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L'Usine Aéro

Voici pourquoi Florence Parly demande une refonte du droit spatial français

Alice Vitard , , ,

Publié le

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Lors de son discours, le 25 juillet 2019, la ministre des Armées, Florence Parly, a révélé qu'une refonte des principes du droit spatial français allait être entreprise. L'arsenal législatif existant ne serait plus adapté aux récentes évolutions. Pourquoi et à quoi s'attendre ?  

Voici pourquoi Florence Parly demande une refonte du droit spatial français
Le droit de l'espace français doit désormais s'adapter aux récentes évolutions comme la montée en puissance du New Space.

Lors de son allocution, le 25 juillet 2019, Florence Parly, ministre des Armées, a révélé les trois axes de la future stratégie spatiale militaire française. Parmi ceux-ci se trouve la refonte du droit spatial français, pour répondre aux récentes évolutions : la montée en puissance du "New space", les satellites espions…

Un avant-projet de loi devrait être bientôt présenté, pour modifier la loi du 3 juin 2008 sur les opérations spatiale. Mais en quoi, l'actuel droit de l'espace est dépassé et à quoi s'attendre pour la prochaine réforme ?

L'utilisation militaire de l'espace a toujours été autorisée

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