Selon Greenpeace, la signature du TTIP n'est pas pour demain

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis verra-t-il le jour ? Les documents publiés par Greenpeace soulignent l'avancée laborieuse des discussions. Prévue pour fin 2016, la conclusion des négociations est désormais peu probable. 

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Selon Greenpeace, la signature du TTIP n'est pas pour demain

C’est le dernier caillou dans la chaussure pour les négociations entre Européens et Américains autour du traité de libre-échange transatlantique (TTIP). L’ONG Greenpeace a dévoilé lundi 2 mai près de 250 pages confidentielles de l’état d’avancement des discussions entre les deux équipes de négociateurs. En soi, ce "TTIP leaks " ne comporte pas de révélations fracassantes et n’est pas forcément de nature à modifier radicalement les positions en présence.

Bourrés de crochets qui représentent autant de points à lever, les documents témoignent de l’avancée laborieuse des négociations et l’intransigeance des Américains face aux demandes formulées par Bruxelles. A l’issue du douzième round fin février, aucune avancée concrète n’a été faite sur la reconnaissance des appellations d’origine de vins comme "champagne" que l’Europe souhaiterait protéger, ni sur l’ouverture des marchés publics locaux. Sur la protection des appellations dans le vin, le document tactique des négociateurs européens souligne ainsi que les Etats-Unis ont réitéré leur opposition. Les Etats-Unis n’ont pas été capables de fournir d’autres réponses ou commentaires sur les marchés publics sous le niveau fédéral, souligne plus loin le rapport. Les deux dossiers font pourtant figure de lignes rouges pour les Européens et en particulier pour la France.

deux rounds de négociations supplémentaires

Les documents rendus publics confirment surtout que les négociations sont très loin de leurs conclusions. Officiellement, deux rounds de discussions supplémentaires ont été ajoutés au calendrier de négociation d’ici juillet pour réussir à finaliser les échanges de position sur chacun des 24 chapitres ouverts, avant de rentrer dans le dur et le marchandage des concessions réciproques à l’automne.

Fin avril, le négociateur américain Michael Froman était du voyage de Barack Obama en Europe pour accélerer les négociations et les conclure avant la fin du mandat du président américain fin 2016. Mais à la Commission européenne à Bruxelles, plus personne n’y croit. "Si les conditions ne sont pas là, on ne conclura pas. On ne va pas sacrifier le contenu pour aller vite ", soulignait un expert de la Commission il y a quelques mois.

Après des mois de surplace, il est peu probable que les discussions accélèrent. Ceci tient en partie à la nature du TTIP lui-même. Contrairement aux précédents accords de libre-échange, il ne s’agit plus d’échanger des baisses de tarifs douaniers mais de s’accorder sur des normes et donc des niveaux de protection du consommateur. Une tâche autrement plus difficile. Beaucoup moins ambitieux dans son contenu, le traité transpacifique conclu fin 2015 a nécessité huit longues années de négociations. Les discussions sur le TTIP n'ont débuté qu'en 2013... Ce qui laisse du temps pour aboutir.

menaces françaises

Pour autant que la volonté reste là. Car l’heure n’est plus aussi favorable. Dans les primaires démocrates, Hillary Clinton a pris ses distances avec le libre-échange et attaqué frontalement le traité transpacifique, dont les négociations menées par les Américains et leurs voisins asiatiques et sud-américains ont abouti l’an dernier.

Dans le camp républicain, Donald Trump plaide lui pour le retour au protectionnisme.

Côté européen, le contexte n’est guère plus porteur. Le précédent du référendum néerlandais qui a fait capoter l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine laisse planer un doute sur la capacité de Bruxelles à arracher un accord sur un sujet controversé.

Les déclarations fermes de François Hollande, menaçant de véto en cas d’accord déséquilibré en faveur des Etats-Unis sont à lire dans ce contexte. Face à une contestation grandissante dans l’opinion publique, le gouvernement français prend peu de risques en haussant le ton. Le TTIP n’est pas pour tout de suite.

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