Economie

[Salariés contaminés] La responsabilité pénale de l’employeur tiendra compte du contexte de crise sanitaire

Cécile Maillard , , , ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

La loi "prorogeant l’état d’urgence sanitaire", publiée le 11 mai, demande au juge de tenir compte du contexte de crise sanitaire pour évaluer la responsabilité pénale des employeurs en cas de contamination au Covid-19 de leurs salariés. L'Usine Nouvelle a recueilli l’analyse d'Astrid Mignon Colombet, avocate au cabinet August Debouzy, et les réactions de la CPME.

[Contamination au Covid-19] La responsabilité pénale de l’employeur tiendra compte du contexte de crise sanitaire
La responsabilité de l'employeur sera évaluée en tenant compte de ses compétences, pouvoirs et moyens en période de crise sanitaire.
© Pole textile Alsace

La reprise du travail donne des sueurs froides aux employeurs pour plusieurs raisons, et notamment parce qu’ils sont inquiets de pouvoir être reconnus responsables de la contamination au Covid-19 de leurs salariés. Selon une source syndicale, un millier de demandes de reconnaissances en maladies professionnelles ou accidents du travail sont déjà parvenues aux caisses d’assurance maladie - une information que l'Assurance Maladie refuse de confirmer.

Une soixantaine de plaintes ont été déposées contre des ministres ou anciens ministres devant la Cour de justice de la République, d'autres plaintes pour des mises en danger de la vie d'autrui ou homicide ou blessures involontaires. Inquiètes, fin avril, un ensemble d'organisations patronales ont demandé au gouvernement de "clarifier le périmètre de la responsabilité des employeurs".

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte