Supprimer les tribunaux d’arbitrage privés pour régler des litiges internationaux, une fausse bonne idée ?

Fin mars, le ministre Franck Riester a soutenu que la France « ne voulait plus de tribunaux d’arbitrage privés » dans ses futurs accords internationaux. Pourtant, ce mode de résolution des litiges constitue depuis longtemps une condition sine qua non à l’arrivée d’investisseurs étrangers. Décryptage des enjeux avec Thomas Clay, professeur à la Sorbonne et avocat au barreau de Paris, spécialisé dans l’arbitrage international.

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Supprimer les tribunaux d’arbitrage privés pour régler des litiges internationaux, une fausse bonne idée ?
Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental

Le 23 mars, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a présenté un projet d’avis en faveur d’une stratégie d’investissements directs étrangers en France soutenables et responsables. A cette occasion, Franck Riester, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité, a approuvé le principe de suppression des tribunaux d’arbitrage privé. L’occasion de revenir sur cette pratique ancienne qui fait toujours débat.

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