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Registre droit d'alerte - Santé publique et environnement SECURIMED

Registre droit d'alerte - Santé publique et environnement

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Registre obligatoire depuis le 1er avril 2014. Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Publics concernés : employeurs et travailleurs soumis à la quatrième partie du code du travail (Santé et sécurité au travail). Registre de consignation des alertes conforme aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014. Lemployeur a la responsabilité de tenir ce registre à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. Format : A4. Nombre de pages: 32 . Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni).

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