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LSA : Occupation et l’exploitation d’emplacements situés dans la gare SNCF de Nice Ville. A2C

LSA : Occupation et l’exploitation d’emplacements situés dans la gare SNCF de Nice Ville.

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avis de mise en concurrence

Gare de Nice Ville (06000)

 

Le présent avis a pour objet l’occupation et l’exploitation d’emplacements situés dans la gare SNCF de Nice Ville.

                                                                                                                                   

Gares & Connexions, branche de SNCF en charge de la gestion et du développement des gares, lance des consultations en vue de l’attribution de contrats d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire pour l’occupation des emplacements et l’exploitation des activités visées ci-dessous.

La société Aménagement de Commerces et de Concessions (A2C), filiale de SNCF en charge de la commercialisation des espaces commerciaux en gare, assurera la conduite administrative de ces consultations pour le compte de SNCF.

Société A2C

Service Commercialisation

16, avenue d’Ivry

75634 PARIS Cedex 13

 

  1. OBJET DE LA CONSULTATION ET caractéristique générale :

 

La présente consultation fait l’objet du Lot se définissant comme suit :

 

  •  Nice Ville : Bureau de change et distributeur automatique de billets de banque.

Un emplacement destiné à l’activité Bureau de change qui se situe au niveau du rez-de-chaussée de la gare et un emplacement destiné à l’activité distributeur automatique de billets de banque qui se situera du coté aile ouest de la gare.

 

Le candidat retenu se verra attribuer, par SNCF, une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public ferroviaire, valable pour les emplacements indiqués ci-dessus.

 

  1. Modalités sommaires et générales de la consultation :

 

Les candidats intéressés par la présente consultation doivent adresser à la société A2C une demande d’envoi de Dossier de Consultation.

 

Cette demande de Dossier de Consultation devra être impérativement reçue avant le : 12 septembre 2014 à 16h00

 

Toute demande reçue après cette date ne sera pas prise en compte.

 

La demande de Dossier de Consultation devra être adressée par l’un des moyens suivants :

  • Par courrier électronique à l’adresse courriel suivante :

consult-nice@a2c-sncf.com

Ou

  • Par courrier à l’adresse postale suivante :

 

Société A2C

Service Commercialisation

Consultation Nice Ville – Bureau de change et DABB

16, avenue d’Ivry

75634 PARIS Cedex 13

 

Cette demande devra comporter notamment :

  • L’adresse électronique à laquelle les candidats souhaitent que leur soit envoyé un courriel dans lequel seront mentionnés les éléments leur permettant de télécharger le Dossier de Consultation ;
  • Un numéro de téléphone et une adresse postale permettant, le cas échéant, de contacter le(s) candidat(s).

 

Les candidats se verront ainsi adresser un courriel, à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée, contenant le lien, l’identifiant et le mot de passe leur permettant de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation qui contiendra l’ensemble des informations et documents leur permettant de déposer leur candidature et leur offre pour cette consultation; et notamment :

 

  • Les conditions juridiques applicables aux Conventions d’Occupation (durée, calcul de la redevance…) ;
  • Les caractéristiques techniques des emplacements (localisation, surfaces, descriptifs techniques…) ;
  • Le détail de l’activité autorisée sur les emplacements ;
  • Les conditions et la date de remise des candidatures et des offres ;
  • Les critères d’analyse des offres.

 

Pour information, la présente procédure de consultation comprendra cinq étapes principales :

  • Demande par le(s) candidat(s) auprès de la société A2C du Dossier de Consultation ;
  • Envoi d’un courriel par la société A2C contenant les éléments permettant de télécharger le Dossier de Consultation aux candidats qui en auront fait la demande ;
  • Remise des candidatures et des offres par les candidats intéressés par la présente consultation ;
  • Analyse des candidatures et des offres ;
  • Attribution de la Convention d’Occupation Temporaire au candidat retenu et information des candidats non retenus.

 

Les sociétés SNCF et A2C se réservent le droit à tout moment de ne pas donner suite à la  consultation.

 

Aucun candidat ne pourra invoquer l’interruption de la consultation pour réclamer aux sociétés SNCF ou société A2C une quelconque réparation.

Seuls les candidats ou leur mandataire dûment habilité, ayant demandé le Dossier de Consultation dans le délai susmentionné, pourront déposer leur candidature et leur offre.

 

  1. Calendrier prévisionnel de la consultation :

 

  • Demande du Dossier de Consultation par les candidats possible jusqu’au 12 septembre 2014 à 16h00.

Passé ce délai aucune demande de Dossier de Consultation ne sera acceptée.

 

  • Envoi des courriels permettant de télécharger le Dossier de Consultation aux candidats en ayant fait la demande conformément au point 2 ci-dessus au plus tôt le  16 septembre 2014. Cette date est donnée à titre purement indicatif.

 

  • Remise de la candidature et de l’offre conformément à la date mentionnée dans le Dossier de Consultation. A titre purement indicatif, la remise des candidatures et des offres devrait intervenir au plus tôt le 14 novembre 2014.

 

SNCF se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept jours avant la date de remise des candidatures et des offres (qui sera mentionnée dans le Dossier de Consultation), tout complément et/ou toute(s) modification(s) au Dossier de Consultation.

 

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