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Fiscalité – page 10

L'UE à la recherche d'une harmonisation de la fiscalité

L'UE à la recherche d'une harmonisation de la fiscalité

BRUXELLES (Reuters) - Les pays de l'Union européenne (UE) devraient mieux coordonner leurs réglementations fiscales afin d'éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises, propose la présidence slovaque dans une démarche qui vise à favoriser une politique plus équilibrée de lutte contre...

06/09/2016 - 16h42 |

Optimisation fiscale : Bruxelles épingle Apple

Optimisation fiscale : Bruxelles épingle Apple

Le 30 août, la Commission européenne a demandé à l’Irlande de récupérer les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux Illégaux qu’elle aurait accordé à Apple, les considérant comme des aides d’Etat masquées, ayant permis à la firme américaine de payer moins d’impôts que les autres sociétés. Celle-ci...

02/09/2016 - 15h30 |

Le budget 2017 cible les petites entreprises

Pour son dernier budget avant la campagne présidentielle, le gouvernement a choisi de cibler ses allégements d’impôts sur les plus petites entreprises. Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé que le taux de l’impôt sur les sociétés serait ramené pour elles à 28 %, sur une tranche de leur...

01/09/2016 - 00h00 |

Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande

Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande

La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain revenaient à une aide publique illégale. La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13...

30/08/2016 - 12h44 |

Apple aurait bénéficié de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux "illégaux" de l’Irlande en 10 ans

Apple aurait bénéficié de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux "illégaux" de l’Irlande en 10 ans

Suite à une enquête ouverte en 2014, la Commission européenne a démontré qu'Apple avait bénéficié d’un traitement de faveur fiscale de l’Irlande. Elle demande au pays dé récupérer ces impôts non payés depuis 10 ans, soit 13 milliards d’euros, sans compter les intérêts. La Commission européenne...

30/08/2016 - 12h35 |

L'Irlande devra récupérer 1 milliard d'euros d'impôts d'Apple

L'Irlande devra récupérer 1 milliard d'euros d'impôts d'Apple

La Commission européenne (CE) rendra mardi 30 août une décision invalidant les arrangements fiscaux de l'Irlande avec Apple, ont déclaré lundi à Reuters deux sources proches du dossier, dont l'une précise qu'il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros d'impôts. La CE s'est...

29/08/2016 - 21h00 |

Budget 2017, à qui vont profiter les futurs allègements sur les entreprises ?

Budget 2017, à qui vont profiter les futurs allègements sur les entreprises ?

Le gouvernement finalise de nouvelles baisses d’impôts pour les entreprises contenues dans le dernier budget du quinquennat. Le Premier ministre Manuel Valls confirme une baisse à 28 % de l’impôt sur les sociétés pour les PME Les derniers arbitrages sont encore en cours pour le projet de loi de...

23/08/2016 - 15h05 |

L'impôt sur les sociétés réduit à 28% pour les PME, annonce Manuel Valls

L'impôt sur les sociétés réduit à 28% pour les PME, annonce Manuel Valls

Le taux d'imposition des sociétés sera abaissé à 28%, contre 33,3% actuellement, pour les petites et moyennes entreprises (PME), déclare le Premier ministre Manuel Valls dans une interview à l'Express diffusée mardi. Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les entreprises et le patronat, avait...

23/08/2016 - 10h08 |

Comment Airbnb n'a payé que 69 168 euros d'impôt en France en 2015

Comment Airbnb n'a payé que 69 168 euros d'impôt en France en 2015

Une enquête du Parisien Aujourd'hui en France décortique le montage qui a permis à Airbnb de ne payer que 69 168 euros d'impôts sur les bénéfices en France, l'année dernière alors même que l'Hexagone est l'une des destinations favorites des utilisateurs de la plateforme du géant du tourisme. D'après...

11/08/2016 - 10h44 |

Chez Facebook, le redressement fiscal aussi se compte en milliards

Chez Facebook, le redressement fiscal aussi se compte en milliards

Chez Facebook, tout se compte en milliard : le nombre d'utilisateurs, le chiffre d'affaires et, depuis le second trimestre de 2016, le bénéfice net. Le redressement que le fisc américain veut imposer à l'entreprise se compte lui aussi dans ces proportions. Chez Facebook, tout est en superlatifs....

29/07/2016 - 15h54 |

Mieux vaut déclarer les modifications de locaux

Mieux vaut déclarer les modifications de locaux

Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Gare à l’amende ! Omettre de déclarer les modifications effectuées dans ses locaux industriels peut se révéler coûteux pour les redevables de la taxe foncière et...

12/05/2016 - 00h00 |

Airbus Group a négocié avec Bercy pour réduire sa facture fiscale

Airbus Group a négocié avec Bercy pour réduire sa facture fiscale

Airbus Group et le ministère de Finances ont trouvé un mécanisme pour réduire la facture fiscale du groupe aérospatiale. Une facture estimée à l'origine à un milliard d'euros en raison de la cession d'actifs de Safran dans le cadre de la création de leur coentreprise Airbus Safran Launchers. Airbus...

04/05/2016 - 07h49 |

La fusion à 160 milliards de dollars entre Pfizer et Allergan n'aura pas lieu

La fusion à 160 milliards de dollars entre Pfizer et Allergan n'aura pas lieu

Le laboratoire pharmaceutique Pfizer a renoncé à s'offrir le fabricant du Botox, l'irlandais Allergan, dissuadé par les nouvelles dispositions américaines concernant les opérations d'inversion. Cela devait être le mariage du siècle… mais la noce à 160 milliards de dollars (140 milliards d'euros)...

06/04/2016 - 10h53 |

Fiscalité, 35 heures, contrat de travail... François Fillon veut des réformes chocs pour les entreprises

Fiscalité, 35 heures, contrat de travail... François Fillon veut des réformes chocs pour les entreprises

Invité par le cabinet Arc, François Fillon a présenté les principales réformes qu’il ferait dès son investiture s’il était élu. Avec pour objectif de transformer le modèle économique et social des entreprises. La primaire des Républicains n’a pas encore débuté. Mais François Fillon a déjà commencé à...

22/03/2016 - 18h42 |

Non, le prélèvement à la source n’est pas une usine à gaz

Non, le prélèvement à la source n’est pas une usine à gaz

Le projet de loi consistant à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé dès 2018 par l'employeur a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Il sera débattu à l'automne à l'Assemblée. A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu de chaque salarié devrait être prélevé chaque mois par les...

21/03/2016 - 08h37 |

Suramortissement, saison 2

Suramortissement, saison 2

Emmanuel Macron lui-même l’a confirmé. Le ministre de l’Économie a déclaré que le dispositif de suramortissement pour les investissements dans le matériel de production serait prolongé, alors qu’il devait prendre fin en avril. Le ministre prévoit de l’amender, mais sans le dégrader. Cette mesure...

03/03/2016 - 01h00 |

Toujours plus contre l’érosion fiscale

Le projet contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (Beps en anglais), voté par les pays membres de l’OCDE fin 2015, devrait accueillir d’autres adhérents. L’organisation des pays riches a annoncé ouvrir son dispositif à toutes les autres nations intéressées. L’objectif...

03/03/2016 - 01h00 |

Alors que la France réclame 1,6 milliard d'arriérés d'impôts à Google, Sundar Pichai plaide pour un système fiscal global simplifié

Alors que la France réclame 1,6 milliard d'arriérés d'impôts à Google, Sundar Pichai plaide pour un système fiscal global simplifié

(mis à jour) Le nouveau CEO de Google était à Paris pour rencontrer les étudiants de Sciences Po. Mounir Mahjoubi, président du CNNum, en a profité pour l’interpeller sur les impôts qu’il ne paye pas en Europe. Pour Sundar Pichai, la faute au système fiscal insuffisamment global pour une entreprise...

24/02/2016 - 19h05 |

Economie numérique : Le Medef passe à son tour au rapport avec 15 propositions sans surprise

Economie numérique : Le Medef passe à son tour au rapport avec 15 propositions sans surprise

Dans un document d’une quinzaine de pages, le Medef fait à son tour des propositions pour l’économie numérique. Le texte cherche à trouver un équilibre entre le soutien à un nouveau secteur dynamique et la nécessité de protéger les entreprises en place d’une concurrence dans des conditions...

18/02/2016 - 19h03 |

Que gagneraient les chauffeurs d'Uber en France à en devenir actionnaires, comme le propose Arnaud Montebourg ?

Que gagneraient les chauffeurs d'Uber en France à en devenir actionnaires, comme le propose Arnaud Montebourg ?

Le 18 février, au sommet Web2business, l'ancien ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg voulait que les chauffeurs Uber deviennent actionnaires de l'entreprise. Mais ces actions ne leur rapporteraient pas grand chose, car la filiale tricolore de la société de VTC américaine ne réalise...

18/02/2016 - 19h03 |

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