Fiscalité

Orange attend la décision du Conseil d'État sur un important contentieux fiscal

Quinze ans après l'absorption de Cogecom par Orange, le rapporteur public du Conseil d'État a rendu le 19 octobre ses conclusions sur un contentieux opposant l'opérateur de télécoms au fisc. Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu lundi 19 octobre ses conclusions sur un contentieux opposant...

Orange,  Infos Reuters,  Juridique,  Télécoms,  Procès

La France appelle à surtaxer les importations américaines suite au conflit Airbus-Boeing

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est déclaré vendredi 16 octobre favorable à la mise en oeuvre de surtaxes européennes sur les importations américaines, comme l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) vient de l'y autoriser dans le cadre du conflit qui oppose Boeing et Airbus....

Europe,  International,  Economie,  Airbus Group,  Infos Reuters

[Edito] Une taxe carbone aux frontières de l'Europe mal vendue

L'éditorial de la semaine de Christine Kerdellant, directrice de la rédaction. Il aura fallu dix ans pour que l’idée formulée par Jacques Chirac, soutenue par Nicolas Sarkozy et François Hollande, puis défendue par Emmanuel Macron soit reprise par le Conseil européen. Le 21 juillet, lors de...

Editorial,  Europe,  Environnement,  Taxe carbone

La neutralité carbone passe aussi par les importations, selon le Haut conseil pour le climat

Le Haut conseil pour le climat dévoile mardi 6 octobre son dernier rapport consacré à la maîtrise de l’empreinte carbone en France. Il intègre les données liées aux importations et les délocalisations. Et nous sommes loin du compte. Ce mardi 6 octobre, le Haut conseil pour le climat (HCC) dévoile...

Europe,  L'Usine Energie,  Environnement,  Transition énergétique,  Climat

L'écotaxe sur le transport aérien pourrait engendrer des milliers de suppressions de postes, craint le patron d'Air France

Alors que le secteur aérien subit sa plus grave crise, l'écotaxe pour l'aviation proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat fait figure de repoussoir pour les compagnies aériennes, notamment Air-France KLM. Face au projet de la Convention Citoyenne pour le Climat de taxer les compagnies...

Aéronautique,  Air France - Klm,  Infos Reuters,  L'Usine Aéro,  Gouvernement

Surprises et attendus de la réforme de la fiscalité du capital

En bref Le premier effet de la réforme de 2018, qui a transformé l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) et instauré une flat tax de 30% sur les revenus du capital, était prévisible : en supprimant des impôts touchant les plus riches, les inégalités se creusent. Selon une simulation de l’Insee, 10%...

France,  Economie,  En bref,  Etude,  Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

[Sauver l’industrie] Patrick Artus : "Ramenons les impôts de production français au niveau de la moyenne européenne"

Tribune L’Usine Nouvelle lance "l’appel des 30 pour sauver l’industrie". Pendant 30 jours, une personnalité propose une mesure. Aujourd’hui, l’économiste Patrick Artus décrypte le "triptyque infernal" auquel sont confrontées les entreprises françaises pour inviter à une baisse plus conséquente des taxes de...

Europe,  Economie,  Politique industrielle,  Tribune

[Sauver l’industrie] Philippe d’Ornano et Frédéric Coirier : "Baisser les impôts de production non pas de 10... mais de 30 à 35 milliards d'euros"

Tribune L’Usine Nouvelle lance "l’appel des 30 pour sauver l’industrie". Pendant 30 jours, une personnalité propose une mesure. Aujourd’hui Philippe d’Ornano, dirigeant de Sisley et Frédéric Coirier, dirigeant de Poujoulat, tous deux co-présidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI),...

Economie,  L'Usine Santé,  PME-ETI,  Cosmétique,  Politique industrielle

[Sauver l’industrie] Bruno Grandjean : "Taxes de production, encore un effort !"

Tribune L’Usine Nouvelle lance "l’appel des 30 pour sauver l’industrie". Pendant 30 jours, une personnalité propose une mesure. Aujourd’hui, Bruno Granjean, dirigeant de Redex et président de l'Alliance industrie du futur, demande au gouvernement d’aller plus vite et plus loin pour baisser les taxes de...

Economie,  PME-ETI,  Social,  Plan de relance,  Tribune

Les industriels, grands gagnants de la baisse des impôts de production

Les impôts de production vont baisser de 10 milliards d’euros en 2021, dans le cadre du plan de relance. Plus du tiers devrait profiter à l’industrie. C’est la seule mesure fiscale du plan de relance de 100 milliards d’euros présenté par le gouvernement le 3 septembre et l’un des dispositifs les...

Economie,  Politique industrielle

Les TPE-PME ont désormais jusqu'à trois ans pour payer leurs reports de charges fiscales et sociales

Comme annoncé par Bruno Le Maire lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative, en juillet 2020, les TPE et PME qui ont bénéficié d'un report de leurs charges fiscales ou sociales pour faire face à la crise sanitaire pourront étaler le remboursement de ces dettes sur une...

Economie,  PME - ETI,  Covid-19

L'OCDE chiffre les pratiques d'optimisation fiscale

" Il existe un décalage entre les lieux où sont déclarés les bénéfices et le lieu où sont exercées les activités économiques", constate l’OCDE dans son dernier rapport sur l’impôt des sociétés (IS), publié le 8 juillet. À partir des données agrégées et anonymisées relatives à près de 4 000 groupes...

Entreprises,  Economie,  Finances

Les difficiles négociations sur le Brexit laissent les entreprises dans l'incertitude

Tout juste quatre ans après le référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, les parties prenantes sont toujours dans l’impasse. Londres et Bruxelles ont réaffirmé leur volonté de donner "un nouvel élan" à leurs échanges pour trouver un accord sur leur relation future. Les...

Europe,  International,  Economie,  Commerce,  Royaume-Uni

Les États-Unis claquent la porte des négociations sur une taxe GAFA internationale

Les négociations internationales sur la taxation des géants du numérique peinent à avancer. Le projet a subi un nouveau revers important le 17 juin. Les États-Unis ont décidé de suspendre les négociations en dénonçant un manque de volonté des Européens. "Une provocation", selon le gouvernement...

Europe,  International,  Economie,  Infos Reuters,  Commerce

Ce qu’il faut retenir de l’allocution du président Emmanuel Macron

Déconfinement, impôts, formation, production... Le président de la République française a décrit sa stratégie pour la relance de l'activité économique française après la crise du Covid-19. Lors d'une allocution télévisée le 14 juin, Emmanuel Macron a défendu l'idée d'un "pacte productif". Pour la...

Economie,  Formation,  Social,  Gouvernement,  Covid-19

Prime à la conversion, bonus écologique... De quelles nouvelles aides à l'achat de voitures pouvez-vous bénéficier dès le 1er juin ?

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, le gouvernement a revalorisé certaines primes à l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Voici toutes les primes dont vous pouvez bénéficier dès le 1er juin, jusqu’à la fin de l’année. Une prime à la conversion La prime à la conversion passe...

L'Usine Auto,  Finances,  Consommation,  Constructeurs,  Equipementiers

"La taxation du numérique est plus que jamais d'actualité", selon Bruno Le Maire

Le ministre français de l'Économie continue de défendre l'idée d'une taxe GAFA au niveau européen. Mais la crise du Covid-19 pourrait ralentir les négociations avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le ministre français de l'Économie et des Finances a de nouveau...

Europe,  International,  Infos Reuters,  Numerique

Le gouvernement adapte le traitement des entreprises en difficulté

Alors que la situation économique actuelle, issue de la crise du coranavirus, laisse augurer une recrudescence du nombre d'entreprises en difficultés, le gouvernement a assoupli les règles qui s'appliquent à ces dernières. D'une manière générale, les délais légaux sont reportés de trois mois à...

Entreprises,  Economie,  Droit du travail

Ces professionnels mobilisés pour conseiller (gratuitement) vos entreprises dans la crise

[Actualisé le 31 mars] L'Etat a annoncé de nombreuses mesures pour accompagner les entreprises dans la crise économique liée au Covid-19. Encore faut-il que celles-ci puissent identifier rapidement les dispositifs auxquels elles ont droit et engager les démarches le plus efficacement possible. Pour...

Entreprises,  Economie,  Social,  Financement,  Covid-19

[Covid-19] L’Allemagne ouvre les vannes pour sauver son économie

Lundi 23 mars, le gouvernement d'Angela Merkel a adopté un plan de relance historique. Il aura notamment recours à 156 milliards d’euros de dettes, faisant sauter la sacro-sainte rigueur budgétaire, si chère aux Allemands. Après plusieurs semaines d’hésitations, c’est un plan de relance sans...

Europe,  Economie,  Chômage,  Finances,  Allemagne