Un amendement au projet de loi de finances pour plafonner le crédit impôt recherche des grands groupes
Plusieurs députés socialistes ont fait voter, le 5 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2015 pour plafonner le montant du crédit d'impôt recherche s'appliquant aux groupes consolidés. L'objectif, selon eux, est de faire profiter les PME des économies ainsi réalisées par l'Etat et de limiter les mécanismes d'optimisation fiscale des grandes entreprises.
La députée socialiste Valérie Rabault revient à la charge. Après une première tentative en 2013, la rapporteur du budget à l'Assemblée nationale s'est alliée aux députés Karine Berger et Bruno Galut pour faire voter, le 5 novembre, un amendement limitant les "gains d'opportunité" apportés par le crédit d'impôt recherche (CIR) aux grands groupes français.
Comme l'explique le texte de l'amendement, "le CIR est calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d’euros et au taux de 5 % sur la fraction excédant ce montant. Cette règle étant appréciée entreprise par entreprise, sans consolidation des groupes, elle permet l’optimisation par le découpage des dépenses de recherche au sein de plusieurs filiales".
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L'amendement propose donc de "mettre un terme à cette optimisation", en basant les sommes délivrées au titre du CIR "sur le montant total de dépenses de recherche par groupe consolidé".
Selon le texte, un tel plafonnement pourrait représenter "une économie pour les finances publiques de 530 millions d’euros qui pourraient être réalloués en faveur des chercheurs".
L'article devra à nouveau être voté en séance plénière pour être intégré au projet de loi de finances.
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