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Fiscalité

L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice

L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice

Infos Reuters L'Irlande veut commencer à récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, sans devoir traduire le géant américain en justice, a déclaré mardi 21 novembre le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar. "Nous ne...

21/11/2017 - 17h27 |

Pourquoi le Medef se rebelle toujours contre le prélèvement à la source

Pourquoi le Medef se rebelle toujours contre le prélèvement à la source

La mise à contribution des entreprises pour collecter l’impôt sur le revenu si elle permettra d’ajuster en temps réel les salaires et les impôts est anticipée comme une mine de problèmes pour les ressources humaines des entreprises par l’organisation patronale. Le test réalisé cet été a en effet...

14/11/2017 - 14h38 |

L'Assemblée vote la surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes

L'Assemblée vote la surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes

Infos Reuters L'Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre la "contribution exceptionnelle" qui financera une partie des coûts liés à l'invalidation de la taxe sur les dividendes, estimés à près de dix milliards d'euros. La surtaxe exceptionnelle sur les grands groupes a été adoptée lundi 6 novembre par...

06/11/2017 - 19h44 |

La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés en débat à l'Assemblée nationale

La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés en débat à l'Assemblée nationale

La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises doit permettre de combler le trou dans le budget de l’Etat laissé par le remboursement de l'ancienne taxe sur les dividendes. Adoptée en commission des Finances de l'assemblée nationale vendredi, cette surtaxe exceptionnelle doit être...

03/11/2017 - 17h09 |

Les grandes entreprises verseront (finalement) 5 milliards d’euros d’impôt exceptionnel

Les grandes entreprises verseront (finalement) 5 milliards d’euros d’impôt exceptionnel

L’annulation de la taxe sur les dividendes laisse un trou dans le budget de l’Etat. Pour le combler, le gouvernement a imaginé deux contributions exceptionnelles sur les grandes entreprises. A verser dès cette année. Le gouvernement a coupé la poire en deux. Sur les dix milliards d’euros laissés par...

02/11/2017 - 16h33 |

Des entreprises poursuivent l'Etat afin de récupérer l'argent de la taxe sur les dividendes

Des entreprises poursuivent l'Etat afin de récupérer l'argent de la taxe sur les dividendes

Infos Reuters PARIS (Reuters) - Une trentaine d'entreprises de l'ouest de la France ont décidé de porter plainte contre l'Etat pour "concussion" pour récupérer les sommes versées au titre d'une taxe de 3% sur les dividendes, désormais invalidée, a déclaré mercredi 25 octobre leur avocat. Une trentaine...

25/10/2017 - 09h41 |

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Taxe sur les dividendes, Bercy ne veut pas payer l’addition

Taxe sur les dividendes, Bercy ne veut pas payer l’addition

Les entreprises sont censées récupérer la taxe sur les dividendes qu’elles ont versé, soit près de 10 milliards d’euros. Mais le gouvernement étudie une autre taxe exceptionnelle, pour récupérer la somme et éviter un gros trou dans les finances publiques. La taxe de 3 % sur les dividendes continue...

24/10/2017 - 06h06 |

Les 5 secrets du ministère pour bien ficeler son dossier de crédit impôt recherche

Les 5 secrets du ministère pour bien ficeler son dossier de crédit impôt recherche

Le Crédit d’impôt recherche entraîne son lot de paperasse nécessaire pour justifier des travaux de R&D réalisés. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation donne quelques conseils pour savoir mieux présenter son dossier aux experts scientifiques qui l’examineront....

18/10/2017 - 16h53 |

Taxation d’Apple, la commission européenne veut forcer la main de l’Irlande

Taxation d’Apple, la commission européenne veut forcer la main de l’Irlande

La Commission européenne poursuit l’Irlande devant la Cour de justice européenne. Elle lui reproche de n’avoir pas encore réclamé les 13 milliards d’euros d’aides illégales perçus par Apple. Le ton monte entre la Commission européenne et l’Irlande. Margrethe Vestager, la commissaire danoise en...

04/10/2017 - 13h10 |

[Fiscalité] Quels changements attendent les entreprises en 2018 ?

[Fiscalité] Quels changements attendent les entreprises en 2018 ?

Selon le projet de loi de Finances, les impôts devraient baisser de 7 milliards d’euros l’an prochain contre 10 milliards annoncés initialement par le gouvernement. Revue des principaux changements annoncés. Fiscalité écologique En ligne avec les engagements de l’accord de Paris, la fiscalité de...

27/09/2017 - 14h33 |

Emmanuel Macron favorable à une taxation européenne des Gafa

Emmanuel Macron favorable à une taxation européenne des Gafa

Infos Reuters PARIS (Reuters) - Lors de son discours sur la "refondation" de l'Europe à la Sorbonne, Emmanuel Macron s'est prononcé mardi 26 septembre pour une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus en fonction des bénéfices perçus dans des Etats à...

26/09/2017 - 14h00 |

Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne

Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne

Infos Reuters BRUXELLES (Reuters) - Les grands groupes internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles. C'est ce qu'écrit la Commission européenne dans un projet de document évoquant les mesures visant à taxer plus fortement les Google, Apple, Facebook et...

20/09/2017 - 13h04 |

L'idée de taxer les multinationales du numérique divise l'Union européenne

L'idée de taxer les multinationales du numérique divise l'Union européenne

Infos Reuters TALLINN (Reuters) - L'idée d'imposer plus fortement et plus efficacement les multinationales du numérique rencontre des résistances, comme l'a montré samedi 16 septembre la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne. Les pays de petite taille sont les plus réticents à imposer une telle...

16/09/2017 - 14h59 |

Toujours plus de pays européens favorables à la taxation sur le chiffre d’affaires de Google, Amazon, Facebook et les autres

Toujours plus de pays européens favorables à la taxation sur le chiffre d’affaires de Google, Amazon, Facebook et les autres

La France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie semblent résolus à taxer les grandes entreprises du numérique. Quatre nouveaux pays devraient également soutenir l’initative. De quoi lui donner plus de poids. Mais la proposition de taxe basée sur le chiffre d’affaires européen des Gafa reste encore...

15/09/2017 - 14h00 |

Le budget 2018 fixera le cadre du quinquennat

Le budget 2018 fixera le cadre du quinquennat

Bruno Le Maire présentera le prochain budget le 27 septembre, mais il a déjà pris des engagements devant les chefs d’entreprise à l’université du Medef. Principal objectif : maintenir la confiance des acteurs économiques. « Notre fiscalité doit être simple et stable », a déclaré le ministre de...

06/09/2017 - 23h00 |

A quelques semaines du PLFSS, le Leem dresse l'état des lieux de l'industrie pharma

A quelques semaines du PLFSS, le Leem dresse l'état des lieux de l'industrie pharma

"Un retour de la croissance en trompe-l'oeil". Alors que le marché pharmaceutique français renoue avec la croissance, les entreprises du médicament (Leem) auraient dû se réjouir. Pourtant à quelques semaines de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, le syndicat...

06/09/2017 - 10h49 |

Bruno Le Maire envisage un déplafonnement du crédit d’impôt recherche

Bruno Le Maire envisage un déplafonnement du crédit d’impôt recherche

Bonne nouvelle Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, envisage de déplafonner le Crédit d’impôt recherche. Une mesure qui creuserait encore le budget de l’Etat alloué à la recherche, mais que les grandes entreprises applaudiraient. Bonne nouvelle pour les entreprises innovantes. Bruno Le Maire, le ministre de...

29/08/2017 - 05h29 |

Le risque d'impayés diminue en Europe

Le risque d'impayés diminue en Europe

L’Europe va mieux. Dans son panorama mondial des risques pays, qui évalue le risque d’impayés pour les entreprises, l’assureur-crédit Coface a remonté les notes de cinq pays. L’Espagne est désormais notée A2, comme la France. La situation des entreprises s’améliore au Portugal et en Russie. En...

12/07/2017 - 23h00 |

Les propositions de l'UFE pour en finir avec une fiscalité archaïque face au Plan climat

Les propositions de l'UFE pour en finir avec une fiscalité archaïque face au Plan climat

L’Union française de l'électricité présente 13 propositions pour adapter la fiscalité française aux ambitions du Plan climat de Nicolas Hulot, dès la prochaine loi de finances. Edourad Philippe, qui annonce 11 milliards de baisse d'impôts pour 2018, ne semble pas sur la même voie. "Pour lancer le...

12/07/2017 - 09h30 |

Google 1 – fisc 0

Google 1 – fisc 0

Google pourrait bien échapper à un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros. Le rapporteur général du tribunal administratif de Paris a réfuté les arguments de l’administration française, qui estimait que Google dispose d’un établissement stable en France et devait donc y payer ses impôts. Les...

21/06/2017 - 23h00 |

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