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Neo-Restauration : Gestion d'un restaurant type brasserie avec fonction touristique, d'accueil de groupe et d'entreprises COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARI

Neo-Restauration : Gestion d'un restaurant type brasserie avec fonction touristique, d'accueil de groupe et d'entreprises

Appels d'offres - Restauration

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Avis de délégation de service public

Département de publication : 68

 

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

 

Gestion d'un restaurant type brasserie avec fonction touristique, d'accueil de groupe et d'entreprises

 

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

 

I.1) NOM ET ADRESSES :

Cté Cnes de Saint-Amarin, 70 rue Charles de gaulle, Contact : à l'attention de Cécile Urion, FR-68550 Saint-Amarin, Tél : 0389826001, E-mail : c.urion@cc-stamarin.fr, Fax : 0389382314
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cc-stamarin.fr
Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://stamarin.e-marchespublics.com

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin, 70 rue Charles de gaulle, Contact : à l'attention de Julien Magaud, FR-68550 Saint-Amarin, Tél : 0389826001, E-mail : j.magaud@cc-stamarin.fr, Fax : 0389382314. URL: http://www.cc-stamarin.fr/

 

I.2) NATURE DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE

Autre : EPCI

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

 

II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Gestion d'un restaurant type brasserie avec fonction touristique, d'accueil de groupe et d'entreprises

 

II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE

Articles L. 1411-11 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales

 

II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION

Confier par contrat d'affermage, la gestion de son service public de restauration

Domaine de la délégation :Autre : Restauration

Durée de la délégation : 3 ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 01/12/2014

Lieu principal d'exécution de la délégation : Espace d'entreprises de wesserling 68470 Husseren-wesserling

Code NUTS: FR422

 

II.4) AUTRES CARACTÉRISTIQUES ET INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L'OBJET DE LA CONVENTION :

L'exploitant devra s'engager à assurer un service de restauration de type cantine ainsi que brasserie tous les midis du lundi au vendredi. Il s'engagera à maintenir, lors de la saison touristique l'ouverture de l'établissement les samedi et dimanche et devra aménager ses horaires en conséquence.

 

II.5) CLASSIFICATION CPV :

55300000

 

SECTION IV : PROCEDURE

 

IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE :

DSP201401

 

IV.2) MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :

A)les candidats doivent répondre à l'ensemble des missions décrites dans le cahier des charges et fournir tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité, la continuité ainsi que l'égalité de traitement des usagers. À cette fin, les candidats devront fournir au minimum les justificatifs suivants :
- une lettre de candidature (dc1 ou tout document équivalent) et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cocontractants ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail ;
- les attestations et certificats confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales;
- une plaquette de présentation du candidat, avec les renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer la gestion et la continuité du service objet de la délégation ;
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- l'extrait k-bis du registre du commerce ou des sociétés ;
- les références récentes du candidat pour la réalisation de prestations similaires.
B) les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté par voie postale avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse de la collectivité délégante sus indiquée. L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention « candidature pour l'exploitation en affermage du service public de restauration d'entreprises de la communauté de communes de la vallée de saint amarin».

 

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :

Communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin, 70 rue charges de Gaulle, Contact : à l'attention de Le président, FR-68550 Saint-Amarin, Tél : 0389826001, Fax : 0389382314. URL : http://www.e-marchespublics.com

 

IV.3) CONDITION DE DÉLAI :

Date limite de réception des candidatures : 01/09/2014 à 15:00

 

IV.4) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION :

français

 

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

V.2) AUTRES INFORMATIONS

V.3) PROCEDURES DE RECOURS

 

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, FR-67000 Strasbourg, Tél : 0388212323

 

V.3.2) Introduction des recours :

- référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat de dsp) : article l551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art r 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : article l551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du contrat de dsp contre les actes détachables de ce dernier : art l 521-1 du code de justice administrative.

 

V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 29/07/2014

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