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Un tiers d’élus du personnel en moins avec les ordonnances Pénicaud

Cécile Maillard ,

Publié le

Un an après la publication des ordonnances réformant le code du travail, 9 000 comités sociaux et économiques ont déjà été mis en place, représentant un tiers d'élus du personnel en moins. Avec les accords d’entreprises signés dans les TPE et la diminution des contentieux aux prudhommes, les entreprises commencent à s’emparer des nouveautés de cette dernière réforme.

Un tiers d’élus du personnel en moins avec les ordonnances Pénicaud
Edouard Philippe et Muriel Pénicaud présentent, le 31 août 2017, les ordonnances réformant le code du travail.
© Cécile Maillard

Un des principaux objectifs du gouvernement avec les ordonnances réformant le code du travail, publiées en septembre 2017, était de simplifier le dialogue social en entreprise. Un an après, les entreprises ont commencé à s’emparer d’une des principales mesures de cet ensemble de réformes: la fusion des institutions représentatives du personnel en une instance unique, le comité social et économique (CSE).

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a indiqué la semaine dernière que 9 000 CSE avaient été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Précisément, ces 8 814 premiers CSE ont fait passer le nombre de sièges d’élus du personnel de 36 000 à 24 000, soit une disparition de 33% des mandats, précise l’entourage de la ministre.

Retrouvez ici l'ensemble de nos articles sur les ordonnances Travail

Plutôt que cette baisse crainte par les syndicats dès l’annonce de la réforme, la rue de Grenelle préfère mettre en avant les accords

qui vont au-delà du nombre d’élus prévu par décret, ou mettent en place des représentants de proximité, comme chez PSA et Renault, et proposent des mesures d’accompagnement vers l’emploi aux anciens élus obligés de retrouver un poste opérationnel.

Plus de la moitié (54%) de ces 9 000 CSE ont été créés dans des entreprises de moins de 50 salariés. En revanche, le conseil d’entreprise, une possibilité pour les directions et leurs représentants syndicaux d’instaurer une timide forme de co-gestion à l’allemande, n’a intéressé que deux entreprises, dont la Société nouvelle installations électriques (SNIE, Ile-de-France, 450 salariés).

Toujours dans le registre du dialogue social, la possibilité nouvelle offerte aux TPE de trouver un accord d’entreprise par référendum a rencontré un réel succès : 364 accords de ce type ont été trouvés depuis début 2018 dans les entreprises de moins de 20 salariés ; 90 % d’entre eux portent sur la rémunération et l’organisation du temps de travail. Quant à la possibilité de négocier directement avec un représentant des salariés sans mandat syndical dans les entreprises de 20 à 50 salariés, elle a débouché sur la signature de 582 accords.

 

Diminution du nombre d’affaires aux prudhommes

Deuxième grand objectif des ordonnances travail : réduire les contentieux liés aux licenciements pour balayer la "peur de l’embauche" invoquée par certains employeurs. Selon le ministère du Travail, le nombre d’affaires portées aux prudhommes a chuté de 15% entre 2016 et 2017, passant de 150 000 à 127 000. Dans l’entourage de la ministre, on estime que ce recul s’explique par une des mesures phare des ordonnances : la mise en place d’un barème d’indemnisation des salariés en cas de licenciement non justifié.

Mais le nombre de saisines avait déjà diminué d’autant entre 2015 et 2016, conséquence de la loi Macron qui encourageait la conciliation. Et le barème des prudhommes n’est entré en vigueur qu’au dernier trimestre de 2017. "Toutes les remontées de terrain - des chefs d’entreprise, des syndicats, des avocats - sont unanimes pour constater que salariés et directions discutent de plus en plus avant d’aller aux prudhommes, voire n’y vont pas", commente un proche collaborateur de la ministre du Travail.

 

Succès des ruptures conventionnelles collectives

Toujours du côté des licenciements, le ministère note une diminution de 24% du nombre de Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sur les sept premiers mois de 2018 par rapport à la même période de 2017 (280 PSE au lieu de 370). Mais relève une montée en puissance du nouveau dispositif des ruptures conventionnelles collectives, qui permettent des départs volontaires sans imposer à l’employeur les mesures d’accompagnement du PSE.

Depuis la fin 2017, 66 entreprises se sont engagées dans une négociation de rupture conventionnelle collective. 11 négociations n’ont pas abouti, 4 accords n’ont pas été homologués par l’administration du Travail, 37 ont été homologués (chez PSA, Teleperformance, IBM…), les autres sont toujours en discussion. La concordance entre la baisse des PSE et la montée en puissance des ruptures conventionnelles collectives laisse imaginer le report d’un dispositif sur l’autre, au moins en partie. "Preuve que la rupture conventionnelle collective répond à un besoin", commente-t-on au cabinet de Muriel Pénicaud.

Pour l’entourage de la ministre, "quelque chose est en train de se passer, de l’ordre d’un changement de culture dans les entreprises sur le dialogue social et d’une confiance retrouvée au sein des entreprises". Un optimisme un peu forcé, qui veut contrebalancer le premier bilan d’étape, en juin, du Comité d’évaluation des ordonnances, qui montrait une mauvaise connaissance du contenu de la réforme. Les trois personnalités qui composent ce comité -  Sandrine Cazes,  Marcel Grignard, Jean-François Pilliard – publieront fin 2018 ou début 2019 une évaluation plus précise de l’impact des ordonnances.

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