Les assurances pour les professions agricoles

Les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations et autres ne demandent pas la permission avant de frapper. Pour se prémunir contre les dommages matériels pouvant être causés, il est nécessaire à l’exploitant de souscrire à une assurance « catastrophe naturelle » et une assurance incendie. Celles-ci couvrent alors les bâtiments et tout leur contenu contre tout dégât matériel occasionné par un incendie, la foudre, une tempête ou l’électricité. L’assurance « dommage ouvrage » permet également de garantir les défectuosités qui peuvent apparaître dans les 10 ans après la construction d’un bâtiment.

Outre les bâtiments, le bétail et les récoltes doivent aussi être couverts. Dans le cas d’une plantation agricole, il sera nécessaire de protéger la récolte des cultures contre les tempêtes et la grêle. Pour un éleveur, il devra souscrire à une assurance mortalité du bétail. Il en va de même pour les véhicules et les différents matériels agricoles automoteurs, ceux-ci doivent être garantis selon leur valeur, leur ancienneté et leur utilisation.

Parmi les assurances obligatoires incombant à l’exploitant, il y a l’assurance responsabilité civile automobile, qui concerne aussi bien les engins agricoles automoteurs que les véhicules utilisés pour l’exploitation. Elle permet de couvrir les risques causés à des tiers.

Des garanties facultatives, mais fortement conseillées peuvent accompagner cette police d’assurance. Il s’agit de la responsabilité civile « exploitant agricole » et la responsabilité civile « chef de famille ».

L’exploitant, désigné comme chef d’exploitation, est dans l’obligation de souscrire à une assurance accidents des exploitants agricoles ou AAEXA. Il s’agit d’une couverture pour lui-même, sa famille et ses employés. Celle-ci garantit aussi bien les frais de soins à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle qu’à une rente d’inaptitude à la profession agricole.

Cette protection peut-être étendue grâce à des garanties complémentaires. Celles-ci interviennent en cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès. Il existe également la garantie complémentaire « frais de soins » permettant à l’exploitant de faire face à ses dépenses médicales.

Il faut savoir que seules les personnes participant à la mise en valeur de l’exploitation peuvent bénéficier de l’assurance accidents des exploitants agricoles : le chef d’exploitation, l’aide familial et associé d’exploitation, tout membre non-salarié d’exploitation, le conjoint collaborateur ou le conjoint participant aux travaux ainsi que les enfants de 14 à 21 ans participant épisodiquement aux travaux de l’exploitation. 

Toute personne tournée vers l’activité d’exploitant agricole bénéficie d’office du régime agricole de protection social au sein de la Mutualité Sociale Agricole. Celle-ci effectue la gestion de la protection sociale légale et complémentaire des exploitants et de leur famille ainsi que des salariés agricoles.

Elle se présente comme un organisme d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et de prestations familiales. Toutefois, il existe des prérequis pour être affilié à la MSA. 

L’exploitant devra exercer une activité agricole non salariée sur une superficie égale ou supérieure à la moitié de la surface minimum d’installation définie pour le département ou la région naturelle où l’exploitation se situe.

L’affiliation à la MSA permet d’avoir un statut d’exploitant agricole et de profiter de la protection sociale s’y afférant : l’assurance maladie et accidents, l’assurance complémentaire maladie et accident, les prestations familiales, l’action sanitaire et sociale ainsi que la retraite.

Les principales assurances fournies par la Mutualité Sociale Agricole sont l’assurance maladie des exploitants agricoles et l’assurance accident du travail.

L’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles permet à l’exploitant de bénéficier d’une couverture médicale, d’une allocation de remplacement et d’une assurance invalidité. Tous les soins médicaux et pharmaceutiques sont sujets à un remboursement et en cas de naissance, l’exploitant peut avoir un congé en se faisant remplacer sur l’exploitation.

Et si celui-ci devient partiellement ou totalement inapte à faire son travail, il pourra jouir d’une pension d’invalidité. Depuis le 1^er janvier 2014, les exploitants agricoles peuvent disposer d’un revenu de base en cas d’arrêt de travail prescrit suite à un accident ou une maladie. 

Il s’agit de l’Assurance accident du travail. Celle-ci concerne l’exploitant agricole, le collaborateur d’exploitation ainsi que l’aide familial et les protège contre les risques d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

La personne assujettie à l’ATEXA bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses frais de santé, des indemnités journalières par forfait, une rente de l’accident du travail selon son statut, de l’ordre de 30 % pour le chef d’exploitation ou de 100 % pour un collaborateur, ainsi qu’un accompagnement par les services en Santé-sécurité au travail de la MSA.