“ Conforme au décret n°2017-431, prend en compte le décret du 20 avril 2017 ”
Le registre public d’accessibilité est utilisé par les personnes handicapées pour mettre à jour l'ensemble des éléments accessibles et qui peut même être laisser à la disposition du public.
De format A4, ce petit livret est également considéré comme étant un outil indispensable pour réaliser un auto-diagnostic et sert aussi à informer le public des agendas de travaux déposés.
Ce modèle de registre, qui contient 32 pages, tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public.
Le registre peut aussi servir pour les informer que l'établissement n'est pas encore aux normes mais que l'agenda est déposé et les travaux prévus.
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