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Réforme du travail, c’est parti !

Cécile Maillard ,

Publié le

Le conseil des ministres a examiné ce mercredi 28 juin le projet de loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances. Un document encore trop général pour estimer l’ampleur des réformes à venir. En revanche, la ministre du Travail a détaillé les mesures destinées à "libérer" l’accord d’entreprise.

Réforme du travail, c’est parti !
Muriel Penicaud, ministre du Travail et Edouard Philippe, premier ministre en visite dans une usine

La grogne monte chez les syndicats, doucement mais sûrement. François Hommeril, président de la CFE-CGC, fustige le "grand flou sur les intentions du gouvernement" sur la réforme du code du travail. La CGT parle de "double jeu" et de "dés pipés" et appelle à une journée de grève le 12 septembre. Laurent Berger (CFDT) "espère" que la phase de concertation sera "loyale". Côté patronal, François Asselin, président de la CPME, craint que la réforme n’accouche d’une souris. En fait, tous expriment le même sentiment : les partenaires sociaux parlent, sont écoutés, mais aucun d’entre eux ne sait ce que veut le gouvernement et ce qu’il décidera in fine.

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances "pour le renforcement du dialogue social" ne va pas beaucoup les éclairer. Présenté ce mercredi 28 juin en conseil des ministres, le texte reste très largement ouvert à une multitude de réformes dont on ne peut deviner le contenu précis. Une façon d’ouvrir largement le parapluie, sachant qu’un sujet non présent dans la loi ne pourra pas être traité par ordonnance, alors qu’un thème présent pourra finalement ne pas être abordé.

Il manque les détails qui feront la différence

Comme annoncé pendant la campagne, est prévue la fusion des instances représentatives du personnel, sans que l’on sache, à ce stade, quels seront sa composition, le rythme de ses réunions, ses attributions. Plus dur à accepter pour les syndicats : l’ordonnance à venir dira dans quelles conditions cette instance pourra négocier des accords d’entreprise, un rôle actuellement réservé aux délégués syndicaux. Le texte devrait améliorer la représentation des salariés dans les conseils d’administration et mettre en place le chèque syndical.

Le deuxième grand bloc, celui de la "sécurisation" de la relation de travail, créera un "référentiel obligatoire" des dommages et intérêts perçus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tenant compte notamment de l’ancienneté, et réduira les délais de recours d’un salarié devant les tribunaux en cas de licenciement. Reste à définir et le montant des plafonds et planchers des dommages et intérêts, et la durée du délai de recours… Le périmètre d’appréciation des difficultés justifiant des licenciements économiques sera également revu.

Priorité à l’accord d’entreprise

Enfin, le troisième bloc de réformes, celui donnant un plus grand pouvoir de négociation au niveau des entreprises, a été détaillé par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. En effet, les concertations sur ce sujet entre les partenaires sociaux et le cabinet de la ministre sont terminées, les grandes lignes de l’ordonnance sont connues.

Actuellement, six grands thèmes sont réservés à la branche, qui peut imposer les accords les traitant, à toutes les entreprises de son secteur. Conserveront ce statut les minima conventionnels (salaires), les classifications des métiers, la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, celle des fonds de prévoyance, et l’égalité hommes-femmes. Entrent dans cette catégorie d’accords que la branche peut imposer aux entreprises la durée minimale des temps partiels, les régulations visant à limiter le recours aux contrats courts, les contrats de chantier. Une branche pourra autoriser ces CDI qui se terminent avec la fin de la mission. CPME et FO, attachés au pouvoir des branches, ont donc été entendus, et le rôle de celles-ci devrait être renforcé.

La prévention pourra quitter les branches et se décider au niveau de l'entreprise

En revanche, le sixième thème perd son caractère impératif : la prévention des risques professionnels et de la pénibilité. Chaque branche pourra décider d’imposer ou non ses accords sur ces thèmes aux entreprises qu’elle couvre. Si elle ne « verrouille » pas l’accord, une entreprise pourra signer un texte prévoyant autre chose. Les syndicats vont forcément s’inquiéter de cette possibilité, pour les salariés, d’être protégés différemment dans des entreprises d’une même branche. D’autant que les CHSCT vont être absorbés par les instances uniques, et que la réforme de la médecine du travail allège le suivi médical des salariés.

Dans tous les autres domaines, l’accord d’entreprise pourra déroger à l’accord de branche.

Pour renforcer l’accord d’entreprise, l’ordonnance prévoit qu’il s’imposera au contrat de travail du salarié. S’il refuse de s’y conformer, son licenciement sera "sui generis" (réputé avoir une cause réelle et sérieuse). Jusqu’ici, la loi Travail réservait ce type de licenciement aux salariés refusant les accords signés en faveur de l’emploi, et uniquement ceux-là.

Calendrier serré

Côté calendrier, la course ressemble plus à un sprint qu’à de l’endurance. Déjà soumis au conseil d’Etat, le projet de loi d’habilitation sera examiné par le Parlement entre le 24 et le 28 juillet. Une fois adopté, il restera à écrire les ordonnances et à en présenter le contenu aux six instances de dialogue social dans lesquelles siègent les partenaires sociaux.

Laurent Berger réclame une réunion de toutes les organisations syndicales et patronales, afin d’échanger collectivement. En privilégiant les rendez-vous en tête-à-tête avec chaque organisation, le cabinet de la ministre du Travail peut effectivement ne pas dire la même chose à tout le monde. En séparant les trois grands thèmes de la négociation, il a aussi rendu impossible tout "donnant-donnant" - j’accepte ce point, mais tu me donnes celui-là. Objectif du sprint : faire adopter les ordonnances par le conseil des ministres du mercredi 20 septembre, ce qui leur donnerait force de loi.

 

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