Economie

Rétablir la confiance, l’enjeu clé de la loi Macron

Solène Davesne , , ,

Publié le

Avec ses 106 articles, le projet de loi d’activité et de croissance, présenté ce mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, ratisse large. Son impact est difficile à évaluer mais le gouvernement espère en faire un signal de sa capacité à mener des réformes et à rétablir la confiance

Rétablir la confiance, l’enjeu clé de la loi Macron © AFP

Derrière Manuel Valls, ils ne sont pas moins de 10 ministres au rendez-vous à l’Elysée pour défendre le projet de loi pour la croissance et l’activité présenté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Après les rumeurs de tension au sein du gouvernement, notamment avec la chancellerie, et les prises de positions virulentes de Martine Aubry contre le travail du dimanche, le gouvernement resserre les rangs. "Si cette loi fait autant parler, c’est parce qu’elle bouscule certains", attaque d’emblée Manuel Valls. Le chef du gouvernement joue gros.

Annoncé depuis des mois, le texte a valeur de test grandeur nature de la volonté du gouvernement de mener à bien les réformes structurelles, attendues par les partenaires européens de la France. 

"déverrouiller les blocages, alléger les contraintes"

Avec ses 106 articles, dont une quinzaine autorisent le gouvernement à agir par ordonnances, le projet de loi définitif ratisse déjà large pour "déverrouiller les blocages, alléger les contraintes". Ouverture du transport par car, réforme des tribunaux des prud’hommes, accélération de la délivrance des permis de construire ou renforcement de l’attractivité de l’actionnariat salarié : la loi Macron agit pour l’essentiel par petites touches. Sur la réforme des professions réglementées, le texte retenu va certes moins loin que le projet initial porté à l’été par Arnaud Montebourg. D’autres risquent d’achopper sur une opposition importante, y compris au sein de la majorité. C’est le cas de la création d’un statut de l’avocat en entreprises, loin de faire l’unanimité chez les avocats ou du travail du dimanche, notamment.

Suffisant ? Une seule loi ne relance pas à elle seule l’économie française. D’abord parce que les mesures sont très disparates. Et prises une par une, de portée somme toute limitée. Sur le transport par autocar, le ministère de l’Economie lorgne du côté de l’Allemagne, où une réforme similaire a augmenté le nombre de passagers à 8 millions par an contre 110 000 en France. Le ministère en espère 10 000 emplois par an mais sur les autres sujets, Bercy s’est gardé de réaliser toute étude d’impact. Emmanuel Macron est le premier à se montrer " très sceptique" sur le chiffrage des retombées de sa réforme. A l’été, Arnaud Montebourg son prédécesseur avait avancé l’hypothèse de 6 milliards d’euros supplémentaires injectés dans l’économie en s’attaquant aux rentes. Mais depuis, le texte a été profondément remanié et est devenu beaucoup plus prudent sur la réforme et l’ouverture des professions réglementées.

Au-delà des chiffres

L’impact direct devrait donc être plus faible. Mais pour le gouvernement l’enjeu n’est pas là. "Beaucoup de ces mesures ont des effets indirects et doivent créer un effet psychologique", défend Emmanuel Macron, qui entend "déclencher des comportements" et "envoyer le message que nous sommes en train de faire changer le pays". Incontestablement, il s’agit de démontrer que le gouvernement poursuit sa politique de l’offre et maintient le cap, surtout à l’intention des chefs d’entreprises.

Mais le plus délicat reste à venir pour le projet de loi. Le gouvernement a prévenu que le texte serait largement ouvert aux amendements lors de son examen devant l’Assemblée nationale. Un certain nombre d’articles du texte sont encore flous et attendent encore d’être précisés. C’est notamment le cas de la réforme de l’épargne réglementée pour laquelle le projet de loi se contente pour l’instant de fixer les grandes lignes. Les principales mesures devront ajoutées lors du débat parlementaire. Idem pour la réforme de la retraite chapeau pour laquelle une mission est en cours et que le gouvernement a prévu de préciser par amendement début janvier. "Tous les ajouts qui seront efficaces, pragmatiques sont les bienvenus", assure Emmanuel Macron, qui a aussi lancé un appel inédit aux thinks tank pour évaluer le texte et "faire leurs propositions". Mais en ouvrant la voie aux amendements, encore faudra-t-il voir ce qu’il en reste de l’ambition initiale. Si le gouvernement donne l’impression de reculer, il risque de ruiner l’effet psychologique qu’il essaye de créer.

La méthode a aussi l’avantage de déminer en partie la grogne au sein de la majorité socialiste. "C’est un texte majeur, mais ce n’est pas le seul d’ici la fin du quinquennat", se défend le Premier ministre. Prévus initialement dans le projet de loi, certains volets devraient être traités plus tard par le gouvernement. En cas d’accord des partenaires sociaux, la modernisation du dialogue social est renvoyée à une loi ultérieure portée par François Rebsamen. Le gouvernement a aussi prévu en janvier de réunir les partenaires sociaux pour "voir ensemble quelles améliorations apporter" à la loi de sécurisation de l’emploi (ANI), et notamment renforcer les accords de maintien dans l’emploi encore peu utilisés.

Solène Davesne

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