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Fiscalité – page 6

Le prélèvement à la source entre dans le dur

Le prélèvement à la source entre dans le dur

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, donne le coup d'envoi ce 10 avril, à l'occasion d'une conférence de presse, à la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu. Entreprises et salariés, voici ce qui vous attend. Ce ne sont encore que des prémices....

10/04/2018 - 08h05 |

Fiscalité des géants du numérique : la Commission européenne avance ses pions mais il faudra être patient

Fiscalité des géants du numérique : la Commission européenne avance ses pions mais il faudra être patient

La Commission européenne a précisé ses projets en matière de taxation des nouvelles activités numériques. Ce projet comporte une taxe intermédiaire en attendant une révision plus profonde des règles d'imposition des entreprises. Reste à obtenir un accord de l'ensemble des pays membres. Ne dites pas...

21/03/2018 - 15h37 |

Au G20 Finances, 110 pays cherchent un consensus sur la taxation des Gafa

Au G20 Finances, 110 pays cherchent un consensus sur la taxation des Gafa

Alors que le G20 Finances débute le lundi 19 mars à Buenos Aires, l'OCDE révèle que 110 pays sont d'accord pour chercher un consensus international sur la taxation des géants du numérique. La Commission européenne pourrait proposer une taxation du chiffre d'affaires des Gafa à hauteur de 1 à 5%....

16/03/2018 - 18h43 |

Avec la loi Pacte, la disparition du seuil social et fiscal de 20 salariés ?

Avec la loi Pacte, la disparition du seuil social et fiscal de 20 salariés ?

Vu sur le web Visant à faciliter le développement des entreprises, le projet de loi Pacte sera présenté en Conseil des ministres le 18 avril. Il prévoirait de supprimer le seuil social et fiscal du passage de 19 à 20 salariés, selon Les Echos. Y aurait-il une grande refonte en vue dans les seuils fiscaux et...

09/03/2018 - 14h21 |

De plus en plus seul, Donald Trump réaffirme vouloir taxer l'aluminium et l'acier

De plus en plus seul, Donald Trump réaffirme vouloir taxer l'aluminium et l'acier

Donald Trump a réaffirmé mardi 6 mars son souhait de taxer fortement les importations d'acier et d'aluminium. Toutefois, le président américain, déjà contesté par de très nombreux pays, semble aussi lâché par les Républicains. Les droits de douane que Donald Trump entend imposer sur les importations...

06/03/2018 - 21h44 |

L'UE va appeler le G20 à défendre une économie ouverte suite aux déclarations de Donald Trump

L'UE va appeler le G20 à défendre une économie ouverte suite aux déclarations de Donald Trump

L'Union européenne va appeler les grands argentiers des 20 plus grandes économies mondiales, qui se réuniront ce mois-ci en Argentine, à conserver une économie ouverte, après le tollé soulevé par le projet de Donald Trump d'appliquer des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium...

06/03/2018 - 21h23 |

La taxe européenne sur les Gafa serait autour de 2%, selon Bruno Le Maire

La taxe européenne sur les Gafa serait autour de 2%, selon Bruno Le Maire

Le projet de taxation des revenus des géants du numérique que la Commission européenne (CE) doit présenter dans la seconde quinzaine de mars envisage un taux compris entre 2% et 6%, mais "plus près de 2 que de 6", dit le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans Le...

04/03/2018 - 12h49 |

Le filet se resserre sur la concurrence fiscale

Le filet se resserre sur la concurrence fiscale

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 22 février, un jugement qui condamne l’inégalité de l’attractif système de fiscalité des multinationales aux Pays-Bas. Ce dernier permet aux multinationales de parvenir à un taux réel d’imposition de l’ordre de 5 à 7 %, contre 25 % pour les...

01/03/2018 - 01h00 |

L'Europe songe à taxer les géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs

L'Europe songe à taxer les géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs

Et si les géants du numérique étaient taxés dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs ? C'est ce qui ressort d'un projet de document de la Commission européenne qui cherche un moyen de taxer les Gafa dans le viseur de nombreuses administrations fiscales. Les Etats européens réfléchissent...

26/02/2018 - 18h51 |

Le prélèvement à la source en rodage

Jusqu’ici, tout va bien… Administration fiscale et éditeurs de logiciels de paie vont refaire un test grandeur nature du prélèvement à la source du 1er mars au 30 juin. « Toutes les étapes franchies montrent que nous serons collectivement prêts », se félicite Bruno Parent, le directeur général des...

22/02/2018 - 01h00 |

Les éditeurs de logiciel et l’administration se préparent au prélèvement à la source

Les éditeurs de logiciel et l’administration se préparent au prélèvement à la source

Les éditeurs de logiciel de paie et l’administration fiscale viennent de signer une charte de partenariat sur le projet de prélèvement à la source. Un nouveau test grandeur nature est prévu à partir de ce 1er mars pour vérifier que le système fonctionnera à partir du 1er janvier 2019. Les...

15/02/2018 - 16h39 |

Pour la Fabrique de l'industrie, le compte n'y est pas

Pour la Fabrique de l'industrie, le compte n'y est pas

« Le grand danger serait de croire que l’on a réglé le problème », s’inquiète Pierre-André de Chalendar, le PDG de Saint-Gobain et coprésident de la Fabrique de l’industrie. Sa crainte ? Que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) referme la page du redressement de la...

01/02/2018 - 01h00 |

Kering conteste les accusations d'évasion fiscale au profit du PDG de Gucci

Kering conteste les accusations d'évasion fiscale au profit du PDG de Gucci

Le PDG de Kering François-Henri Pinault aurait avalisé un montage d'évasion fiscale pour rémunérer le patron de Gucci, l'une des filiales du groupe de luxe, ce qui aurait permis une économie d'impôts de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros, affirme vendredi Mediapart. Marco Bizzarri,...

26/01/2018 - 21h16 |

La Fabrique de l’industrie réclame de nouvelles mesures pour la compétitivité

La Fabrique de l’industrie réclame de nouvelles mesures pour la compétitivité

La compétitivité de l’industrie française s’améliore… mais pas assez. La Fabrique de l’industrie milite pour des allègements de charges sociales sur les salaires intermédiaires et demande une réduction des taxes sur la production. L’industrie française arrête de détruire des emplois, fait tourner...

26/01/2018 - 15h02 |

L'Irlande prévoit de récupérer les 13 milliards d'euros d'impôt d'Apple en 2018

L'Irlande prévoit de récupérer les 13 milliards d'euros d'impôt d'Apple en 2018

Dublin s'attend à ce qu'Apple commence à verser au premier trimestre 2018, sur un compte sous séquestre, les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, a annoncé lundi 4 décembre le ministre irlandais des Finances. L'Irlande prévoit de...

04/12/2017 - 19h21 |

La taxe exceptionnelle sur les grandes sociétés validée par le Conseil constitutionnel

La taxe exceptionnelle sur les grandes sociétés validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi 29 novembre l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui instaure une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour compenser la moitié du coût de l'invalidation de la taxe sur les dividendes, mise en place sous le...

29/11/2017 - 21h59 |

L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice

L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice

L'Irlande veut commencer à récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, sans devoir traduire le géant américain en justice, a déclaré mardi 21 novembre le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar. "Nous ne...

21/11/2017 - 18h27 |

Pourquoi le Medef se rebelle toujours contre le prélèvement à la source

Pourquoi le Medef se rebelle toujours contre le prélèvement à la source

La mise à contribution des entreprises pour collecter l’impôt sur le revenu si elle permettra d’ajuster en temps réel les salaires et les impôts est anticipée comme une mine de problèmes pour les ressources humaines des entreprises par l’organisation patronale. Le test réalisé cet été a en effet...

14/11/2017 - 15h38 |

L'Assemblée vote la surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes

L'Assemblée vote la surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes

L'Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre la "contribution exceptionnelle" qui financera une partie des coûts liés à l'invalidation de la taxe sur les dividendes, estimés à près de dix milliards d'euros. La surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes a été adoptée lundi 6 novembre par...

06/11/2017 - 20h44 |

La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés en débat à l'Assemblée nationale

La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés en débat à l'Assemblée nationale

La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises doit permettre de combler le trou dans le budget de l’Etat laissé par le remboursement de l'ancienne taxe sur les dividendes. Adoptée en commission des Finances de l'assemblée nationale vendredi, cette surtaxe exceptionnelle doit être...

03/11/2017 - 18h09 |

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