouver une porte de sortie à son...

17/09/2020 - 19h42 |

[Santé] Le dispositif anti-cadeaux renforcé entrera en vigueur le 1er octobre 2020

[Santé] Le dispositif anti-cadeaux renforcé entrera en vigueur le 1er octobre 2020

Dans moins d’un mois, à compter du 1er octobre 2020, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, remboursés ou non, devront mettre en œuvre un dispositif de préservation de l’indépendance des professionnels de santé, dit loi "anti-cadeaux", singulièrement renforcé. Les...

Sur le blog Cabinet Dechert

17/09/2020 - 14h30 |

Au Japon, le procès de l'ex-administrateur de Nissan s'ouvre sans Carlos Ghosn

Au Japon, le procès de l'ex-administrateur de Nissan s'ouvre sans Carlos Ghosn

Le procès de Greg Kelly, ex-administrateur de Nissan, s'est ouvert le 15 septembre au Japon sans le principal accusé, Carlos Ghosn. Greg Kelly est soupçonné d'avoir aidé l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan à dissimuler plusieurs dizaines de millions d'euros de revenus. Greg Kelly, ancien...

15/09/2020 - 12h14 |

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