Les assurances pour les professionnels de santé

Si pour les professionnels des autres domaines, cette garantie reste une recommandation, pour ceux dans le domaine médical et paramédical, elle est obligatoire. Dans la législation française, la loi du 4 mars 2002 n°2002 – 303 apporte plus de détails sur cette obligation.

Le fait que ce professionnel soit indépendant l’expose encore plus à des risques de responsabilité civile et des mises en cause liées à ses activités. Même avec une grande maîtrise des facteurs, il peut comme toute personne commettre une faute et causer par la suite un dommage à un tiers, plus précisément à son patient. Il est tout à fait normal que ce dernier demande un dédommagement, ce qui oblige le professionnel à verser des sommes considérables.

C’est par rapport à cette situation qu’un médecin doit prendre une RC médicale. La compagnie d’assurance pourra alors intervenir et payer la partie tierce. Cette garantie prend en considération les conséquences pécuniaires, les dommages corporels, matériels et immatériels. 

Les compagnies d’assurance proposent souvent avec la RC médicale, la clause de la protection juridique professionnelle. Elle intervient lorsque votre patient vous demande une somme trop importante par exemple ou lorsqu’il vous menace de porter l’affaire devant un tribunal. Dans ce cas, l’assureur peut représenter le médecin, qui est son client, dans l’arrangement à l’amiable ou apporter sa défense devant le tribunal en protégeant les intérêts de son client. Pour régler les différends, la compagnie d’assurance se doit d’informer son client sur ses droits et les démarches à suivre pour aller vers la résolution.

Lorsque l’affaire prend une tournure désagréable, le professionnel de la santé peut demander l’aide de sa compagnie d’assurance pour régler les honoraires de l’avocat, de l’expert ou de l’huissier. Il peut aussi avoir un remboursement sur les frais de procédures et investigations, si cela est mentionné dans son contrat d’assurance. 

Un professionnel exerçant dans le secteur de la santé a la possibilité de recourir à une assurance complémentaire santé. Grâce à ce type d’assurance, ils auront un remboursement partiel ou intégral des frais de santé comme l’auscultation d’un autre médecin, les dépenses à la pharmacie, l’hospitalisation, la consultation chez un ophtalmologue ou un dentiste.

Ce professionnel doit aussi se faire vacciner pour ne pas être vulnérable face aux maladies. Pour ce faire, il peut ne pas supporter les charges tout seul et demander un remboursement auprès de la compagnie d’assurance. 

Pour pouvoir exercer pleinement, un professionnel de la santé doit être en possession de matériels médicaux spécifiques. L’acquisition de ces derniers lui a coûté une fortune, une raison pour laquelle il est recommandé de les assurer. Avec l’assurance de ces équipements, il faut aussi penser à assurer le local. Cette clause jouera en la faveur du professionnel lors d’un sinistre.

L’assureur se voit apporter une aide financière à son client pour la reprise des activités dans les plus brefs délais. L’aide concerne tant bien le local que son contenu, notamment le mobilier et le matériel médical. Les sinistres les plus évoqués par les compagnies d’assurance sont les incendies, les dégâts des eaux, les événements climatiques, les catastrophes naturelles, le vol et le vandalisme ainsi que les bris de glace. 

Cette assurance est souvent négligée par les professionnels, car ils pensent que l’assurance pour les biens suffit pour faire face à la situation suite à un sinistre. Il faut savoir que cette assurance ne couvrira que les biens détruits par l’accident, la compagnie d’assurance ne remboursera pas les autres frais supplémentaires. Ces derniers peuvent être couverts par l’assurance perte d’exploitation.

Ce contrat comporte des garanties de base et l’assureur se doit de verser une somme à son client en indemnité pour compenser les pertes financières suite à cette cessation brusque d’activité. Ce sinistre a aussi entraîné d’autres dépenses qui vont permettre une reprise de l’exploitation. Ces dépenses sont prises en compte par la compagnie d’assurance et elle peut effectuer un remboursement intégral ou partiel selon les clauses du contrat.

Comme vous ne pouvez pas recevoir de patients suite à ce sinistre, ceci ne signifie pas que vous allez tout arrêter. Pour ce faire, vous serez obligé de dépenser pour maintenir vos services sur le marché. Incluez dans les clauses de votre contrat de perte d’exploitation cette garantie.

En option des garanties de base, vous pouvez demander à votre assureur une couverture sur les pénalités de retard et les charges liées aux sous-traitants et aux fournisseurs. À la signature de ce contrat, il faut vérifier certains points comme la période d’indemnisation. Cette dernière sera fixée par estimation, donc négociez au mieux pour avoir un temps moins réduit pour retrouver l’équilibre.