Les assurances pour professionnels du bâtiment

L’entrepreneur BTP peut être tenu civilement et professionnellement responsable en cas de malfaçon. Dans le cadre de ses obligations, il est tenu de garantir le parfait état d’achèvement des ouvrages et son bon fonctionnement. Sa responsabilité décennale peut aussi être engagée quand surviennent des dommages compromettant la solidité et l’étanchéité de la construction dans le neuf ou en réaménagement.

L’assurance garantie parfait état d’achèvement permet de couvrir la prise en charge de la réparation de problème survenus pendant un an après la finalisation de l’ouvrage. Afin de pallier d’éventuels risques susceptibles d’affecter le bon fonctionnement des équipements construits, il est indispensable de souscrire à une assurance garantie biennale pour en assurer la couverture et prise en charge. L’assurance responsabilité civile décennale permet d’indemniser le maître de l’ouvrage dans ce délai et notamment dans la limite d’un plafond de garantie ne devant pas en principe dépasser 150 millions d’euros.

Cette assurance couvre la réparation pécuniaire de l’ouvrage dès lors que la responsabilité de l’entrepreneur est engagée, notamment lorsque ses ouvrages de bâtiments manifestent des désordres apparents à l’échelle de dix ans après l’achèvement des travaux. Elle permet aussi de réparer les dommages matériels d’une certaine ampleur quelles qu’en soient les origines et les causes, notamment lorsque les vices cachés se manifestent dans ce laps de temps. 

Pour se prémunir des risques qui peuvent survenir avant, à l’issue et tout au long des travaux, les professionnels du bâtiment doivent aussi souscrire à plusieurs assurances complémentaires, bien que facultatives. Ceci est d’autant plus nécessaire pour couvrir les risques liés au transport, aux engins, aux travaux, aux locaux et matériels, ainsi qu’à la personne de l’entrepreneur.

L’assurance multirisque permet de couvrir un éventail de sinistres comme l’incendie, l’inondation, l’explosion, la tempête, la grêle, le bris de glace et les dommages électriques. Elle permet aussi d’assurer l’entrepreneur en cas de vol et de vandalisme. Les couvertures financières et les garanties en cas de perte d’exploitation, ainsi que la protection juridique professionnelle de l’entrepreneur peuvent aussi être incluses dans ce type d’assurance. Cette combinaison de garantie permet en réalité une couverture complète des biens de l’assuré et de sa responsabilité.

Lorsque l’entrepreneur BTP assure la prise en charge du transport de matériaux et d’éléments de construction de l’ouvrage, il lui faut souscrire à une assurance spécifique. L’assurance transport lui permet de couvrir les risques liés à l’avarie, à la perte, à l’incendie ou au vol au cours de l’acheminement des matériaux de construction vers le chantier.

Les entrepreneurs et professionnels BTP sont aussi tenus d’assurer leurs engins de travaux pour permettre d’indemniser les dommages causés à des tiers et les préjudices subis par le véhicule en question. Pour ce point particulier, la souscription à une assurance auto professionnelle couvre les dommages subis par l’engin de transport quel que soit le type d’accident. Il répare aussi les dégâts résultant d’une collision, garantit l’assuré en cas de dommages, de vols et d’incendie. Il en est de même pour les dégâts causés au pare-brise, glaces latérales, rétroviseurs, blocs optiques de phares, vitres de toits ouvrants et autres. 

Il arrive parfois que l’entreprise BTP traverse une mauvaise passe et voit son chiffre d’affaires chuter suite à un sinistre alors qu’elle est encore redevable auprès de ses clients. La souscription à une assurance perte d’exploitation lui fait bénéficier de certaines protections financières associées à des garanties de base. En compensation des pertes financières engendrées par un arrêt ou baisse d’activités, l’assuré reçoit des indemnités et se fait rembourser des suppléments de frais engagés suite à un sinistre.

L’entrepreneur peut par ailleurs souscrire à une assurance construction pour pallier aux risques de dommages causés à un tiers au moment de la construction, mais aussi en cas d’erreur d’implantation ou de détérioration. 

Parfois, il peut arriver que dans le cadre de ses interventions sur chantier, l’entrepreneur occasionne des dommages à des immeubles voisins ou à des biens appartenant à autrui sans le vouloir. La souscription à une assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation permet de réparer ce type de préjudice. La plupart des assureurs intègrent ce type de couverture dans le cadre d’un contrat d’assurance global. 

Un contrat de construction peut comporter une garantie d’effondrement avant réception. Elle porte notamment sur le constat d’existence d’un danger imminent susceptible de compromettre la solidité de l’ouvrage. La souscription à ce type d’assurance construction porte à priori sur l’ensemble de l’ouvrage, mais concerne aussi les matériaux et installations sur chantier lorsque les dommages résultent d’incendies, d’actes de vandalisme ou de catastrophes naturelles, mais également d’erreurs d’implantation.