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Registre observations, mises en demeure et danger grave SETON

Registre observations, mises en demeure et danger grave

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Registres et documents légaux indispensables :. Registre spécial danger grave et imminent : utile au CHSCT et prévu par les articles L.231-8-1 et suivant et R.231-9 du code du travail, 31,5 x 24,5 cm, 40 pages.

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