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Une note de Bercy minimise la "concurrence sociale" des travailleurs détachés

Solène Davesne , ,

Publié le

En 2015, le nombre de travailleurs détachés a progressé de 25 %. Une note de Bercy estime que le dumping social n’en est pas la seule raison.

Une note de Bercy minimise la concurrence sociale des travailleurs détachés © D.R.

C’est un dossier explosif qui prend de l’ampleur. En 2015, la France comptait 286 000 travailleurs détachés sur son territoire, un chiffre en hausse de 25 % sur un an. Principalement originaires de Pologne, d’Espagne et du Portugal, 16 % d’entre eux travaillent dans l’industrie directement. Depuis plusieurs années, la grogne monte dans de nombreux secteurs contre le phénomène.

La dernière note du Trésor tente de minimiser les craintes de "concurrence sociale". Lorsqu’une entreprise emploie un travailleur détaché en France, les charges sociales payées sont celles du pays d’origine. En revanche, c’est le droit social français et le salaire minimum français qui s’applique. Les haut-fonctionnaires soulignent qu’au niveau du SMIC, il n’y a pas davantage à recourir à des travailleurs détachés. "En France, le taux de contribution employeurs est en moyenne parmi les plus élevés d'Europe, mais, au niveau du Smic, il se situe en-deçà de la moyenne européenne en raison des exonérations ciblées", souligne la note. Même en tenant compte des possibles optimisations fiscales des employeurs (en minimisant l’assiette des cotisations sociales), un travailleur au niveau du SMIC coûte 1681 euros à l’employeur, contre 1788 euros pour un Espagnol ou 1619 euros pour un Roumain détaché en France.

Durcir le contrôle

Pourquoi y recourir dès lors ? Dans certains secteurs comme le bâtiment, "l'absence de main d'œuvre qualifiée pour l'emploi requis justifierait le recours aux travailleurs détachés", souligne la note. Bercy reconnait toutefois une limite majeure à la démonstration. Pour les salaires supérieurs au SMIC, les charges sociales redeviennent plus lourdes en France. Certes, le travail détaché concerne à 83 % des ouvriers. Seuls 5 % des travailleurs détachés sont de fait des personnels encadrant, selon les chiffres officiels. Mais, "il est probable que à qualification égale, la rémunération des travailleurs locaux soit plus élevée", reconnait l’étude, alors que le salaire minimum est de 218 euros en Roumanie et 955 euros brut en Pologne seulement. A cela s’ajoute les risques de fraude et les "zones grises de la législation européenne".

Pour limiter les abus, le Trésor estime indispensable de durcir le contrôle. Des mesures en ce sens figurent d’ailleurs dans la loi travail. En mars, la commission européenne a proposé d’appliquer le principe "à travail égal, salaire égal" au travail détaché. A Bruxelles, la discussion risque d’être longue faute d’accord avec les anciens pays de l’Est.

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1 commentaire

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17/06/2016 - 16h21 -

Ces Mrs de Bercy devraient quitter leur bureaux et visiter des chantiers pour comprendre la présence des travailleurs détachés: Les étrangers acceptent de travailler sur des amplitudes horaires plus élevées (y compris le soir et le week-end) et acceptent mieux des conditions de travail pénibles, voire dangereuses. J'ai sous les yeux un exemple criant dans mon entreprise où d'importants travaux de désamiantage sont en cours. Les donneurs d'ordres délèguent de plus en plus l'organisation et le suivi de chantier a des intermédiaires. Ces derniers - pour accroitre leurs marges - choisissent les prestataires les moins gourmands, souvent au détriment de l'outillage, de la sécurité et parfois de le qualité. Dans le bâtiment où je travaille, je vois des brouettes de ciment descendues dans les escaliers, l'ascenseur utilisé pour charrier les gravats. Toutes les charges lourdes sont portées à dos d'homme dans les escaliers alors que des trappes d'accès existent pour des moyens de levage ect...
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