Toujours plus de pays européens favorables à la taxation sur le chiffre d’affaires de Google, Amazon, Facebook et les autres
La France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie semblent résolus à taxer les grandes entreprises du numérique. Quatre nouveaux pays devraient également soutenir l’initative. De quoi lui donner plus de poids. Mais la proposition de taxe basée sur le chiffre d’affaires européen des Gafa reste encore floue.
Insaisissables Gafa. Les grandes entreprises du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple, sont dans le viseur des administrations fiscales de nombreux Etats, France en tête. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances, a réussi à convaincre ses homologues allemand, espagnol et italien de proposer une nouvelle méthode de taxation de ces multinationales du numérique.
Selon le journal Le Monde, quatre nouveaux pays les ont rejoints. L’Autriche, la Bulgarie, la Grèce et la Slovénie vont signer la lettre commune. Quelques autres pays comme la Pologne, pourraient également soutenir l’initiative, sans signer la lettre. Ils présenteront la position commune à Tallinn (Estonie), au cours de la réunion des ministres des finances européens les 15 et 16 septembre.
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Agir au niveau européen
Le gouvernement français est résolu à trouver une solution européenne. Surtout depuis que le Tribunal administratif de Paris a donné raison à Google, en juillet 2017, et rejeté le redressement fiscal de près d’un milliard d’euros qui lui pendait au nez. Motif ? Le tribunal a estimé que Google ne disposait pas d’un établissement stable en France, condition pour l’imposer.
C’est donc au niveau européen que la France veut agir. Les pays membres en faveur d’une taxation proposent d’imposer le chiffre d’affaires réalisé en Europe par ces entreprises du digital, et non plus leur bénéfice. Cette taxe d’égalisation sur le chiffre d’affaires permettrait de contourner la notion d’établissement stable, obligatoire pour prélever l’impôt sur les sociétés.
Une première étape
Cela suffira-t-il ? "Cela ne peut être qu’une première étape, analyse Antoine Colonna d’Istria, avocat associé chez Norton Rose Fulbright. Ce système de taxe sur le chiffre d’affaires numérique n’est pas suffisamment précis et il risque d’être attaqué devant la Cour de justice européenne car il est trop proche de la TVA, qui taxe déjà le chiffre d’affaires."
Pour l’avocat, le dispositif ne devrait pas s’arrêter au chiffre d’affaires. "Il faut peut-être envisager une taxe liée à la vraie création de valeur qui n’est pas seulement la vente de publicité, mais l’utilisation du service par les consommateurs et la fourniture de leurs données", explique Antoine Colonna d’Istria. Aux Etats de trouver les moyens techniques de comptabiliser cette utilisation.
Convaincre les autres pays
Il s’agirait d’une petite révolution pour les administrations fiscales, habituées à taxer en fonction de données plus concrètes (les biens mobiliers et immobiliers, le personnel, etc.). "Les entreprises du numérique n’ont pas commis d’abus, rappelle Antoine Colonna d’Istria. Elles ont simplement profité de la lenteur des Etats à s’organiser."
Les quatre pays de l’Union européenne semblent bien déterminés à agir. Suite à la présentation de la position commune samedi 16 septembre, ils veulent que la Commission européenne fasse rapidement des propositions. Reste à savoir s’ils réussiront à convaincre les autres Etats de l’Union européenne. Certains, comme l’Irlande qui accueille de nombreux sièges sociaux, risquent de s’y opposer. Sans compter que l’Union européenne travaille déjà depuis longtemps sur le projet d’Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
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