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Un tiers d’élus du personnel en moins avec les ordonnances Pénicaud

Cécile Maillard ,

Publié le

Un an après la publication des ordonnances réformant le code du travail, 9 000 comités sociaux et économiques ont déjà été mis en place, représentant un tiers d'élus du personnel en moins. Avec les accords d’entreprises signés dans les TPE et la diminution des contentieux aux prudhommes, les entreprises commencent à s’emparer des nouveautés de cette dernière réforme.

Un tiers d’élus du personnel en moins avec les ordonnances Pénicaud
Edouard Philippe et Muriel Pénicaud présentent, le 31 août 2017, les ordonnances réformant le code du travail.
© Cécile Maillard

Un des principaux objectifs du gouvernement avec les ordonnances réformant le code du travail, publiées en septembre 2017, était de simplifier le dialogue social en entreprise. Un an après, les entreprises ont commencé à s’emparer d’une des principales mesures de cet ensemble de réformes: la fusion des institutions représentatives du personnel en une instance unique, le comité social et économique (CSE).

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a indiqué la semaine dernière que 9 000 CSE avaient été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Précisément, ces 8 814 premiers CSE ont fait passer le nombre de sièges d’élus du personnel de 36 000 à 24 000, soit une disparition de 33% des mandats, précise l’entourage de la ministre.

Retrouvez ici l'ensemble de nos articles sur les ordonnances Travail

Plutôt que cette baisse crainte par les syndicats dès l’annonce de la réforme, la rue de Grenelle préfère mettre en avant les accords

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