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L'ARGUS DE L’ASSURANCE - ASSURANCES MULTIRISQUES REGION RHONE-ALPES

L'ARGUS DE L’ASSURANCE - ASSURANCES MULTIRISQUES

Avis d'attribution

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Charbonnières le, 15 juin 2011

Notre Référence: 10S0501

AVIS D'ATTRIBUTION

I. Acheteur public

Région Rhône-Alpes
Direction du Patrimoine Immobilier
78, route de Paris
B.P. 19
69751 CHARBONNIERES Cedex

II. Objet du marché

1. Type de marché

Services

2. Nomenclature CPV

66515200-5

3. Description succincte du marché

Assurances multirisques patrimoine immobilier et contenu
- lot no 1 : Assurance Multirisques du patrimoine immobilier de la Région Rhône- alpes et de son contenu, à l'exception de l'hôtel de Région sis 101-107 cours Charlemagne 69002 LYON et son contenu.
- lot no 2: Assurance Multirisques du patrimoine immobilier et contenu spécifique à l'hôtel de Région sis 101-107 cours Charlemagne 69002 lyon.

III. Type de procédure

1. Mode de passation

Appel d’offres ouvert

2. Critères d’attribution

valeur technique, notée sur 10. Pondération : 60.
prix, noté sur 10. Pondération : 40

IV. Attribution du marché

Entreprise attributaire:

lot n°1 : SMACL ASSURANCES
141 avenue Salvador Allende, F-79031 NIORT CEDEX 09

lot n°2 : MARSH SA, mandataire du groupement MARSH SA / CHUBB
196 avenue de Thiers, F-69457 LYON CEDEX 06

V. Renseignements complémentaires

1. Date d’attribution du marché

lot n°1 : Marché n° 2011002284 attribué le 27 avril 2011
lot n°2 : Marché n° 2011002104 attribué le 29 mars 2011

2. Nombre d’offres reçues

lot n°1 : Nombre d'offres: 1
lot n°2 : Nombre d'offres: 1

3. Date d’envoi du présent avis

15 juin 2011

Le marché est conclu pour une durée annuelle, avec date d'effet au 30 avril 2011 pour la première année ou de sa date de notification si elle est antérieure à cette date.
Le marché pourra être reconduit pour une durée de un an, renouvelable expressément 3 fois, pour une année civile courant du 1er janvier au 31 décembre, soit jusqu'au 31 décembre 2014.

Montant du lot 1 pour SMACL: 84 568,76 euros (H.T.) pour la première période et un taux de 0,02 euros Ht/M² pour la durée du marché.

Montant du lot 2 pour MARSH SA / CHUBB: 44 193,50 euros (H.T.) pour la première période et un taux de 0,9681 euros Ht/M² pour la durée du marché.

Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion des deux lots du marché. La date de signature pour le marché est le 27/04/2011 pour le lot no1 et le 29/03/2011 pour le lot no2. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978.

Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69003 LYON.

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