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Taxer les données personnelles, ce « pétrole du XXIe siècle »

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Taxer les données personnelles, ce « pétrole du XXIe siècle »

Écrire un e-mail à sa mère pour lui confier un mal d’estomac et retrouver le lendemain sur son écran des publicités pour un médicament contre les troubles digestifs. Qui n’a pas vécu une expérience de ce type, vérifiant ainsi la fameuse expression : « Si c’est gratuit, vous êtes le produit » ? Chaque fois que nous nous rendons sur des plates-formes comme Facebook et Google, nous laissons des traces que ces sociétés utilisent et revendent en faisant de gros bénéfices, en général peu taxés. L’activité et le fonctionnement de ces plates-formes posent deux questions. La première, d’ordre éthique, concerne la captation de nos données intimes. L’autre, civique, porte sur le génie de l’optimisation fiscale permettant à ces sociétés de se soustraire à l’impôt. Les données, « nouveau pétrole du XXIsiècle », n’enrichissent ni les individus qui en sont la source ni les États. Les économistes Francis Bloch et Gabrielle Demange se sont attaqués à ce double problème en créant un modèle théorique de taxation des plates-formes qui intègre l’utilisation des données personnelles. Dans un article à paraître dans le « Journal of Public Economic Theory », ils testent différentes possibilités. Ils partent du principe que les plates-formes arbitrent entre une exploitation intensive des données et un taux de couverture du marché. Selon eux, une taxation sur le bénéfice global serait neutre car chaque plate-forme réalise ses arbitrages. L’autre alternative consiste en une taxe par utilisateur, ce qui entraînerait immanquablement une hausse de l’exploitation des données pour valoriser l’actif constitué par chacun. Un seul outil permettrait de réduire l’exploitation excessive des données. Ce serait une taxation différenciée entre les revenus issus d’un usage modéré et ponctuel (par exemple, la vente de mots clés de recherche) et les revenus issus d’une collecte stockée et revendue à des intermédiaires. Si ce deuxième type de revenu était imposé plus fortement, on se retrouverait dans le cas d’une taxe pigouvienne [qui réduit les externalités négatives], comme l’écotaxe en matière d’environnement. Les auteurs se penchent aussi sur un système dans lequel les internautes décideraient de l’accès à leurs données, ce qui créerait un nouveau dilemme. Les personnes refusant l’utilisation de leurs données auraient droit à un service payant ou dégradé (« opt-out »). La plate-forme serait donc tentée d’exploiter intensivement les données de celles, qui, peu gênées par les questions de confidentialité (« opt-in »), seraient d’accord avec l’envoi de publicité. Au risque de les mécontenter. Et de les faire passer dans le camp des « opt-out »… 

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