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PME-ETI

Trois raisons qui freinent la mise en place des accords d’intéressement

Arnaud Dumas ,

Publié le

Les petites entreprises sont encore peu nombreuses à avoir mis en place un accord d’intéressement pour partager la valeur créée par l’entreprise avec leurs salariés. Pas parce qu’elles sont plus pingres que les grandes. Mais la méconnaissance des dispositifs, leur complexité et leur coût ne les incitent pas toujours à se pencher dessus.

Trois raisons qui freinent la mise en place des accords d’intéressement
Quelque 54,9 % des salariés français ont accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, selon la Dares.
© Images of Money - Flickr - C.C.

Participation, intéressement, plan d’épargne retraite… Les dispositifs de redistribution de la valeur créée par l’entreprise à ses salariés sont nombreux, mais pas utilisés par toutes les entreprises. La Semaine de l’épargne salariale, organisée par l’autorité des marchés financiers, le ministère de l’économie et l’Association française de gestion du 26 au 30 mars, cherche justement à sensibiliser entreprises et salariés.

Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), 54,9% des salariés avaient accès à au moins un dispositif en 2015. Une proportion qui chute en fonction de la taille de la société, à seulement 12,5% des salariés couverts dans les entreprises de moins de 10 salariés et 20% dans celles de 10 à 49 salariés.

L’intéressement, ce dispositif facultatif qui permet aux entreprises de distribuer une prime liée à la performance de l’entreprise, reste encore marginal dans les petites entreprises. Seuls 2,9% des salariés des TPE et 11,9% des salariés d’entreprises de 10 à 49 employés en bénéficient.

1 - La méconnaissance du dispositif

"Les très grandes entreprises pratiquent ces dispositifs depuis de nombreuses années et connaissent bien ces mécanismes", explique Olivier de Fontenay, associé du groupe Eres, spécialisé en épargne salariale et actionnariat salarié. Au contraire, plus l’entreprise est petite, moins elle connaît le sujet.

Notamment parce que, pour les moins de 50 salariés, aucun dispositif de redistribution n’est obligatoire. Alors que pour les autres, le mécanisme de la participation doit être mis en place. Il leur met le pied à l’étrier.

2 - La peur de la complexité

La mise en place de l’intéressement implique de négocier un accord avec les représentants des salariés pour trois ans, de déterminer le calcul de la prime d’intéressement et éventuellement de faire des distinctions entre les catégories de salariés. Autant de process dont beaucoup de patrons de petites entreprises ne veulent pas s’encombrer. 

L’intéressement vise pourtant à associer les salariés à la performance de l’entreprise. Il permet de renforcer leur motivation et leur implication dans leur travail. Selon Eres, la formule de calcul reste souple, contrairement à celle de la participation qui est fixée par la loi. Elle peut être basée sur des critères personnalisés (augmentation du chiffre d’affaires, atteinte d’objectifs environnementaux, etc.).

"Nous discutons en général des grands objectifs que l’entreprise s’est fixée à moyen terme, explique Olivier de Fontenay. L’accord d’intéressement doit se caler sur un ou plus de ces objectifs, sans créer une usine à gaz. Il faut que cela soit lisible pour le salarié."

Autre avantage, une petite entreprise sera exemptée de la participation tant que durera son accord d’intéressement, même si elle franchit le seuil des 50 salariés.

3 - Le coût 

En plus des sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement, l’employeur va devoir payer un forfait social. Celui-ci a été porté au taux de 20 % en 2012. Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d’intéressement pour la première fois bénéficient cependant d’un taux réduit de 8 % pendant six ans.

La prochaine loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui sera présentée en conseil des ministres le 2 mai devrait normalement revoir à la baisse le taux du forfait social pour les PME.

Une disposition qui pourrait inciter les dirigeants de TPE-PME à se pencher sur l’intéressement. "Plus le différentiel entre le coût du salaire classique et les dispositifs d’intéressement et de participation sera élevé, plus les entreprises seront incitées à les mettre en place", souligne Olivier de Fontenay.

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