Six chiffres à connaître pour tout comprendre au CICE
Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Trois ans après son entrée en vigueur, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très mitigé
6 %. C’est la baisse de la masse salariale compris entre 1 et 2,5 SMIC brut (soit environ 3500 euros) que représente le CICE pour les entreprises depuis 2014. A partir de l’an prochain, si les parlementaires adoptent le projet de loi de finances 2017 tel que est prévu par le gouvernement, le taux du CICE devrait monter à 7 % de la masse salariale, soit 3 milliards d’euros supplémentaires pour les entreprises en 2018
17,4 milliards d’euros. C’est le montant total de la créance déclarée en 2015 par les entreprises françaises, sur leur masse salariale de 2014. Pour celles qui ont réalisé des bénéfices suffisants, cette créance vient réduire leur impôt sur les sociétés de l’année en cours, payé avec une année de décalage. Pour les autres, la créance peut être reportée sur trois exercices fiscaux ou remboursée par l’administration fiscale pour les PME. Les entreprises peuvent aussi la faire préfinancer, notamment auprès de BPIFrance.
2,5 SMIC. C’est le fameux plafond du CICE qui a fait couler beaucoup d’encre. Baisser les cotisations patronales sur les bas salaires permet de doper les créations d’emplois. En revanche, mieux vaut réduire le coût du travail sur des niveaux de salaires plus élevés, pour aider aussi les entreprises qui emploient des ingénieurs ou des techniciens très qualifiés … En optant pour la limite de 2,5 SMIC, le gouvernement a finalement choisi un autre deux, qui ne satisfait pas le patronat. Le rapport initial de Louis Gallois en 2012 prônait un allègement de cotisations jusqu’à 3,5 fois le SMIC mais il n’a pas été suivi.
48 %. C’est la part moyenne de la masse salariale concernée par le CICE chez les fabricants de matériels de transport. C’est beaucoup moins que dans l’industrie agroalimentaire (76%) et que dans l’hôtellerie (87%) pourtant peu soumise à la concurrence internationale. Logique : chez Airbus ou Renault, les salaires sont en moyenne plus élevés que dans le secteur des services et dépassent la limite de 2,5 SMIC. Dans la pharmacie, c’est encore pire avec seulement 38 % de la masse salariale concernée. En moyenne, le CICE profite aussi plus aux PME qu’aux grands groupes,
7%. C’est aussi la part de l’enveloppe de CICE qui revient aux entreprises les plus exportatrices et dont les ventes à l’étranger dépassent 50 %. A l’inverse, les entreprises qui n’exportent pas du tout captent la moitié de l’enveloppe totale. Dans son rapport, le Comité de suivi du CICE piloté par France Stratégie estime d’ailleurs que la mesure n’a pas eu d’effet d’entrainement à court terme pour l’exportation, l’investissement et la R&D
50 000 à 100 000. C’est le nombre « probable » d’emplois que le CICE aurait permis de créer ou de sauvegarder sur la période 2013-2014, selon les estimations des équipes de recherche missionnées pour évaluer l’efficacité du dispositif.
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