[Salariés contaminés] La responsabilité pénale de l’employeur tiendra compte du contexte de crise sanitaire

testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

La loi "prorogeant l’état d’urgence sanitaire", publiée le 11 mai, demande au juge de tenir compte du contexte de crise sanitaire pour évaluer la responsabilité pénale des employeurs en cas de contamination au Covid-19 de leurs salariés. L'Usine Nouvelle a recueilli l’analyse d'Astrid Mignon Colombet, avocate au cabinet August Debouzy, et les réactions de la CPME.

Réservé aux abonnés

Cécile Maillard

13 mai 2020 \ 13h13

4 min. de lecture

4min. de lecture

Cécile Maillard

\ 13h13

[Salariés contaminés] La responsabilité pénale de l’employeur tiendra compte du contexte de crise sanitaire — La responsabilité de l'employeur sera évaluée en tenant compte de ses compétences, pouvoirs et moyens en période de crise sanitaire.

Le dernier numéro

La reprise du travail donne des sueurs froides aux employeurs pour plusieurs raisons, et notamment parce qu’ils sont inquiets de pouvoir être reconnus responsables de la contamination au Covid-19 de leurs salariés. Selon une source syndicale, un millier de demandes de reconnaissances en maladies professionnelles ou accidents du travail sont déjà parvenues aux caisses d’assurance maladie - une information que l'Assurance Maladie refuse de confirmer.

Une soixantaine de plaintes ont été déposées contre des ministres ou anciens ministres devant la Cour de justice de la République, d'autres plaintes pour des mises en danger de la vie d'autrui ou homicide ou blessures involontaires. Inquiètes, fin avril, un ensemble d'organisations patronales ont demandé au gouvernement de "clarifier le périmètre de la responsabilité des employeurs".

[...]

Cet article est réservé aux abonnés

ABONNEZ-VOUS

POUR LIRE LA SUITE

Et accédez à tous les contenus et services de l' édition abonné, soutenez un journalisme d'expertise !

Abonnez-vous

déjà abonné ? Connectez-vous

Demain se fabrique aujourd’hui !

A travers nos dossiers, nos chroniques, enquêtes, cas pratiques, ... notre rédaction de spécialistes vous livre des partages d’expérience et témoignages, et vous guide grâce à ses décryptages et ses sélections des meilleures pratiques :

Innovations
Relocalisations / Made in France
Transitions écologique et énergétique
Transformation numérique

Cécile Maillard Journaliste relations sociales et enseignement supérieur

Diplômée du Centre de formation des journalistes (CFJ) en 1989, après Science Pô Strasbourg et une maîtrise de Science politique, Cécile suit depuis 2010 les questions sociales (relations du travail, santé et sécurité, temps de travail, etc.) et l’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs, universités scientifiques, etc.) pour l’Usine nouvelle. Elle a travaillé auparavant sur les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, de l’éducation, pour la revue Urbanismes, l’Evénement du Jeudi, le Nouvel observateur, France Soir, Le Monde, Le Monde de l’éducation et Géo.

@CeMail