Sous pression de la jeunesse, le gouvernement impose la surtaxation des CDD

Parmi les mesures en faveur de la jeunesse que le Premier ministre a annoncé ce matin : une pelleté d’aides et la surtaxation des cotisations chômage sur les CDD. Cette mesure est en discussion entre les partenaires sociaux qui négocient en ce moment une nouvelle convention assurance chômage. L’obligation de moduler les taux entre CDD et CDI  sera inscrite dans la loi El khomri même si les barèmes restent du ressort des partenaires. L’impulsion est avant tout politique et donne des arguments à ceux qui veulent pousser les cotisations des CDD déjà augmentées en 2013.

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Sous pression de la jeunesse,  le gouvernement impose la surtaxation des CDD

Alors que le mouvement Nuit debout et les manifestations étudiantes se poursuivent contre la loi El Khomri, Manuel Valls a annoncé ce matin une série de mesures pour favoriser une meilleure insertion de la jeunesse dans le monde du travail.

De nombreuses mesures sont essentiellement des aides financées sur fond public : aide à la recherche du premier emploi pour les étudiants boursiers, hausse de la rémunération des apprentis (compensée par l’Etat), création de 25 000 bourses pour les étudiants de la classe moyenne … Mais, le gouvernement ne s’est pas arrêté aux portes du monde du travail en intervenant aussi sur la négociation des partenaires sociaux en cours sur l'assurance chômage.

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Manuel Valls a en effet annoncé un futur amendement à la loi El khomri qui inscrira une modulation des cotisations chômage pour renchérir le coût des contrats courts. Il a déclaré : "la première [des avancées] consiste à mieux accompagner les jeunes vers l’emploi. A leur permettre d’obtenir, rapidement, un CDI. Le CDI sans lequel on ne peut pas accéder à un logement, à un crédit … à l’autonomie." Il faut à cet effet estime le Premier ministre "encadrer le recours abusif au contrat court".

Des CDD déjà surtaxés

En réalité cette taxation existe déjà. La loi de sécurisation de l’emploi du printemps 2013 avait ouvert la possibilité de cette modulation. Elle sera obligatoire avec la loi El Khomri.

En 2013, les partenaires sociaux avaient rédigé un amendement à la convention assurance chômage en ce sens et depuis le 1er juillet 2013, les cotisations patronales sur les CDD répondant à un accroissement temporaire d’activité ont été augmentées. Celles des CDD de moins de un mois ont été portés de 4 à 7 % et les CDD de un à trois mois à 5,5 %.

Deux ans plus tard, force est de constater que ces hausses de cotisations n’ont pas eu beaucoup d’impact puisque 87 % des embauches se font encore en CDD, et sur des contrats de plus en plus courts. Face à ce résultat, il est difficile de savoir si c’est le montant des surcotisations qui n’est pas encore assez dissuasif ou si les entreprises sont prête à payer cette flexibilité quelqu’en soit le prix.

Mesure politique

Alors que les partenaires sociaux discutent de la nouvelle convention assurance chômage, le gouvernement précise qu’il leur laisse la main, comme le prévoient les textes, pour définir le barème et le champ d’application de la surcotisation des contrats courts.

La décision est en réalité plus politique, car le paritarisme en matière de chômage se joue à trois avec l’Etat au milieu. Les partenaires sociaux devront à tout le moins reconduire le dispositif en vigueur. Mais l’impulsion législative donne une légitimité à certains syndicats qui veulent avoir la main beaucoup plus lourde en matière de cotisations chômage des contrats courts.

La CGT propose par exemple de passer les cotisations chômage employeurs à 12,4 % pour les CDD de moins d’un mois, 10,4 % pour les CDD de un à deux mois, 8,4 % pour les contrats de deux à six mois.

L’intérim qui avait échappé à une surcotisation des contrats pourrait aussi être sur la sellette dans les discussions entre les partenaires sociaux qui se déroulent jusqu’en juin.

Suite à ces déclarations du Premier ministre, la CGPME a déjà menacé de quitter la négociation sur l’assurance chômage.

Anne-Sophie Bellaiche

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