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Fiscalité

Les éditeurs de logiciel et l’administration se préparent au prélèvement à la source

Les éditeurs de logiciel et l’administration se préparent au prélèvement à la source

Les éditeurs de logiciel de paie et l’administration fiscale viennent de signer une charte de partenariat sur le projet de prélèvement à la source. Un nouveau test grandeur nature est prévu à partir de ce 1er mars pour vérifier que le système fonctionnera à partir du 1er janvier 2019. Les...

15/02/2018 - 15h39 |

Pour la Fabrique de l'industrie, le compte n'y est pas

Pour la Fabrique de l'industrie, le compte n'y est pas

« Le grand danger serait de croire que l’on a réglé le problème », s’inquiète Pierre-André de Chalendar, le PDG de Saint-Gobain et coprésident de la Fabrique de l’industrie. Sa crainte ? Que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) referme la page du redressement de la...

01/02/2018 - 00h00 |

Kering conteste les accusations d'évasion fiscale au profit du PDG de Gucci

Kering conteste les accusations d'évasion fiscale au profit du PDG de Gucci

Infos Reuters Le PDG de Kering François-Henri Pinault aurait avalisé un montage d'évasion fiscale pour rémunérer le patron de Gucci, l'une des filiales du groupe de luxe, ce qui aurait permis une économie d'impôts de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros, affirme vendredi Mediapart. Marco Bizzarri,...

26/01/2018 - 20h16 |

La Fabrique de l’industrie réclame de nouvelles mesures pour la compétitivité

La Fabrique de l’industrie réclame de nouvelles mesures pour la compétitivité

La compétitivité de l’industrie française s’améliore… mais pas assez. La Fabrique de l’industrie milite pour des allègements de charges sociales sur les salaires intermédiaires et demande une réduction des taxes sur la production. L’industrie française arrête de détruire des emplois, fait tourner...

26/01/2018 - 14h02 |

L'Irlande prévoit de récupérer les 13 milliards d'euros d'impôt d'Apple en 2018

L'Irlande prévoit de récupérer les 13 milliards d'euros d'impôt d'Apple en 2018

Infos Reuters Dublin s'attend à ce qu'Apple commence à verser au premier trimestre 2018, sur un compte sous séquestre, les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, a annoncé lundi 4 décembre le ministre irlandais des Finances. L'Irlande prévoit de...

04/12/2017 - 18h21 |

La taxe exceptionnelle sur les grandes sociétés validée par le Conseil constitutionnel

La taxe exceptionnelle sur les grandes sociétés validée par le Conseil constitutionnel

Infos Reuters Le Conseil constitutionnel a validé mercredi 29 novembre l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui instaure une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour compenser la moitié du coût de l'invalidation de la taxe sur les dividendes, mise en place sous le...

29/11/2017 - 20h59 |

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Les patrons rétifs sur la retenue à la source

Les patrons rétifs sur la retenue à la source

Le prélèvement de l’impôt à la source devrait entrer en vigueur en janvier 2019. Si cette réforme permettra d’ajuster en temps réel les salaires et les impôts, elle est perçue par les organisations patronales comme une mine de problèmes. Pourtant, les entreprises collectent déjà deux impôts, la CSG...

23/11/2017 - 00h00 |

L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice

L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice

Infos Reuters L'Irlande veut commencer à récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, sans devoir traduire le géant américain en justice, a déclaré mardi 21 novembre le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar. "Nous ne...

21/11/2017 - 17h27 |

Pourquoi le Medef se rebelle toujours contre le prélèvement à la source

Pourquoi le Medef se rebelle toujours contre le prélèvement à la source

La mise à contribution des entreprises pour collecter l’impôt sur le revenu si elle permettra d’ajuster en temps réel les salaires et les impôts est anticipée comme une mine de problèmes pour les ressources humaines des entreprises par l’organisation patronale. Le test réalisé cet été a en effet...

14/11/2017 - 14h38 |

L'Assemblée vote la surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes

L'Assemblée vote la surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes

Infos Reuters L'Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre la "contribution exceptionnelle" qui financera une partie des coûts liés à l'invalidation de la taxe sur les dividendes, estimés à près de dix milliards d'euros. La surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes a été adoptée lundi 6 novembre par...

06/11/2017 - 19h44 |

La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés en débat à l'Assemblée nationale

La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés en débat à l'Assemblée nationale

La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises doit permettre de combler le trou dans le budget de l’Etat laissé par le remboursement de l'ancienne taxe sur les dividendes. Adoptée en commission des Finances de l'assemblée nationale vendredi, cette surtaxe exceptionnelle doit être...

03/11/2017 - 17h09 |

Les grandes entreprises verseront (finalement) 5 milliards d’euros d’impôt exceptionnel

Les grandes entreprises verseront (finalement) 5 milliards d’euros d’impôt exceptionnel

L’annulation de la taxe sur les dividendes laisse un trou dans le budget de l’Etat. Pour le combler, le gouvernement a imaginé deux contributions exceptionnelles sur les grandes entreprises. A verser dès cette année. Le gouvernement a coupé la poire en deux. Sur les dix milliards d’euros laissés par...

02/11/2017 - 16h33 |

Des entreprises poursuivent l'Etat afin de récupérer l'argent de la taxe sur les dividendes

Des entreprises poursuivent l'Etat afin de récupérer l'argent de la taxe sur les dividendes

Infos Reuters PARIS (Reuters) - Une trentaine d'entreprises de l'ouest de la France ont décidé de porter plainte contre l'Etat pour "concussion" pour récupérer les sommes versées au titre d'une taxe de 3% sur les dividendes, désormais invalidée, a déclaré mercredi 25 octobre leur avocat. Une trentaine...

25/10/2017 - 09h41 |

Taxe sur les dividendes, Bercy ne veut pas payer l’addition

Taxe sur les dividendes, Bercy ne veut pas payer l’addition

Les entreprises sont censées récupérer la taxe sur les dividendes qu’elles ont versé, soit près de 10 milliards d’euros. Mais le gouvernement étudie une autre taxe exceptionnelle, pour récupérer la somme et éviter un gros trou dans les finances publiques. La taxe de 3 % sur les dividendes continue...

24/10/2017 - 06h06 |

Les 5 secrets du ministère pour bien ficeler son dossier de crédit impôt recherche

Les 5 secrets du ministère pour bien ficeler son dossier de crédit impôt recherche

Le Crédit d’impôt recherche entraîne son lot de paperasse nécessaire pour justifier des travaux de R&D réalisés. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation donne quelques conseils pour savoir mieux présenter son dossier aux experts scientifiques qui l’examineront....

18/10/2017 - 16h53 |

Taxation d’Apple, la commission européenne veut forcer la main de l’Irlande

Taxation d’Apple, la commission européenne veut forcer la main de l’Irlande

La Commission européenne poursuit l’Irlande devant la Cour de justice européenne. Elle lui reproche de n’avoir pas encore réclamé les 13 milliards d’euros d’aides illégales perçus par Apple. Le ton monte entre la Commission européenne et l’Irlande. Margrethe Vestager, la commissaire danoise en...

04/10/2017 - 13h10 |

[Fiscalité] Quels changements attendent les entreprises en 2018 ?

[Fiscalité] Quels changements attendent les entreprises en 2018 ?

Selon le projet de loi de Finances, les impôts devraient baisser de 7 milliards d’euros l’an prochain contre 10 milliards annoncés initialement par le gouvernement. Revue des principaux changements annoncés. Fiscalité écologique En ligne avec les engagements de l’accord de Paris, la fiscalité de...

27/09/2017 - 14h33 |

Emmanuel Macron favorable à une taxation européenne des Gafa

Emmanuel Macron favorable à une taxation européenne des Gafa

Infos Reuters PARIS (Reuters) - Lors de son discours sur la "refondation" de l'Europe à la Sorbonne, Emmanuel Macron s'est prononcé mardi 26 septembre pour une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus en fonction des bénéfices perçus dans des Etats à...

26/09/2017 - 14h00 |

Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne

Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne

Infos Reuters BRUXELLES (Reuters) - Les grands groupes internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles. C'est ce qu'écrit la Commission européenne dans un projet de document évoquant les mesures visant à taxer plus fortement les Google, Apple, Facebook et...

20/09/2017 - 13h04 |

L'idée de taxer les multinationales du numérique divise l'Union européenne

L'idée de taxer les multinationales du numérique divise l'Union européenne

Infos Reuters TALLINN (Reuters) - L'idée d'imposer plus fortement et plus efficacement les multinationales du numérique rencontre des résistances, comme l'a montré samedi 16 septembre la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne. Les pays de petite taille sont les plus réticents à imposer une telle...

16/09/2017 - 14h59 |

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