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Taxe sur les dividendes, Bercy ne veut pas payer l’addition

Arnaud Dumas ,

Publié le

Les entreprises sont censées récupérer la taxe sur les dividendes qu’elles ont versé, soit près de 10 milliards d’euros. Mais le gouvernement étudie une autre taxe exceptionnelle, pour récupérer la somme et éviter un gros trou dans les finances publiques.

Taxe sur les dividendes, Bercy ne veut pas payer l’addition © Tony Gentile

La taxe de 3 % sur les dividendes continue d’embarrasser le ministère de l’Economie et des finances. Retoquée définitivement par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 octobre, cette taxe imaginée par le précédent gouvernement menace de laisser une ardoise de 10 milliards d’euros au budget public. Le Conseil constitutionnel abroge en effet la disposition votée en 2012 et permet aux entreprises de réclamer le remboursement des sommes versées. Selon Bruno Le Maire, 55 grandes entreprises pourraient récupérer les trois quarts de ces 10 milliards d’euros.

Cette taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés s’appliquait sur les montants redistribués aux actionnaires. Mais, en raison du droit communautaire sur le régime fiscal des sociétés mères et filles, elle ne pouvait pas s’appliquer aux sommes remontées des filiales installées dans les autres pays de l’Union européenne. Le Conseil constitutionnel a donc jugé que cela venait à l’encontre du principe d’égalité devant l’impôt.

Qui va payer ?

L’addition est estimée à 10 milliards d’euros et Bruno Le Maire refuse de la payer. Par crainte de ne plus pouvoir respecter le pacte de stabilité européen et de ne plus pouvoir sortir de la procédure de déficit excessif en 2018.

Le ministre de l’Economie et des Finances prévoit donc de consulter les représentants des entreprises pour trouver une porte de sortie. Celle-ci sera matérialisée dans un projet de loi de finances rectificative dans le courant du mois de novembre.

La solution imaginée par Bercy consisterait à remplacer la taxe inconstitutionnelle par… une nouvelle taxe. Une "contribution exceptionnelle" sur les grandes entreprises, qui permettrait à l’Etat français de rentrer dans ses frais. Les services du ministère de l’Economie et des Finances doivent réussir à ficeler ce nouveau dispositif rapidement en s’assurant, cette fois, qu’il respecte bien la Constitution. Et ne froisse pas trop les grandes entreprises…

A qui la faute ?

Pour Bruno Le Maire, l’ancien gouvernement a fauté. Dans la discussion avec les parlementaires sur le projet de loi de finances 2018, il s’en est vertement pris à l’opposition qui lui reprochait la réduction du périmètre de l’ISF sur le seul patrimoine immobilier.

"Je n’accepte pas les caricatures et les mensonges de ceux qui, au pouvoir hier, nous coûtent si cher aujourd’hui, déclarait le ministre le 17 octobre. Car je le rappelle : nous avons hérité d’une situation insincère. Il n’est jamais bon de jouer avec les finances publiques. On est toujours rattrapé par la patrouille. C’est le cas avec l’annulation de la taxe sur les dividendes (…)."

Il ne compte pas s'arrêter là. Bruno Le Maire a demandé à l’Inspection générale des finances de mener une enquête pour déterminer où le processus de décision sur la taxe additionnelle sur les dividendes a dysfonctionné.

 

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