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L'Usine Energie

SNCF, énergie, autoroutes, médicaments... ce que peut vraiment l’Etat sur les prix

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Analyse "Je vais réformer par décret la façon dont l’État contrôle les prix des transports publics et notamment du train, parce que les choses ne sont pas claires",  réclame Ségolène Royal. Après l’annonce de la SNCF d’augmenter de 2,6% ses tarifs, la ministre de l’écologie en a fait son nouveau cheval de bataille.  Le débat agite régulièrement la classe politique. Mais si l’Etat peut peser sur la fixation de certains tarifs réglementés, sa marge de manœuvre reste contrainte et varie d’un secteur à l’autre. Revue de détail.

Transports ferroviaires : une supervision déjà en place

En matière ferroviaire, l’Etat garde en partie la main sur la grille tarifaire de la SNCF. "La SNCF communique les tarifs qu'elle établit au ministre chargé des transports quinze jours au moins avant la date à laquelle ces tarifs doivent entrer en vigueur. A défaut d'opposition notifiée dans les huit jours suivant leur dépôt, les tarifs établis par la SNCF sont réputés homologués", stipule le cahier des charges qui régit les relations entre l’Etat et l’entreprise publique. Transmise en décembre, la nouvelle grille tarifaire avait de fait été approuvée par le ministère... Bien avant la sortie de Ségolène Royal.

L’Etat fixe le prix maximum d’une place de train en seconde classe, par un arrêté conjoint du ministère des transports et de Bercy, et détermine les tarifs sociaux. Pour les autres cas de figure, la SNCF est relativement libre de fixer ses tarifs comme elle le souhaite depuis un décret de 2011, notamment pour tenir compte du taux de remplissage de ses trains. Le ministère des transports a cependant le pouvoir de contrôler chaque année que l’entreprise publique respecte bien le quota de billets mis en vente chaque année à des tarifs plus bas que celui du tarif de référence sur chaque axe ferroviaire.

Autoroutes : un contrôle à renforcer

La hausse de 0,57% en moyenne des tarifs des péages autoroutiers à partir du 1er février a aussi du mal à passer. Fin décembre, Manuel Valls a renoncé à dénoncer les contrats de concessions et reporté à un groupe de travail la réflexion sur l’élaboration d’un nouveau mode de contrôle des tarifs. L’Etat dispose déjà d’instruments pour encadrer les grilles tarifaires des sociétés exploitantes des autoroutes.

Par décret, une augmentation minimum de 70% de l’inflation doit être garantie chaque année aux concessionnaires autoroutiers. Mais dans les faits, les hausses tarifaires approuvées ces dernières années par l’Etat sont allées bien au-delà. Entre 2009 et 2012, les tarifs ont ainsi progressé de 2,2 à 1,8% annuels selon les sociétés d’autoroutes, tandis que l’inflation ne dépassait pas 1,6%. Un laxisme critiqué par la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2013, estimant que "le ministère chargé des transports ne négocie pas avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes dans un cadre lui permettant de disposer d’un rapport de force favorable". Car ces augmentations très lourdes tiennent en grande partie par la multiplication de contrats de plan, négociés pour cinq ans.

Les sociétés d’autoroutes s’engagent à réaliser des investissements supplémentaires en compensation d’une hausse des tarifs de même montant. Or la cour des comptes estime que l’utilité de tous ces contrats de plans pour les usagers n’était pas toujours avérée et que les investissement présentés découlaient parfois "des obligations normales des concessionnaires". Les sages de la rue Cambon plaident pour un durcissement du contrôle de l’Etat, avec notamment la mise en place d’un plafond pour les hausses tarifaires annuelles et la systématisation de contre-expertises pour évaluer les coûts prévisionnels des investissements avancés par les sociétés d’autoroutes.

Energie : des tarifs réglementés régulièrement révisés

Aucun gouvernement n’a jamais laissé les prix de l’énergie s’ajuster réellement à la réalité des coûts d’approvisionnement des grands énergéticiens ou à leur besoins d’investissements. Sous l’ère Sarkozy en 2009, l’ancien PDG d’EDF Pierre Gadonneix avait réclamé une hausse des prix de 20% sur trois ans pour anticiper des besoins de renouvèlement d’équipements. Un coup d’éclat et un coup de gueule qui lui avaient sans doute coûté sa place à la faveur d’Henri Proglio. Ce dernier obtiendra quelques augmentations mais très limitées.

En août 2014, la hausse des tarifs prévus de 5% a été tout simplement annulée par la ministre de l’Ecologie, de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal. Cette dernière a choisi de redéfinir la formule de calcul des prix de vente de l’électricité, validée par la commission de régulation de l’énergie (CRE).

Le principe est de ne plus prendre en compte seulement les coûts comptables d’EDF mais aussi de considérer d’autres facteurs comme les prix sur le marché de gros (qui sont extrêmement faibles en ce moment). Un choix non satisfaisant pour EDF. Aussi, lors de son arrivée en fonction, le nouveau PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, a appelé, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, à rééquilibrer les tarifs. Mais Ségolène Royal a immédiatement douché son enthousiasme en appelant "EDF doit revoir sa stratégie plutôt que compter sur une hausse des tarifs". La bataille n’est pas terminée.

Concernant le gaz, le raisonnement est similaire. Jusqu’en 2012, les tarifs du gaz étaient revus tous les trimestres à la hausse. La méthode de calcul s’appuyait majoritairement sur les contrats long termes des fournisseurs, indexés principalement sur le pétrole. Sous Nicolas Sarkozy, les grands fournisseurs, GDF Suez en tête, avaient été appelés à renégocier leur contrats avec les pays producteurs (Algérie, Norvège, Russie…). Ce qu’ils ont fait mais avec un effet marginal.

En 2012, l’ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho, a pris le taureau par les cornes en revoyant la méthode de calcul. Celle-ci prend désormais en compte plus largement les prix spot (prix instantané sur le marché) du gaz et diminue l’indexation sur des prix sur le pétrole. Par ailleurs, les prix sont désormais revus tous les mois. La méthode a été efficace puisque les prix du gaz ont baissé depuis deux ans. Mais le gouvernement subit un contrecoup aujourd’hui. Alors que les cours du pétrole se sont effondrés de plus de 50% ces derniers mois, les prix du gaz en France baissent peu et une grogne d’associations de consommateurs se fait entendre.

Médicaments : des tarifs étroitement contrôlés

La logique est radicalement différente. Mais l’Etat garde aussi la haute main sur la fixation des prix de vente au public des médicaments remboursables. Pour chaque médicament, le prix de vente est  fixé par convention entre le laboratoire pharmaceutique et le comité économique des produits de santé (CEPS), un organisme interministériel placé sous l’égide du ministère de l’Economie et du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

La négociation prend en général en compte l’amélioration du service médical rendu par le médicament, les volumes de vente envisagés et les prix pratiqués à l’étranger. Mais il y a une marge de négociation. Elle se passe dans le cadre des baisses de prix engagées chaque année pour boucler le budget de la sécurité sociale. Au sein de ce programme, le poids des investissements consentis par un laboratoire sur le territoire français, en R&D ou en production, peut peser dans la balance.

Gaëlle Fleitour, Solène Davesne et Ludovic Dupin 

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