Un bilan "globalement positif" pour les Investissements d’avenir
Alors qu’une rallonge de 10 milliards d’euros doit être votée cet été pour les investissements d’avenir, le comité d’experts chargé de son évaluation salue la méthode mais s’inquiète des dérives de certaines actions.
Doté de 47 milliards d’euros, le programme des investissements d’avenir a-t-il atteint son objectif ? Oui, à en croire le rapport du comité d’experts internationaux chargé de son évaluation à mi-parcours. Mais en partie seulement.
"Le bilan est globalement positif", souligne Philippe Maystadt, le président du comité d’experts et ancien président de la banque européenne d’investissement. Mais "certaines actions se sont éloignées de l’objectif initial", constate-t-il tandis que le rapport pointe du doigt "un essai encore à transformer".
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Lancé en 2010, le programme des investissements d’avenir visait à renforcer le potentiel de croissance à long terme de l’économie française. Après, une première tranche de 35 milliards d’euros puis une première rallonge de 12 milliards d’euros en 2013, une nouvelle enveloppe de 10 milliards d’euros doit être votée avant la fin de l’année pour poursuivre le programme au-delà de 2017.
L’évaluation à mi-parcours devrait donc peser sur les arbitrages en cours pour ce PIA 3. "Le rapport valide la technique et l’approche du PIA", se félicite Louis Schweitzer, le commissaire général à l’investissement. Globalement, le comité d’experts valide la méthode de décisions des investissements d’avenir, qui a recours le plus souvent à des jurys internationaux et permis de décloisonner en partie l’action des différents ministères.
Des actions efficaces
Certaines actions ont atteint leurs objectifs de favoriser l’excellence et l’innovation. C’est notamment le cas dans l’enseignement supérieur du programme IDEX, pour soutenir le rayonnement à l’international de dix groupements d’université.
Dans le domaine du soutien à l’innovation, le comité d’experts estime aussi le bilan satisfaisant pour les instituts de recherche technologique, dont les plus avancés commencent déjà à donner des résultats concrets.
Même chose pour les instituts hospitalo-universitaires, créés pour renforcer les liens entre industriels et hôpitaux. "La création des IHU a déjà entrainé un effet d’amélioration tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, notamment en termes de publications scientifiques, de nombre d’essais cliniques, d’attraction de chercheurs étrangers", souligne encore le rapport.
Le comité salue aussi la mise en place du fonds SPI qui "couvre une défaillance de marché pour le passage à l’industrialisation des nouvelles technologies" en prenant des participations dans des projets industriels.
Substitution budgétaire
En revanche, le comité d’experts estime que 14 % de l’enveloppe du programme des investissements d’avenir ont servi à financer des actions qui n’auraient pas dû l’être. Soit parce qu’elles n’avaient qu’un lointain rapport avec les objectifs d’excellence affichés par le programme. C’est par exemple le cas l’aide à la réindustrialisation distribuée par Bpifrance qui a servi in fine à soutenir des entreprises en difficulté. Soit parce qu’elles existaient déjà et que le gouvernement a préféré mobiliser le PIA en remplacement de crédits budgétaires classiques, comme cela a été le cas pour refinancement d’Oséo, les avances remboursables pour l’A350 ou les financements pour les réacteurs nucléaires.
Une situation déjà dénoncée en décembre par la Cour des comptes. Au total, ces actions en dehors des objectifs du PIA pèsent encore plus lourd dans les décaissements, avec 35 % des montants effectivement versés par le commissariat général à l’investissement.
Risque de saupoudrage
Le comité d’experts s’interroge aussi sur la nécessité de maintenir le fonds national d’amorçage, alors que "la France semble avoir largement comblé les principales lacunes qu’elle connaissait encore il y a une dizaine d’années".
De quoi limiter l’effet de levier potentiel des investissements réalisés. Le comité d’experts pointe aussi un risque de saupoudrage des crédits. "Le rapport Juppé-Rocard avait listé 17 actions. Il y en a désormais 79", s’inquiète Philippe Maystadt, qui estime que le foisonnement des programmes nuit à la visibilité du PIA. "Le PIA a pris plus d’ampleur que prévu. Le nombre d’actions n’est pas un bon indicateur", plaide de son côté Louis Schweitzer.
Dans la perspective du PIA 3, les experts appellent à éviter cette fois-ci la substitution budgétaire. Pour gagner en efficacité, le comité propose aussi de concentrer les moyens dans les programmes qui ont déjà fait leur preuve comme les Idex, le fonds SPI et les IHU. Le comité estime ainsi que deux ou trois instituts hospitalo-universitaires pourraient être créés. Quant aux actions en faveurs des PME et de l’industrie, déjà trop nombreuses, elles devraient être regroupées. "Cette complexité avantage les grands groupes", souligne le comité d’experts.
Les flops des investissements d’avenir
Les instituts de transition énergétique
Sur 13 dossiers sélectionnés initialement, 3 ont déjà perdu leur label et un devrait être arrêté prochainement. Les autres sont en cours d’évaluation « Il apparait que les instituts se sont souvent lancés sur un marché inexistant ou trop peu développé », souligne le comité qui plaide pour une évolution de la gouvernance des instituts survivants sur le modèle de celle des instituts de recherche technologique plus performants. En règle générale, les interventions du PIA en faveur de la transition écologique ont tourné court. Les avances remboursables, privilégiées par le PIA, n’étaient pas l’instrument le plus adapté à un secteur encore très émergent.
Aide à la réindustrialisation
L’objectif initial était de soutenir les PME qui souhaitaient relocaliser. Un principe éloigné de l’excellence recherchée par le PIA. Sa mise en oeuvre l’a encore un peu plus éloigné des critères du PIA. « Faute de projets en nombre suffisants, l’aide à la réindustrialisation est devenue de facto un soutien à l’investissement des entreprises dans une logique de guichet assez proche de la prime d’aménagement du territoire », souligne le comité d’experts. In fine, 40 % des 145 millions d’euros décaissés ont finalement été attribués de façon dérogatoire à des entreprises en crise. Premier à avoir bénéficier de la mesure, la fonderie Loiselet a fait faillite.
Les tops des investissements d'avenir
Les instituts de recherche technologique
L’IRT Jules Vernes de Nantes et Système X à Saclay-Palaiseau en sont les meilleurs exemples : les instituts de recherche technologique ont trouvé leur place, même si plusieurs IRT ont connu des début difficiles. « Ces faiblesses sont en cours de correction », estime le rapport des experts. L’effet de levier a été important. Au total, les IRT ont permis de mobiliser 340 millions d’euros du secteur privé pour 200 millions provenant du PIA à mi-2015. Le comité d’experts estime désormais nécessaire de mieux coordonner les IRT entre eux, notamment sur certains sujets transversaux comme la fabrication additive.
Les SATT
Certaines sociétés d’accélération du transfert de technologie fonctionnent bien. D’autres font face à de « sérieuses difficultés ». Les premiers produits issus de transfert de technologie permis par les SATT ont eu lieu en 2015 rappelle cependant le comité d’experts. Le comité d’experts plaide pour poursuivre le programme mais sans en augmenter les moyens financiers en renforçant les liens entre les SATT, les IRT et les grandes universités. Reste un problème. « Dans presque tous les cas compte tenu notamment du délai de maturation de la plupart des projets et de la rigidité des règles imposées, la possibilité pour les SATT d’arriver à l’équilibre financier dans les dix ans et d’ores et déjà mise en doute », souligne aussi le rapport. C’était pourtant l’un de leurs objectifs
Solène Davesne
Un bilan "globalement positif" pour les Investissements d’avenir
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