Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

En bref

Un record de créations... et de précarité

L’économie française a créé 341 000 emplois en 2017, selon l’Insee. C’est une nouvelle accélération après les 219 000 créations de 2016. Une bonne nouvelle à mettre au crédit d’une croissance de 2,3 % du PIB et aussi aux différentes mesures de baisse de coût du travail. Résultat, c’est le meilleur...

12/07/2018 - 00h00 |

Jean Pisani-Ferry, en réserve de la République

Jean Pisani-Ferry, l’économiste orchestrateur du programme d’Emmanuel Macron, n’a pas donné suite aux propositions, peu intéressantes selon lui, reçues après l’élection présidentielle. Mais ce rejeton d’illustres serviteurs de l’État (Edgar Pisani, Jules Ferry) n’a pas abandonné l’idée de jouer un...

28/06/2018 - 00h00 |

Le temps de résolution des factures litigieuses s'améliore

« Les systèmes de contrôles deviennent des systèmes de blocages. En France, une facture sur 7 est bloquée et il faut en moyenne 47 jours pour résoudre la situation. Dans l’industrie qui accepterait d’avoir un produit sur 7 mis au rebut ? » s’est exclamé Pierre Pélouzet, médiateur des entreprises, à...

07/06/2018 - 00h00 |

Les députés associés au contrôle

La commission d’enquête sur la politique industrielle, qui a remis son rapport le 19 avril, soutient le projet de l’exécutif de mieux protéger certains actifs stratégiques, mais les députés veulent contrôler l’action de l’état. Bruno Le Maire aurait donné son accord pour que Bercy leur remette...

26/04/2018 - 00h00 |

14,28 euros l'heure

Les comptes personnels de formation (CPF) actuellement libellés en heures basculeront en euros avec la future loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Muriel Pénicaud a précisé lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 15 mars,...

22/03/2018 - 01h00 |

Au Medef, prévenir plutôt que guérir

Face à l’évolution de l’objet social de l’entreprise qu’envisage le gouvernement, le Medef ne reste pas inactif. Selon lui, une réécriture de la définition de l’entreprise qui imposerait une responsabilité auprès de trop de parties prenantes ou l’obligation d’objectifs d’intérêt général pourrait...

08/03/2018 - 01h00 |

Payez en ligne dès maintenant par carte bancaire et accédez à :

  • Une vision unique de l'industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l'industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
Je m'abonne
Pas encore abonné

Le rythme des réformes ne faiblit pas

Le rythme des réformes ne faiblit pas

Les derniers décrets sur les ordonnances travail publiés, les réformes sociales de l’été sont opérationnelles. Et les entreprises peuvent – et même doivent – s’en saisir, par exemple pour lancer la création de leur nouveau conseil économique et social. Mais pas question pour le gouvernement de...

11/01/2018 - 01h00 |

Jurisprudence en bref

Intérim L’obligation de déclaration d’un accident du travail pèse sur l’employeur et non sur l’entreprise utilisatrice d’un travailleur intérimaire. (Cass. soc, 9.10.2013, N° 1639, Crépy c/ Ouest Isol et a.) Prise d’acte Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ne peut pas...

21/11/2013 - 01h00 |

Saute-mouton

Dossier Et voilà, les ponts sont de retour. Il y a bien eu quelques années sans. Quand Noël se fêtait un samedi, puis un dimanche. Tout comme le 11-Novembre. 2009, 2010, 2011... Passe encore pour les jours de frimas, mais le mois de mai qui vous narguait avec ses jours fériés tombant le week-end... La fête...

20/04/2012 - 18h32 |

Plan de redressement

La résolution du plan de redressement anéantit rétroactivement les délais et remises acceptées lors de son adoption. (Cass. com., 21.2.2012, N° 233, Delorme c/ Deslorieux et a.)

29/03/2012 - 00h00 |

Changement d'employeur

Un salarié ne peut pas accepter à l'avance une future mutation dans une filiale, car il ne peut pas accepter à l'avance un changement d'employeur. (Cass. soc., 16.2.2012, N° 528, L'Oréal c/ Zheng)

29/03/2012 - 00h00 |

Faute inexcusable

Il peut y avoir faute inexcusable même si le juge correctionnel a déclaré qu'il n'y avait pas d'homicide ou de blessures involontaires. (Cass. civ. 2, 16.2.2012, N° 271, Saint-François c/ Jolier et a.)

29/03/2012 - 00h00 |

Contrat d'accès à l'emploi

Le contrat d'accès à l'emploi à durée déterminée ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. (Cass. soc., 15.2.2012, N° 558, Payet c/ Station ZAC palissade)

29/03/2012 - 00h00 |

RTT

Les jours de RTT ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié, même s'il s'agit d'un jour uniquement férié en Alsace et Moselle. (Cass. soc., 16.2.2012, N° 576, CRCAM de Lorraine c/ Ludarcy)

29/03/2012 - 00h00 |

Consulter les archives de la rubrique En bref

 

 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

En savoir plus