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Vous avez chaud ? Il faut quand même travailler

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Publié le

L’épisode de canicule touche désormais 66 départements, placés en alerte orange par Météo France. Et il n’existe pas de limite de température au-delà de laquelle les salariés peuvent s’affranchir de leurs obligations professionnelles. Néanmoins, le code du travail les protège durant une vague de fortes chaleurs grâce à plusieurs dispositions.

Vous avez chaud ? Il faut quand même travailler

Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

"De nombreuses études scientifiques montrent qu’au-dessus de 33 degrés, le risque d’accident mortel s’élève sur le lieu de travail", révèle Laurent Guardelli, avocat spécialisé en droit du travail chez Coblence & associés. Malgré une épaisseur qui fait débat, le code du travail reste vague sur la gestion des effets de la chaleur. Aucune limite précise de température n’est légalement définie. Mais les entreprises sont bien évidemment dans l’obligation de veiller à la santé et la sécurité de leurs employés (article L4121-1 du code du travail). La grande majorité des dispositions légales sont de natures préventives. Par exemple, dans les locaux fermés, l’air doit être renouvelé mais pas forcément climatisé. Pour ce qui est du travail en extérieur, les salariés peuvent demander un aménagement des horaires, afin d’éviter d’être exposé trop longtemps aux fortes chaleurs. Qui reste soumis à l’approbation de l’employeur. Certains secteurs sont toutefois mieux protégés que d’autres. C’est le cas du  BTP, où les travailleurs sont les plus exposés aux risques causés par une canicule. Il ainsi est obligatoire de fournir au moins 3 litres d’eau à chaque travailleur et de prévoir une salle climatisée pour les pauses.

Droit de retrait, Possible mais pas automatique
Mais les fortes chaleurs ne laissent pas indifférent les pouvoirs publics.  L’effet de la canicule de 2003, particulièrement meurtrière (70 000 morts en Europe) a laissé des traces. Laurent Guardelli nous explique que le plan canicule publié en mai 2017 par le ministère de la Santé s’appuie sur cette épisode tragique. Ainsi le document unique qui recense les risques dans l’entreprise doit comporter un chapitre sur les "ambiances thermiques".

Dans les cas extrêmes, un salarié peut faire valoir son "droit de retrait" si ses conditions de travail entrainent un risque "grave et imminent". Il peut légalement quitter son lieu de travail en alertant les élus du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail). Aucune sanction ne peut être alors prise à son encontre si le motif est justifié. Et en cas de désaccord entre le salarié et son employeur, l’affaire se règlera aux prud’hommes.

Des employeurs responsables
Au final, l’employeur a tout intérêt à protéger ses salariés. Ne pas honorer l’obligation de sécurité des salariés peut entraîner des poursuites financière et pénales très lourdes. Jusqu’à l’inculpation pour homicide involontaire en cas d’accident du travail.

Les entreprises doivent se soucier en particulier des employés les plus fragiles comme les femmes enceintes. Les salariés pratiquant le ramadan durant une canicule peuvent aussi être plus vulnérables. Là encore, la santé des individus doit être prise en compte mais sans entrer dans des dispositions spécifiques pour un groupe particulier afin de ne pas rentrer dans une forme de discrimination. Et si malgré tout cela, votre employeur n’est pas convaincu de vous rendre la canicule un peu plus supportable, rappelez-lui le verdict de cette étude de l’armée américaine sur des contrôleurs aériens : la productivité d’un employé est à son maximum lorsque le travail est effectué entre 22 et 26 degrés.

Léandre Herman-Kasse
 

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1 commentaire

Nom profil

21/06/2017 - 22h47 -

Des horaires pendant les chaleurs qui pourraient s'observer: 6 heures du matin a 14heures. Si vous lisez l'article sur la canicule en Arizona actuelle a 48 degres les travailleurs continuent leurs travaux en prenant des precautions mais le boulot continue....
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Nom profil

26/06/2017 - 10h11 -

Il y a aussi des personnes au Sahara qui mettent des bonnets dès qu'il fait 20° Celsius. Les températures ne peuvent pas se comparer ponctuellement car le corps humain s'adapte. En Arizona, il fait habituellement plus chaud qu'en France.
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