Une brèche dans les ordonnances

Cécile Maillard , ,

Publié le

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Une brèche dans les ordonnances
Thierry Douine, le président de la CFTC Transports.
L’accord trouvé par le patronat et les syndicats du transport, avec la bénédiction du gouvernement, permet à ce secteur de sanctuariser des éléments de rémunération (primes de nuit, de déplacement, 13e mois…) qui, en vertu des ordonnances sur le droit du travail, auraient pu être remis en cause. Les primes font en effet partie des sujets sur lesquels un accord d’entreprise peut déroger à un accord de branche. Dans le transport, elles seront intégrées aux minima sociaux qui s’imposent aux entreprises. Les sept organisations patronales signataires ont préféré renforcer le pouvoir de la branche afin d’éviter le dumping social. Les syndicats d’autres branches se sont déjà dits intéressés par cette parade, qui met fin, de facto, à la possibilité ouverte aux entreprises de[…]
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