[Salariés contaminés] La responsabilité pénale de l’employeur tiendra compte du contexte de crise sanitaire

La loi "prorogeant l’état d’urgence sanitaire", publiée le 11 mai, demande au juge de tenir compte du contexte de crise sanitaire pour évaluer la responsabilité pénale des employeurs en cas de contamination au Covid-19 de leurs salariés. L'Usine Nouvelle a recueilli l’analyse d'Astrid Mignon Colombet, avocate au cabinet August Debouzy, et les réactions de la CPME.

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[Salariés contaminés] La responsabilité pénale de l’employeur tiendra compte du contexte de crise sanitaire
La responsabilité de l'employeur sera évaluée en tenant compte de ses compétences, pouvoirs et moyens en période de crise sanitaire.

La reprise du travail donne des sueurs froides aux employeurs pour plusieurs raisons, et notamment parce qu’ils sont inquiets de pouvoir être reconnus responsables de la contamination au Covid-19 de leurs salariés. Selon une source syndicale, un millier de demandes de reconnaissances en maladies professionnelles ou accidents du travail sont déjà parvenues aux caisses d’assurance maladie - une information que l'Assurance Maladie refuse de confirmer.

Une soixantaine de plaintes ont été déposées contre des ministres ou anciens ministres devant la Cour de justice de la République, d'autres plaintes pour des mises en danger de la vie d'autrui ou homicide ou blessures involontaires. Inquiètes, fin avril, un ensemble d'organisations patronales ont demandé au gouvernement de "clarifier le périmètre de la responsabilité des employeurs".

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Cécile Maillard Journaliste relations sociales et enseignement supérieur

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