Fiscalité

La Commission européenne va condamner l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg

L'accord fiscal entre les autorités luxembourgeoises et Engie risque d'être condamné par la Commission européenne. Elle va ordonner au Luxembourg de récupérer des millions d'euros d'impôts impayés dans les semaines à venir, a appris Reuters le 14 juin. La Commission européenne va ordonner, dans les...

L'Usine de l'Energie,  Engie,  Infos Reuters,  Luxembourg

Pas de baisse des taxes de production à court terme, annonce le gouvernement aux industriels

Le gouvernement repousse la baisse des impôts de production qui pèsent sur l’industrie. Mais laisse la porte ouverte en cas de nouvelles marges de manœuvre budgétaires. Il n’y aura pas de baisse des taxes de production. Lors de la réunion du conseil national de l’industrie à Matignon, le Premier...

Economie,  Compétitivité

Le gouvernement envisage une baisse de 5 milliards d'euros des aides aux entreprises

Les baisses des aides publiques aux entreprises pourraient atteindre 5 milliards d'euros selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Des réductions qui s'inscrivent dans le futur projet de loi Pacte. Les baisses des aides publiques aux entreprises envisagées par le...

Economie,  PME-ETI,  Infos Reuters

Commerce physique et online : pourquoi l'équité fiscale est un véritable casse-tête

Les commerçants du monde physique et du monde en ligne ne sont pas soumis au même régime en matière de fiscalité. Le gouvernement entend réduire cet écart, aujourd'hui en défaveur des commerces tarditionnels. D'où viennent ces disparités et comment peuvent-elles être gommées à l'heure où les...

e-commerce,  Digital Retail,  Droits numériques

Faut-il faire "la fête à Macron" à cause de l'exit tax ?

Emmanuel Macron a promis de supprimer l’"exit tax" à partir de 2019. La mesure cristallise un débat sur la justice de sa politique économique. Dans les faits, ce dispositif fiscal rapporte peu, mais il est symbolique pour les deux camps. Décryptage en trois questions. Qui est concerné par cette...

Economie

[Chronique éco] Lutte contre l'évasion fiscale : plutôt "name and shame" ou négociations secrètes ?

Tous les quinze jours, Raphaël Giraud, professeur de sciences économiques à l'Université Paris 8 Saint-Denis, décortique un article scientifique de l'économie expérimentale. Aujourd'hui, il s'interroge sur les meilleurs façons de lutter contre l'évasion fiscale, études à l'appui. Un moyen de plus en...

Economie,  Les Experts de L'Usine

Kering dément être visé par une plainte pour fraude fiscale en France

Kering a affirmé ce 16 avril n'être visé par "aucune plainte pour fraude fiscale en France" et a démenti "l'ensemble des chiffres" évoqués par le journaliste Edwy Plenel lors de l'interview du président Emmanuel Macron le 15 avril. Selon Mediapart, Kering, le groupe de luxe propriétaire de Gucci, a...

Luxe,  Kering ( ex PPR),  Infos Reuters,  Juridique

Le prélèvement à la source entre dans le dur

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, donne le coup d'envoi ce 10 avril, à l'occasion d'une conférence de presse, à la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu. Entreprises et salariés, voici ce qui vous attend. Ce ne sont encore que des prémices....

Finances,  La semaine de l'économie

Fiscalité des géants du numérique : la Commission européenne avance ses pions mais il faudra être patient

La Commission européenne a précisé ses projets en matière de taxation des nouvelles activités numériques. Ce projet comporte une taxe intermédiaire en attendant une révision plus profonde des règles d'imposition des entreprises. Reste à obtenir un accord de l'ensemble des pays membres. Ne dites pas...

Google,  Facebook,  Economie numérique,  Europe,  Google

Au G20 Finances, 110 pays cherchent un consensus sur la taxation des Gafa

Alors que le G20 Finances débute le lundi 19 mars à Buenos Aires, l'OCDE révèle que 110 pays sont d'accord pour chercher un consensus international sur la taxation des géants du numérique. La Commission européenne pourrait proposer une taxation du chiffre d'affaires des Gafa à hauteur de 1 à 5%....

Europe,  Economie,  Infos Reuters

Avec la loi Pacte, la disparition du seuil social et fiscal de 20 salariés ?

Vu sur le web Visant à faciliter le développement des entreprises, le projet de loi Pacte sera présenté en Conseil des ministres le 18 avril. Il prévoirait de supprimer le seuil social et fiscal du passage de 19 à 20 salariés, selon Les Echos. Y aurait-il une grande refonte en vue dans les seuils fiscaux et...

Economie,  Vu sur le web

De plus en plus seul, Donald Trump réaffirme vouloir taxer l'aluminium et l'acier

Donald Trump a réaffirmé mardi 6 mars son souhait de taxer fortement les importations d'acier et d'aluminium. Toutefois, le président américain, déjà contesté par de très nombreux pays, semble aussi lâché par les Républicains. Les droits de douane que Donald Trump entend imposer sur les importations...

Europe,  International,  Economie,  Métallurgie - Sidérurgie,  Infos Reuters

L'UE va appeler le G20 à défendre une économie ouverte suite aux déclarations de Donald Trump

L'Union européenne va appeler les grands argentiers des 20 plus grandes économies mondiales, qui se réuniront ce mois-ci en Argentine, à conserver une économie ouverte, après le tollé soulevé par le projet de Donald Trump d'appliquer des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium...

Europe,  International,  Economie,  Métallurgie - Sidérurgie,  Infos Reuters

La taxe européenne sur les Gafa serait autour de 2%, selon Bruno Le Maire

Le projet de taxation des revenus des géants du numérique que la Commission européenne (CE) doit présenter dans la seconde quinzaine de mars envisage un taux compris entre 2% et 6%, mais "plus près de 2 que de 6", dit le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans Le...

Europe,  Economie,  Infos Reuters,  La semaine de l'économie,  Numerique

Le filet se resserre sur la concurrence fiscale

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 22 février, un jugement qui condamne l’inégalité de l’attractif système de fiscalité des multinationales aux Pays-Bas. Ce dernier permet aux multinationales de parvenir à un taux réel d’imposition de l’ordre de 5 à 7 %, contre 25 % pour les...

Europe,  Economie,  Finances,  Pays-Bas

L'Europe songe à taxer les géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs

Et si les géants du numérique étaient taxés dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs ? C'est ce qui ressort d'un projet de document de la Commission européenne qui cherche un moyen de taxer les Gafa dans le viseur de nombreuses administrations fiscales. Les Etats européens réfléchissent...

Europe,  Economie,  Infos Reuters,  La semaine de l'économie,  Numerique

Jusqu’ici, tout va bien… Administration fiscale et éditeurs de logiciels de paie vont refaire un test grandeur nature du prélèvement à la source du 1er mars au 30 juin. « Toutes les étapes franchies montrent que nous serons collectivement prêts », se félicite Bruno Parent, le directeur général des...

Economie,  Finances

Les éditeurs de logiciel et l’administration se préparent au prélèvement à la source

Les éditeurs de logiciel de paie et l’administration fiscale viennent de signer une charte de partenariat sur le projet de prélèvement à la source. Un nouveau test grandeur nature est prévu à partir de ce 1er mars pour vérifier que le système fonctionnera à partir du 1er janvier 2019. Les...

Economie,  La semaine de l'économie

Pour la Fabrique de l'industrie, le compte n'y est pas

« Le grand danger serait de croire que l’on a réglé le problème », s’inquiète Pierre-André de Chalendar, le PDG de Saint-Gobain et coprésident de la Fabrique de l’industrie. Sa crainte ? Que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) referme la page du redressement de la...

International,  Conjoncture

Kering conteste les accusations d'évasion fiscale au profit du PDG de Gucci

Le PDG de Kering François-Henri Pinault aurait avalisé un montage d'évasion fiscale pour rémunérer le patron de Gucci, l'une des filiales du groupe de luxe, ce qui aurait permis une économie d'impôts de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros, affirme vendredi Mediapart. Marco Bizzarri,...

Luxe,  Kering ( ex PPR),  Infos Reuters,  Italie