Simplification : le gouvernement passe la troisième

52 nouvelles mesures sont présentées ce lundi 1er juin afin simplifier la vie des entreprises et d’améliorer l’attractivité de l’économie française. L’industrie est concernée, avec 7 mesures qui lui sont propres.
 

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Simplification : le gouvernement passe la troisième

Une liste à la Prévert. Des mesures pour revenir sur des surtransposition de directives européenne, d'autres particulières pour l’industrie, les hôtels et restaurants et l'agroalimentaire, une "harmonisation des pratiques de contrôles administratifs" et une facilitation du "dialogue social et du respect des obligations en matière de protection des salariés", voila à quoi ressemble la troisième vague de simplification menée par l'équipe de Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification .Un chantier qu'il a mené en interministériel.

Pour un environnement plus compétitif des industriels

L’entourage d’Emmanuel Macron confirme cette volonté "d’établir un environnement le plus simple possible vis-à-vis des industriels afin d’être compétitif au niveau européen".

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Avec la participation du Conseil national de l’industrie, 7 nouvelles mesures techniques sont consacrées spécifiquement à ce secteur. Elles permettront de "simplifier les déclarations annuelles" en particulier pour les Installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) qui sont réclamés par plusieurs autorités administratives et génèrent deux mois de travail d'équivalent temps plein. C'est la règle du "Dites-le nous une fois" qui s'appliquera. Les mesures de rejet de certaines émissions polluantes seront aussi aménagées en termes de fréquence pour peu que l'exploitant présente des garanties satisfaisantes. Dans le champ de l'agroalimentaire le gouvernement propose d’alléger "la réglementation relative aux auxiliaires technologiques utilisés pour la fabrication des denrées alimentaires" et dans la santé de "mettre en place une réglementation unique sur les achats hospitaliers pour les établissements de santé publics ou privés".

Une recommandation propose aussi afin d’améliorer la compétitivité de l’Hexagone en matière d’importation de médicaments à des fins de réexport de "simplifier les exigences documentaires douanières des médicaments en transit dans l’Union européenne".

Enfin le but affiché de ces mesures est de "donner de la visibilité aux industriels pour que leurs décisions d’investissements soient soumises à des procédures plus claires afin de réduire l'insécurité juridique." Il est conseillé "d’aménager la fréquence des mesures de rejets des émissions dans l’eau et dans l’air."

La troisième vague de simplification comprend quelques mesures nécessitant des aménagements législatifs mais la plupart devraient être adoptées par voie réglementaire. Reste désormais à voir si les industriels concernés salueront ces dispositifs présentés comme "pro-business".

Adrien Schwyter

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