Toute l'actu et l'info sur la fiscalité industrielle

Accord sur la taxe numérique entre Etats-Unis, France, Italie, Espagne, Autriche et Royaume-Uni

Commerce international

Etats-Unis

21 oct. 2021

Accord sur la taxe numérique entre Etats-Unis, France, Italie, Espagne, Autriche et Royaume-Uni

Les Etats-Unis ont accepté jeudi 21 octobre de supprimer des mesures de sanctions commerciales qu'ils avaient brandies contre plusieurs pays ayant décidé d'imposer des taxes sur les services numériques, visant notamment les géants américains du secteur, ont annoncé les parties prenantes à...

France Stratégie déconstruit certaines idées reçues sur l’impact de l'ISF pour les ETI

Etude
Éco - social

Finances

15 oct. 2021

France Stratégie déconstruit certaines idées reçues sur l’impact de l'ISF pour les ETI

Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de rendre son troisième rapport sur la flat tax sur les dividendes et la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Il apporte des éléments sur l’ISF qui vont à rebours de certaines croyances bien...

Pour contrôler les prix de l'énergie, le gouvernement actionne le levier fiscal

Tribune
Les Experts de L'Usine

Energie - pétrole

12 oct. 2021

Pour contrôler les prix de l'énergie, le gouvernement actionne le levier fiscal

Fin septembre, le Premier ministre Jean Castex a déclaré sur TF1 vouloir prendre des mesures afin de limiter les effets de l'inflation du prix des produits énergétiques et de préserver le pouvoir d’achat des Français. Matthieu Toret, fondateur du cabinet d’avocats Enerlex, décrypte la...

Et si convaincre d'abord les 1% les plus riches permettait de gagner la bataille du climat ?

Ecoacademics
Analyse

Transition écologique et énergétique

11 oct. 2021

Et si convaincre d'abord les 1% les plus riches permettait de gagner la bataille du climat ?

Les chercheurs travaillent, L’Usine Nouvelle déniche leurs trouvailles. Dans la chronique Ecoacadmics de cette semaine, on découvre que si les riches sont les plus «coupables» en matière de climat, ils pourraient paradoxalement être aussi les moteurs du changement.

Taxation des multinationales : 136 pays ont signé un accord pour un taux de 15%

Éco - social

Économie

08 oct. 2021

Taxation des multinationales : 136 pays ont signé un accord pour un taux de 15%

L'OCDE a annoncé vendredi 8 octobre la conclusion d'un accord définitif sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. L'Irlande, l'Estonie et la Hongrie font finalement partie des signataires.

ISF, taxes de production, TVA… Les candidats de la primaire d’EELV rebattent les cartes de la fiscalité

Election présidentielle 2022

Transition écologique et énergétique

23 sept. 2021

ISF, taxes de production, TVA… Les candidats de la primaire d’EELV rebattent les cartes de la fiscalité

Au cours du débat qui s’est tenu mercredi soir, 22 septembre, sur LCI entre les deux finalistes de la primaire des Verts – Sandrine Rousseau et Yannick Jadot – les questions liées à la fiscalité ont été largement abordées. Retour de l’ISF et des taxes de production, suppression de la "flat...

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Le projet de loi de finances fait la part belle aux dépenses

Économie

Éco - social

22 sept. 2021

Le projet de loi de finances fait la part belle aux dépenses

Le projet de loi de finances prévoit de ramener à 4,8% le déficit public en 2022. Mais de nouvelles dépenses doivent encore être ajoutées.

Les réformes fiscales vont-elles faire rebondir la production automobile en France?

Made in France
Relocalisation

Auto

16 sept. 2021

Les réformes fiscales vont-elles faire rebondir la production automobile en France?

Le déclin de l’industrie automobile française va-t-il prendre fin ? Dans une note publiée le 15 septembre, France Stratégie prédit une forte augmentation de la production de voitures dans l’Hexagone grâce à des mesures fiscales plus attractives.

Les entreprises françaises concernées par la taxe mondiale discutée au G20

International

Éco - social

09 juil. 2021

Les entreprises françaises concernées par la taxe mondiale discutée au G20

[ACTUALISE le 12 juillet] Le G20 a donné son feu vert à l’instauration d’une taxe minimum mondiale et d’une nouvelle répartition des impôts des plus grandes multinationales entre Etats. Son entrée en vigueur est prévue pour 2023.

[Edito vidéo] Cette fois, les Gafa sont cernés

Chronique en vidéo
Chroniques

Édito vidéo

01 juil. 2021

[Edito vidéo] Cette fois, les Gafa sont cernés

L'éditorial de Christine Kerdellant, directrice de la rédaction.

Accord à l'OCDE sur un taux minimal de 15 % d'impôt sur les sociétés

Éco - social

Finances

01 juil. 2021

Accord à l'OCDE sur un taux minimal de 15 % d'impôt sur les sociétés

Après deux jours de négociations, un accord a été signé à l'OCDE par 130 pays concernant la taxation des entreprises. Grâce à un taux minimum de 15 %, ils espèrent dégager 150 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année.

Pour Jean Tirole, sans une tarification volontariste du carbone, la transition climatique est mal partie

Ecoacademics
Transition écologique et énergétique

Taxe carbone

24 juin 2021

Pour Jean Tirole, sans une tarification volontariste du carbone, la transition climatique est mal partie

Jean Tirole et Pascal Blanchard ont remis le rapport de leur commission internationale sur "les grands défis économiques", une commande du président de la République. Sur le changement climatique, ils estiment qu'il ne faut plus tergiverser pour instaurer un prix du carbone élevé et en...

Édito vidéo
Chronique en vidéo

Éco - social

17 juin 2021

[Edito vidéo] Les sparadraps français

L'éditorial de Christine Kerdellant, directrice de la rédaction.

L’Europe et les Etats-Unis rangent leurs armes sur le conflit Airbus-Boeing, mais pas sur l’acier

Etats-Unis

Europe

15 juin 2021

L’Europe et les Etats-Unis rangent leurs armes sur le conflit Airbus-Boeing, mais pas sur l’acier

Américains et Européens suspendent pour cinq ans leurs droits de douanes adoptés en rétorsion dans le conflit Airbus-Boeing. De quoi trouver une issue définitive sur la question des subventions à l'aéronautique. Les négociations se poursuivent sur les surtaxes imposées sur les importations...

Le plan de Bruno Le Maire pour parvenir à taxer les "surprofits" d'Amazon en France

Finances

Éco - social

09 juin 2021

Le plan de Bruno Le Maire pour parvenir à taxer les "surprofits" d'Amazon en France

Bruno Le Maire a plaidé mercredi 6 juin pour que les différentes activités d'Amazon fassent l'objet d'une approche séparée. Objectif, garantir que le groupe américain soit bien soumis à l'impôt sur les bénéfices décidé au sein du G7 sur les grandes entreprises les plus rentables, en...

Accord historique au G7 sur la taxation des multinationales

International

Commerce international

05 juin 2021

Accord historique au G7 sur la taxation des multinationales

Le groupe des sept pays les plus riches est parvenu samedi 5 juin à un accord historique pour mettre fin aux disparités fiscales utilsées par certaine des plus grandes entreprises mondiales.

Le crédit impôt recherche profite davantage à la R&D des PME qu'aux grands groupes

Technos et Innovations

Recherche

02 juin 2021

Le crédit impôt recherche profite davantage à la R&D des PME qu'aux grands groupes

La commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation a rendu un nouvel avis, mardi 1er juin, sur le crédit impôt recherche, un dispositif fiscal coûtant 6 milliards d’euros par an. Le bilan est mitigé, avec des effets positifs surtout perceptibles pour les PME et une érosion non...

Comme l'OCDE, le G7 voudrait un taux plancher pour taxer toutes les sociétés du monde

Finances

Éco - social

31 mai 2021

Comme l'OCDE, le G7 voudrait un taux plancher pour taxer toutes les sociétés du monde

Les ministres des Finances des pays du G7 devraient soutenir le plan de l'OCDE prévoyant une taxe internationale sur les entreprises. Les Etats-Unis ont proposé de taxer les bénéfices des multinationales à hauteur de 15 %, un taux qui pourrait faire consensus.

La Commission européenne veut harmoniser l'impôt sur les sociétés

Éco - social

Économie

18 mai 2021

La Commission européenne veut harmoniser l'impôt sur les sociétés

Une feuille de route visant à instaurer une politique fiscale harmonisée a été adoptée mardi 18 mai par la Commission européenne. D'ici à 2023, elle devrait émettre une proposition concrète pour parvenir à taxer plus efficacement les multinationales.

Le dumping fiscal en Europe, peut-être résolu par… les Etats-Unis

Analyse
Éco - social

Économie

14 avril 2021

Le dumping fiscal en Europe, peut-être résolu par… les Etats-Unis

Les projets de l’administration de Joe Biden en matière de fiscalité pourraient déboucher sur un accord au sein de l’OCDE pour contrer l’optimisation fiscale des multinationales. Cela résoudrait du même coup les pratiques de dumping fiscal au sein même de l’Europe que les Etats-membres de...

Fiscalité