Juridique

Le RGPD, une opportunité plutôt qu'une menace pour les entreprises européennes

Le Syntec a tenu mardi 13 mars la première édition de son "grand débat de la donnée 2018". Sujet du jour, le réglement général de protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur en mai, s'est affiché comme une opportunité pour les entreprises. RGPD. Quatre lettres lourdes d'une menace d'amendes...

Technos et Innovations,  Europe,  Industrie,  Numerique,  cybersécurité

L'Afrique modernise son droit de l'arbitrage

Pour attirer les arbitrages internationaux, les 17 pays africains membres de l’Ohada viennent de revoir leurs dispositifs. Le règlement des litiges commerciaux internationaux est devenu un enjeu capital de croissance. Depuis plusieurs décennies, certaines places financières internationales comme...

[Tribune] Les clauses abusives dans les relations B to B

Tribune Les entreprises savent généralement que les clauses abusives envers un consommateur ne sont pas valables et qu’elles risquent même de faire l’objet d’actions à caractère préventif et curatif en suppression de leurs CGV. Elles sont moins conscientes du fait que dans les rapports B to B, pourtant...

Tribune

[Siemens Alstom] L'Etat visé par une plainte pour négligence

L'Etat visé par une plainte pour "négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique" dans le dossier de la vente d'Alstom à Siemens. C'est l'association de lutte contre la corruption Anticor qui a déposé mardi 30 janvier cette plainte auprès du parquet national financier, évoquant un...

France,  Transport - Logistique,  Alstom,  Siemens,  Transport

Qualcomm bientôt sanctionné par l'UE pour abus de position dominante ?

Infos Reuters La Commission européenne infligerait une amende à Qualcomm pour avoir abusé de sa position dominante en incitant Apple à employer exclusivement ses puces dans ses matériels mobiles, écrit le Financial Times mardi. La Commission européenne infligerait une amende à Qualcomm pour avoir abusé de sa...

Europe,  Infos Reuters,  Electronique,  Apple

Enquête antitrust ouverte aux Etats-Unis sur Broadcom

Infos Reuters Broadcom a-t-il eu un comportement anti-concurrentiel lors de discussions avec la clientèle ? C'est ce que va essayer de déterminer la Commission fédérale du commerce (FTC) des Etats-Unis qui a ouvert une enquête antitrust sur le géant des semi-conducteurs. La Commission fédérale du commerce (FTC)...

Infos Reuters,  Etats-Unis,  Electronique

Airbus en discussion pour clore l'enquête sur la vente d'Eurofighter à l'Autriche

Infos Reuters Airbus annonce samedi 13 janvier avoir été condamné à verser 104 millions d'euros à l'issue d'une procédure arbitrale concernant la vente de missiles à Taiwan par l'une de ses filiales en 1992. L'avionneur précise aussi être en discussion avec le parquet de Munich afin de parvenir à un accord sur...

Airbus Group,  Infos Reuters,  Défense,  L'Usine Aéro,  Autriche

Sherpa dépose une plainte contre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses

Infos Reuters Les organisations non gouvernementales Sherpa et Peuples solidaires ont annoncé jeudi 11 janvier le dépôt au parquet de Paris d'une plainte contre le géant coréen de l'électronique grand public Samsung pour pratiques commerciales trompeuses. Sherpa et Peuples solidaires ont annoncé jeudi 11 janvier...

France,  Social,  Infos Reuters,  Chine,  Corée

Faire face aux pouvoirs accrus de l'inspecteur du travail

L’inspection du travail a vu ses pouvoirs augmenter ces dernières années. Celui de sanction peut se cumuler avec des poursuites pénales. La gestion du risque pénal du travail dans l’entreprise s’inscrivait jusque-là dans un cadre connu. L’inspection du travail était en charge du contrôle du respect...

France,  Droit du travail

Apple visé par une enquête pour obsolescence programmée en France

Infos Reuters Le parquet de Paris a ouvert une enquête contre Apple pour "tromperie et obsolescence programmée" après que le groupe californien a reconnu avoir volontairement ralenti le fonctionnement d'anciens modèles de son produit vedette iPhone, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Le géant à la pomme...

France,  Infos Reuters,  Mesure - Contrôle,  Télécoms,  Electronique

Lafarge aurait versé 13 millions d'euros pour rester en Syrie, selon Sherpa

Infos Reuters Les sommes versées par Lafarge en Syrie pour maintenir en activité sa cimenterie de Jalabiya en zone de conflit s'élèvent à près de 13 millions d'euros, selon l'organisation humanitaire Sherpa, qui cite les juges d'instruction chargés du dossier. Lafarge aurait versé près de 13 millions d'euros pour...

BTP - Construction,  Matériaux,  Lafarge,  Infos Reuters,  L'Usine Matières premières

Un cadre de Volkswagen condamné à sept ans de prison aux Etats-Unis dans le scandale des moteurs truqués

Dépêches Reuters Oliver Schmidt, un cadre de Volkswagen ayant plaidé coupable en août aux Etats-Unis dans le cadre du scandale des moteurs diesel, a été condamné mercredi 6 décembre à sept ans de prison et 400.000 dollars d‘amende par un tribunal de Detroit. Le tribunal de Detroit a prononcé une lourde peine à...

L'Usine Auto,  Dépêches Reuters,  Volkswagen,  Etats-Unis,  Constructeurs

Les prud'hommes, une loterie qui ne doit rien au profil syndical des juges

Les récentes ordonnances sur le code du travail veulent remettre de la prévisibilité dans la justice prud’homale en instaurant des barèmes d’indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Cela répond à une grande disparité des décisions et au sentiment que les affaires ne suivent...

Economie,  Droit du travail

Enquête ouverte en Allemagne sur les émissions polluantes des véhicules BMW

Infos Reuters Le parquet de Munich a annoncé mercredi 6 décembre avoir ouvert une enquête préliminaire sur BMW, accusé par le principal mouvement écologiste allemand d'avoir installé des logiciels de trucage des tests d'émission dans l'un de ses modèles diesel. BMW dans la tourmente du dieselgate en Allemagne ?...

L'Usine Auto,  Infos Reuters,  BMW,  Allemagne,  Constructeurs

Lafarge : des mises en examen dans l'affaire de la cimenterie en Syrie

L'ancien PDG de Lafarge Bruno Lafon, l'ex-directeur général de LafargeHolcim Eric Olsen et l'ancien directeur général adjoint opérations de Lafarge, Christian Herrault, ont été placés en garde à vue mercredi 6 décembre dans le cadre de l'enquête sur la cimenterie de Jalabiya, en Syrie, a-t-on appris...

BTP - Construction,  Matériaux,  Lafarge,  L'Usine Matières premières,  Syrie

Un cadre de Volkswagen a le sentiment d'avoir été "manipulé" dans l'affaire des moteurs truqués

Infos Reuters Oliver Schmidt, un cadre de Volkswagen ayant plaidé coupable en août aux Etats-Unis dans le cadre du scandale des moteurs diesel, a écrit au juge américain, qui devrait annoncer sa peine mercredi 6 décembre, éprouver le sentiment d'avoir été "manipulé" par le constructeur allemand. "Je dois dire que...

L'Usine Auto,  Infos Reuters,  Volkswagen,  Etats-Unis,  Constructeurs