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Fiscalité – page 9

Fiscalité climat et transition énergétique en Afrique, l'analyse de CMS Bureau Francis Lefebvre

Fiscalité climat et transition énergétique en Afrique, l'analyse de CMS Bureau Francis Lefebvre

[Avis d'experts] La transition énergétique peut être entendue comme le passage d’un système énergétique qui repose essentiellement sur l’utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre, vers un système énergétique reposant sur les énergies renouvelables. En tant...

21/11/2016 - 07h00 |

[Le numérique en campagne] Benoit Hamon veut taxer les robots pour financer le revenu universel

[Le numérique en campagne] Benoit Hamon veut taxer les robots pour financer le revenu universel

Chaque semaine, Renaissance Numérique décortique pour L'Usine Digitale les propositions et petites phrases relatives au numérique des candidats déclarés à la présidentielle 2017 (ou à l'une de ses primaires). Au lendemain de la primaire de la Belle Alliance populaire qui l'a placé en tête, retour...

08/11/2016 - 15h00 |

Sécuriser le régime des holdings animateurs

Sécuriser le régime des holdings animateurs

Pour prétendre à un régime fiscal de faveur, il faut pouvoir prouver le lien opérationnel entre le holding et sa filiale. Création, acquisition, restructuration ou transmission d’entreprise, l’utilité de la société holding sur le plan de la structuration juridique et financière n’est plus à...

27/10/2016 - 00h00 |

La Commission européenne veut réformer l'impôt sur les sociétés

La Commission européenne veut réformer l'impôt sur les sociétés

Pour favoriser la transparence et éviter les transferts de bénéfices intra-européens, la Commission européenne propose l’établissement d’une assiette d’imposition commune. L’Union européenne va-t-elle faire un premier pas dans la mise en place d’un système commun d’impôt sur les sociétés ? Une...

26/10/2016 - 12h23 |

La taxe YouTube, bonne idée ou gadget fiscal ?

La taxe YouTube,  bonne idée ou gadget fiscal ?

Lors de l'examen du projet de budget en Commission, trois députés socialistes ont proposé la création d'une taxe qui touchera les opérateurs Internet, et plus spécifiquement les plateformes de vidéo. La justification ? Le financement de la création par ceux qui en profitent. A bien lire, c'est aussi...

13/10/2016 - 16h09 |

« L'aiguillon » Vestager titille Bercy

L’affaire Engie fait des remous. L’énergéticien, dont l’État français possède près d’un tiers du capital, fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour des accords fiscaux suspects passés avec le Luxembourg. Selon Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, ces...

29/09/2016 - 00h00 |

Fiscalité : Caisses enregistreuses et logiciels de gestion des règlements bientôt scrutés

Fiscalité : Caisses enregistreuses et logiciels de gestion des règlements bientôt scrutés

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les...

26/09/2016 - 12h00 |

L'Inde au bord de la révolution fiscale

L'Inde au bord de la révolution fiscale

Cette fois ça y est… ou presque. Narendra Modi pourra bientôt s’épingler une médaille de réformateur en chef sur ces longues tuniques dont il ne se départ jamais. Même Barack Obama l’a félicité lors du G20 début septembre. Le fait d’arme du Premier ministre indien ? L’aboutissement du projet de...

25/09/2016 - 11h55 |

[TCHAT] Retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ?

[TCHAT] Retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ?

Un vendredi par mois, de 10 à 11 heures, des avocats du cabinet Jeantet spécialisés en droit social répondent en direct aux internautes sur usinenouvelle.com. Cette semaine, posez vos questions sur la retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ? Rendez-vous...

22/09/2016 - 14h40 |

Le gouvernement défend son sérieux budgétaire

Le gouvernement défend son sérieux budgétaire

Le gouvernement prévoit le retour du déficit budgétaire sous la barre des 3 % en 2017. Pour financer les multiples mesures annoncées ces dernières semaines, il mise sur des tours de passe-passe budgétaires A quelques mois de la campagne pour l’élection présidentielle, le gouvernement entend marteler...

21/09/2016 - 10h24 |

Après Apple, Engie se retrouve dans le viseur de Bruxelles

Après Apple, Engie se retrouve dans le viseur de Bruxelles

Deux opérations financières d’Engie au Luxembourg pourraient être assimilées à des aides d’Etat selon la Commission européenne. Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, qui vient d’aligner Apple, se penche sur le dossier. Les rescrits fiscaux sont toujours dans la ligne de mire de...

19/09/2016 - 16h18 |

Enquête approfondie sur l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg

Enquête approfondie sur l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie, l'ex-GDF Suez, disant craindre qu'il n'ait assuré au groupe français d'énergie un avantage "injustifié" sur ses concurrents. La procédure...

19/09/2016 - 12h06 |

Les DRH craignent le choc psychologique de la retenue à la source

Les DRH craignent le choc psychologique de la retenue à la source

A partir de janvier 2018, le salaire net perçu pas les salariés sera amputé de leur impôt sur le revenu. Les DRH craignent des réactions de mécontentement, voire des revendications salariales. Jusqu'à aujourd'hui c'est l'argument de la complexité que le mouvement patronal a avancé pour décrire ses...

09/09/2016 - 07h43 |

Et Bruxelles invente l'Apple Leaks

Et Bruxelles invente l'Apple Leaks

Analyse La Commission européenne frappe un grand coup dans sa lutte contre l’évasion fiscale. Le 30 août, elle a demandé à l’Irlande de récupérer les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux « illégaux », qu’elle aurait accordés à Apple, les considérant comme des aides d’État masquées, ayant permis à la...

08/09/2016 - 00h00 |

Comment les patrons vont choisir leur champion

Comment les patrons vont choisir leur champion

Ce n’est pas tant sur le fond que sur la méthode que les patrons attendent les candidats de droite. C’est à cette aune qu’ils ont analysé l’oral auquel se sont livrés Bruno Le Maire, Alain Juppé, Nicolas Sarkozy et François Fillon lors de l’université d’été du Medef, à Jouy-en-Josas (Yvelines). Les...

08/09/2016 - 00h00 |

Bruxelles avance ses pions sur la taxation des multinationales

Bruxelles avance ses pions sur la taxation des multinationales

Le projet de directive visant à harmoniser la base d’impôt sur les sociétés entre les pays de l’Union européenne avance. Il devrait être présenté cet automne. L’affaire Apple relance le projet d’une assiette commune de l’impôt sur les sociétés en Europe. La Commission Junker veut afficher sa fermeté...

07/09/2016 - 17h35 |

L'UE à la recherche d'une harmonisation de la fiscalité

L'UE à la recherche d'une harmonisation de la fiscalité

BRUXELLES (Reuters) - Les pays de l'Union européenne (UE) devraient mieux coordonner leurs réglementations fiscales afin d'éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises, propose la présidence slovaque dans une démarche qui vise à favoriser une politique plus équilibrée de lutte contre...

06/09/2016 - 16h42 |

Optimisation fiscale : Bruxelles épingle Apple

Optimisation fiscale : Bruxelles épingle Apple

Le 30 août, la Commission européenne a demandé à l’Irlande de récupérer les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux Illégaux qu’elle aurait accordé à Apple, les considérant comme des aides d’Etat masquées, ayant permis à la firme américaine de payer moins d’impôts que les autres sociétés. Celle-ci...

02/09/2016 - 15h30 |

Le budget 2017 cible les petites entreprises

Pour son dernier budget avant la campagne présidentielle, le gouvernement a choisi de cibler ses allégements d’impôts sur les plus petites entreprises. Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé que le taux de l’impôt sur les sociétés serait ramené pour elles à 28 %, sur une tranche de leur...

01/09/2016 - 00h00 |

Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande

Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande

La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain revenaient à une aide publique illégale. La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13...

30/08/2016 - 12h44 |

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