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Une rentrée chargée pour les entreprises

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Une rentrée chargée pour les entreprises
Bruno Le Maire fait la tournée des PME pour leur présenter la loi Pacte, ici chez le maroquinier béarnais Laffargue.

Les entreprises citées

La suractivité législative d’un exécutif pressé bouscule le quotidien des entreprises. Les nombreuses réformes lancées par le gouvernement au cours de sa première année d’exercice entreront progressivement en ­application dans les prochains mois. Certaines, complexes, entraînent des contraintes nouvelles. D’autres, au contraire, devraient se révéler sources d’opportunités pour développer son entreprise.

Les contraintes de l’automne

Il s’agit sans doute de l’une des plus grandes angoisses des prochains mois pour les employeurs. Le prélèvement à la source entre cet automne dans son ultime phase préparatoire avant le grand saut, prévu au 1er?janvier 2019. À partir de cette date, les entreprises devront collecter l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Un retour en arrière n’est plus envisageable malgré les hashtags rageurs des patrons (#Chacunsonjob). Dès septembre, Bercy transmettra aux entreprises le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, fondé sur la déclaration sociale nominative communiquée en août. Les services de paie devront vérifier que leur logiciel est à jour pour intégrer ces données. Surtout, il leur faudra communiquer auprès de leurs salariés pour ne pas risquer la grogne fin janvier face à des bulletins de salaire amputés de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale incite les employeurs à faire figurer sur les fiches de paie des derniers mois de 2018 le taux de prélèvement pour habituer le salarié à sa future rémunération nette. Elle a créé avec l’association nationale des DRH des kits de communication téléchargeables sur le site du ministère des Finances.

Parallèlement, les entreprises sont en pleine mise en place du comité social et économique (CSE), une instance unique qui remplace délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT. Le CSE sera obligatoire à partir du 1er?janvier 2020 dans les entreprises de plus de 10 salariés. Celles de 11 à 49 salariés qui n’avaient pas de délégué du personnel jusqu’ici vont devoir trouver des candidats rapidement. Partout, de longues négociations avec les syndicats s’ouvriront sur le nombre d’élus (la loi fixe un minimum qui peut être discuté), sur la présence ou non de représentants de proximité dans les sites, sur la création, au sein du CSE, d’une commission santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, mais il faut définir le rythme de ses réunions, sa composition… Une simplification du dialogue social souhaitée par les entreprises, mais un gros chantier. Renault, en juillet, et PSA, en avril, l’ont mené, mais beaucoup d’entreprises ne se sont pas encore attelées à la tâche. La loi Avenir professionnel votée cet été impose par ailleurs aux entreprises d’au moins 50 salariés une obligation de résultat en matière d’égalité salariale hommes-femmes. Diagnostic et négociation avec les partenaires sociaux devront déboucher sur des mesures de correction d’ici à la fin 2021.

Les opportunités à venir

Hormis ces deux gros cailloux dans leurs chaussures, les employeurs le reconnaissent, la plupart des réformes lancées par ce gouvernement visent à simplifier la vie des entreprises. C’est le cas de la réforme des seuils sociaux et fiscaux, véritable serpent de mer des revendications patronales, inscrite dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte). «?Il suffit d’énumérer les seuils existants pour voir à quel point la situation est complexe, soulignait Bruno Le Maire lors de la présentation de la loi, le 18?juin 2018. Il n’y en aura plus que trois.?» Cette simplification doit inciter les entreprises à recruter sans crainte de franchir un seuil. Les différentes obligations seront concentrées autour des seuils de 11, 50 et 250 salariés. Celui de 20 salariés sera supprimé. Les cotisations logement et construction seront désormais dues à partir de 50 salariés. Seule l’obligation d’avoir 6?% de travailleurs handicapés subsiste dès 20 salariés. Surtout, les entreprises devront avoir franchi le seuil pendant cinq années consécutives pour être tenues par leurs nouvelles obligations, contre trois le plus souvent actuellement.

Une autre réforme doit favoriser les recrutements, celle de l’apprentissage. Plusieurs points de la loi Avenir professionnel simplifient le dispositif?: embauche d’un apprenti à tout moment de l’année, de jeunes jusqu’à 29 ans au lieu de 25, fin des prud’hommes en cas de conflit, semaine de 40?heures autorisée pour les mineurs… Les trois types d’aide fusionnent en une seule, désormais réservée aux PME. La loi autorise par ailleurs les entreprises à créer leur propre centre de formation d’apprentis interne. Leurs frais pédagogiques seront déduits du versement de la taxe d’apprentissage.

Pour leurs salariés, les PME pourront mettre en place des dispositifs d’épargne salariale à moindres frais. La loi Pacte prévoit de supprimer le forfait social de 20?% sur tous les dispositifs pour les sociétés de moins de 50 salariés, et sur l’intéressement pour celles entre 50 et 250 salariés. De quoi élargir à moindre coût la palette de la rémunération et dynamiser la politique managériale. «?L’objectif est de doubler le nombre de salariés couvert par un dispositif d’épargne salarial dans les entreprises de moins de 50 salariés?», selon Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie veut que la mesure soit effective dès le 1er?janvier 2019. Elle pourrait donc être incluse dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Enfin, des opportunités se dessinent également côté business. À partir du 1er?octobre, la passation des marchés publics se fera entièrement par internet pour tous les contrats de plus de 25?000?euros (au lieu de 90?000?euros). Un gain de temps pour les entreprises, à condition pour les plus petites de s’y préparer à l’avance, notamment pour obtenir un certificat de signature électronique. ?? 

Le gouvernement sur de nouveaux chantiers sociaux explosifs


Renverser la philosophie du système de retraite. Nommé haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye reçoit patronat et syndicats depuis avril pour déminer le sujet. Le gouvernement, qui veut une loi avant l’été 2019, doit désormais révéler ses intentions. Son objectif : qu’un euro cotisé offre les mêmes droits à tous, ce qui signifierait la fin des 42 régimes. Le moyen : un régime de retraite par points individuels. Mais le projet reste flou. Un âge légal de départ sera-t-il maintenu ? Les points gagnés seront-ils reversés au conjoint survivant après un décès ? Comment sera décidée la valeur du point ?

Revoir les règles de l’assurance chômage. Le Premier ministre, qui reçoit les partenaires sociaux pour leur faire part de ses attentes, leur a demandé de mener une négociation dès septembre. Premier objectif : encourager le retour à l’emploi, en redéfinissant les principes de l’indemnisation. Le gouvernement semble vouloir réduire celle des cadres et revoir les règles du cumul d’une activité réduite et du chômage. Deuxième objectif : limiter les emplois précaires, notamment en décourageant les contrats de travail très courts. Un sujet sur lequel les partenaires sociaux n’ont jamais trouvé d’accord.

Limiter les arrêts maladie. Les organisations patronales s’inquiètent du projet, évoqué cet été par la ministre de la Santé, de faire payer par les employeurs les quatre jours d’arrêt maladie qui suivent les trois jours de carence. Des indemnités jusqu’ici prises en charge par l’assurance-maladie. Arbitrage attendu lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. ??

Usine Nouvelle N°3573-3574

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