Veolia chercherait-il à intimider nos experts ?

Julien Icard, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas, est sommé, sous menace judiciaire, par Veolia de déclarer ses liens éventuels avec Suez. Pourquoi ? Pour avoir commenté l’arrêt d’appel dans l’affaire Suez et répondu aux questions juridiques posées par l’une de nos journalistes.

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Veolia chercherait-il à intimider nos experts ?
Veolia assume demander « à ce que toute la transparence soit faite sur un dossier sensible » qui l'oppose à son rival Suez.

En premier lieu l’incrédulité, devant ce qui ressemble à de l'intimidation. Et, dans un deuxième temps, cette question : pourquoi s'en prendre à un professeur agrégé de droit à l’Université Panthéon-Assas, à Paris, qui s’est contenté de répondre aux questions de l’Usine Nouvelle après la décision d’une Cour d’appel ?

Lundi 7 décembre, Julien Icard a reçu des mains d’un huissier une sommation, sous menace judiciaire, à la demande de Veolia, afin qu’il précise s’il est lié, directement ou indirectement, à Suez ou l’une de ses filiales ou sous filiales, « aux termes d’un accord, de quelque nature qu’il soit, écrit ou oral », et s’il a perçu, « une quelconque somme d’argent, et notamment une rémunération, un avantage, un remboursement au titre de cet accord ». Il avait 48 heures pour répondre.

Veolia a procédé à la même sommation, sous menace judiciaire, envers l’économiste Elie Cohen, qui s’était montrée très critique dans les médias sur l’opération de rachat par Veolia des 29,9 % du capital de Suez détenus par Engie, préalable à la construction d’un « super champion français de la transformation écologique ».

Dans une longue déclaration rendue publique mardi 8 décembre, Veolia assume demander « à ce que toute la transparence soit faite sur un dossier sensible » et assure qu’il ne s’agit « en aucun cas de pression mais bien de contribuer à ce que le débat public présente toutes les garanties d’indépendance ». Veolia, qui fait état de liens entre Elie Cohen et le directeur des affaires institutionnelles de Suez, ne cite pas nommément Julien Icard.

Julien Icard a publié sur Twitter, lundi 7 décembre, la photographie de la sommation reçue à son domicile. Il déplore cette sommation, estimant : « (…) j’ai eu l’audace de faire mon boulot, [c’est à dire] commenter l’arrêt d’appel dans l’affaire Suez et répondre aux [questions] juridiques d’une journaliste! ».

Joint mardi 8 décembre par téléphone, Julien Icard s’est dit « vraiment sonné ». « Je n’ai pas pris position en amont sur le rachat de Suez par Veolia, explique-t-il. J’ai éclairé une décision de la Cour d’appel. J’ai tenu des propos pondérés, très techniques, comme je le fais régulièrement dans la presse généraliste et la presse spécialisée. Je n’ai pas d’avis sur l’opération industrielle. »

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Julien Icard ne sait pas s’il répondra à la sommation de Veolia : « J’hésite sur le principe, je trouve cela complétement hallucinant ». Un communiqué de l’Université Panthéon-Assas où il enseigne est attendu pour le soutenir. Il est à noter que mardi 8 décembre, Veolia a été débouté de sa dernière action concernant la suspension des effets de son acquisition de 29,9 % du capital de Suez. Une suspension imposée par la justice, qui gèle les droits de vote de Veolia dans Suez, tant que le groupe dirigé par Antoine Frérot n'aura pas informé et consulté les instances du personnel de son rival sur son projet de fusion des deux groupes. C’est cette décision qui avait été confirmée en appel le 19 novembre. Veolia s'est pourvu en cassation. Le jugement en cassation est attendu début février 2021.

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