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Pas de baisse des taxes de production à court terme, annonce le gouvernement aux industriels

Solène Davesne ,

Publié le

Le gouvernement repousse la baisse des impôts de production qui pèsent sur l’industrie. Mais laisse la porte ouverte en cas de nouvelles marges de manœuvre budgétaires.

Pas de baisse des taxes de production à court terme, annonce le gouvernement aux industriels © Gouvernement.fr - capture vidéo

Il n’y aura pas de baisse des taxes de production. Lors de la réunion du conseil national de l’industrie à Matignon, le Premier ministre Edouard Philippe a exclu à court terme de nouveaux allégements de la fiscalité pesant sur les entreprises. Le gouvernement reprend pourtant le constat posé par le rapport remis par Yves Dubief, patron de la PME de textile Tenthorey et l’inspecteur des Finances Jacques Le Pape. "La fiscalité de production a une dynamique plus importante et plus rapide que chez nos partenaires, ce qui constitue un frein pour l’industrie ", reconnaît Edouard Philippe.

Pour autant, le gouvernement estime qu’il a déjà fait beaucoup. Au-delà de la baisse de l’impôt sur les sociétés, près de 1,5 milliard d’euros de réduction d’impôt sont prévues d’ici la fin du quinquennat. Dans le cadre de la loi Pacte, la suppression du forfait social sur la participation et l'intéressement pour les PME doit intervenir cette année. Le gouvernement veut aussi s’attaquer aux petites taxes et prévoit de réduire encore la surtaxe à la CVAE, versée aux chambres de commerce et d’industrie.

Une baisse eventuelle conditionnée à une réduction des aides aux entreprises

"Le projet de loi de finances 2019 n’ira pas très au-delà", a confirmé Edouard Philippe, qui pose comme frein la nécessité de ne pas déstabiliser les finances des collectivités locales, qui perçoivent une partie de ces taxes de production."Il y a une déception, mais il nous parait important que le message de l’industrie ait été validé", reconnaît Philippe Darmayan, le président du groupe des fédérations industrielles. Le gouvernement laisse cependant la porte entrouverte à plus longue échéance.

Si des marges de manœuvres sont dégagées, alors "nous pourrons peut-être envisager de faire plus", assure le Premier ministre. Parmi les pistes d’économies, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin planche sur une réduction de 5 milliards d’euros des aides aux entreprises. Matignon laisse entendre que les deux sujets pourraient être liés et qu’une partie des 5 milliards d’euros pourraient à terme servir à une baisse des taxes sur la production.

10 à 12 milliards d'euros dans le viseur

Un donnant-donnant que ne rejettent pas les industriels. "Cela nous va. Si vous voulez de la compétitivité, il faut aussi se montrer responsable même si nous sommes un peu déçu que la voie ne soit qu’entrouverte sur les taxes de production", assure Bruno Grandjean, le président de la fédération des industries mécaniques. Yves Dubief est sur la même longueur d’onde. "J’ai envie de dire chiche", estime le patron de l’industrie textile, qui a rédigé le rapport. Dans son rapport, le groupe de travail du CNI plaide pour un effort de 10 à 12 milliards d’euros par an, avec la suppression définitive de la C3S et une baisse de la CFE et de la CVAE. L'institut économique Coe-Rexecode estimait dans une étude récente à 13,5 milliards d’euros l’écart de taxation entre la France et l’Allemagne sur les impôts de production dans l'industrie manufacturière.

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